1. – Vue d’ensemble

Dans le cadre de sa mission fondamentale qui est de "formuler et de mettre en application la politique économique et financière de l'État" et tenant compte de ses multiples attributions, le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) a mis sur pied le Site de Documentation Numérique (SDN) afin de centraliser un ensemble d’informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Le SDN est une bibliothèque électronique en ligne, à prédominance textuelle, dont les composantes sont les suivantes :

1. Une base de données divisée en 5 Sections Documentaires;
2. Des Ressources Utilitaires;
3. Des Rubriques Informatives Exogènes;
4. Les Informations propres au SDN.

De manière conceptuelle, le contenu du SDN couvre toutes les dispositions légales et réglementaires relatives aux champs d'intervention du MEF. La 2^ème version du SDN, mise en ligne en février 2009, compte 48 documents, totalisant plus de 2 millions de caractères. Il s'agit pour la plus grande partie, de lois et de décrets tirés du Journal Officiel "Le Moniteur".
Du point de vue des fonctionnalités, l'interface d'utilisation du SDN a été conçue pour combler les attentes et les besoins en matière de navigation et de repérage. De plus, les textes peuvent être reproduits ou imprimés, partiellement ou totalement. Enfin, le SDN est accompagné d'un moteur de recherche spécialement conçu pour les applications de bibliothèque numérique.
En mettant cet outil de consultation au service du grand public, le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) veut contribuer à une large diffusion et à une meilleure compréhension des documents constitutifs du SDN, compte tenu de leur rôle primordial dans le fonctionnement harmonieux des institutions étatiques et dans le développement économique du pays.

2. - Objet

Le Site de Documentation Numérique (SDN) du Ministère de l'Économie et des Finances de la République d'Haïti a pour but de regrouper dans le cyberespace les documents à caractère normatif, indicatif ou simplement informatif sur lesquels s'appuie le Ministère pour mener à bien sa mission.
Par la nature de son contenu, le SDN est une extension logique et un complément essentiel du site principal du MEF avec lequel il ambitionne de constituer une référence et un outil d'aide à la prise de décision dans les champs d'intervention du Ministère. Lancé en juin 2008, le SDN vise, en tout premier lieu, à fournir aux employés et fonctionnaires du MEF, des Services Déconcentrés et Organismes Autonomes qui en dépendent, les informations nécessaires à l'exercice de leurs attributions.
Mais il s'adresse également aux institutions du Pouvoir Judiciaire, au Parlement, à l'ensemble des organisations du Secteur Public, aux Agents de la Fonction Publique, à toutes les catégories de contribuables : personnes physiques, petits commerçants, entreprises commerciales et industrielles, professionnels de toutes les disciplines, importateurs, ONGs, institutions financières, etc… ainsi qu'aux investisseurs potentiels, aux juristes, aux chercheurs, aux universitaires, aux consultants et experts dans les domaines concernés, etc…

3. – Contenu du site

S'agissant du contenu du Site de Documentation Numérique (SDN), il convient d'apporter les précisions suivantes :

1. En tout premier lieu, le SDN ne contient pour le moment, qu'une partie des informations concernées. Loin d'être exhaustifs, les textes composant le SDN constituent une première étape dans la construction et la mise en œuvre d'un système évolutif dont le contenu est appelé à subir, de manière continue, des corrections, des augmentations, des suppressions et des mises à jour.
2. Le SDN offre un contenu actualisé, i.e. que les informations qui y sont traitées sont publiées sous leur forme consolidée, en faisant référence aux plus récentes dispositions en vigueur, qu'il s'agisse d'abrogation, de modification partielle ou totale, de sorte que la présentation d'un acte tienne compte de ses modifications subséquentes, en les intégrant dans le texte initial. À titre d'exemple, le Code Douanier de 1987 qui a subi des amendements en 1990, 1995, 1996 et 2005 présente les articles remaniés tels qu'ils figurent dans les plus récents textes de révision.
3. Le caractère actualisé de l’information fournie dans le cadre du SDN n’est pas une garantie absolue de fiabilité ou d’exactitude, et surtout il ne saurait occulter le fait que le journal "le Moniteur" est et demeure le seul organe officiel de la République d’Haïti.

3.1 – Base de données.

La composante fondamentale du SDN consiste en une base de données textuelles comprenant principalement des dispositions légales et réglementaires relatives à la Politique Économique, Fiscale, Monétaire, Budgétaire et Financière du Gouvernement, à la Fonction Publique, à l'Administration de l'État, aux Finances Publiques, à la Comptabilité Publique, au Budget, à la Taxation Interne et Douanière. Elles s'étendent également aux Conventions, Accords et Traités signés et ratifiés par la République d'Haïti. De plus, le SDN contiendra les documents de projets, les études réalisées par ou pour le compte du MEF ainsi que des documents de référence.
En fonction de leur importance dans la hiérarchie des normes et de leur spécifité, les textes constitutifs de la base de données sont répartis en 5 Sections documentaires:

1. "Lois et Décrets" : Cette Section contient les dispositions légales (Constitution, lois, décrets, décrets-lois, arrêtés) touchant les domaines de compétence du Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), telles que publiées dans le Journal Officiel "Le Moniteur".
2. "Conventions" : La Section "Conventions" est destinée à recueillir les Conventions, Accords, Traités ratifiés par l'État Haïtien, notamment les Accords de Prêts passés avec les Organismes de financement et les bailleurs de fonds.
3. "Règlements Généraux" : Il s'agit des dispositions réglementaires de portée générale et concernant une grande partie ou l'ensemble de l'Administration Publique Nationale.
4. "Règlements Internes" : Cette Section traite des Règlements propres au Ministère de l'Économie et des Finances tels que les manuels de procédures administratives, les règlements du personnel, les dispositions concernant la gestion des ressources matérielles, etc…
5. "Autres" : Font partie de la Section "Autres" tous les types de documents qui ne peuvent être classés dans les Sections précédentes. Pourront y être inclus des textes tels que la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, le CCI, le DSNCRP, les dossiers de projets, les documents de promotion, le guide du contribuable, le guide de l'importateur, etc…

4. - La Recherche

5. – Autres Fonctionnalités

Le Site de Documentation Numérique (SDN) n'est pas une simple collection de textes épars. Il s'agit plutôt d'une compilation intelligente de documents regroupés en fonction de leur appartenance thématique et fonctionnant comme un tout homogène, du triple point de vue de la présentation de l'information, du système de recherche et des mécanismes de navigation et de repérage.
En dehors de la recherche documentaire et de la recherche d'expressions, les autres fonctionnalités du SDN sont les suivantes :

5.1. - Navigation

La navigation dans le SDN est grandement facilitée par l'utilisation de liens hypertext localisés dans les tables des matières, les barres de navigation, les barres de repérage et à l'intérieur des pages. Toutes les pages du SDN sont pourvues à leur sommet d'une barre de navigation indiquant le nom du document et sur laquelle sont placés 4 boutons donnant accès à la page d'accueil, à la table des matières, à la page précédente et à la page suivante. Les pages relativement longues contiennent aussi un autre type de barre de navigation, placée à hauteur variable, avec 2 boutons : l'un pour aller au sommet de la page et l'autre pour se rendre à la table des matières.

5.2. - Repérage

Toutes les pages contiennent également une barre de repérage indiquant le cheminement le plus probable suivi pour arriver à la page affichée et munie de liens permettant de remonter les différentes étapes de ce cheminement.

5.3. - Transfert de contenu. Copier / Coller

L'utilisateur peut sélectionner tout ou partie d'une page pour effectuer une opération "copier/coller", i.e. coller ou reproduire le texte électronique sélectionné dans une autre application, e.g. un logiciel de traitement de texte. Impression : Les pages du Site de Documentation Numérique (SDN) peuvent être imprimés une à une, totalement ou partiellement en sélectionnant le bloc de texte à imprimer.

5.4. – Présentation homogène de l’information

L’utilisation des feuilles de styles (CSS) permet d’obtenir une présentation homogène et régulière des textes au niveau de la mise en forme des encadrés descriptifs, des titres de document, de chapitre et de section, des listes à puces ou numérotées, des paragraphes simples, des tableaux, etc… Les feuilles de style permettent également de porter des modifications significatives à l’aide d’instructions très simples.