CONVENTIONS, ACCORDS, TRAITÉS

• Décret portant ratification de l'Accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite, maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes (Le Moniteur No. 45 du mardi 22 mai 2007);
• Décret portant ratification du Contrat de Prêt # 1814/SF-HA entre la République d'Haïti et la BID, Programme d'Appui à la Réforme du Secteur Financier (Le Moniteur No. 46 du mercredi 23 mai 2007);
• Décret portant ratification du Contrat de Prêt # 1780/SF-HA entre la République d'Haïti et la BID, Programme d'Eau Potable et d'Assainissement en Milieu Rural - Texte de contrat y annexé (Le Moniteur No. 48 du vendredi 25 mai 2007);
• Décret portant ratification de la Convention des Nations Unies sur l'âge minimum # 138 (Le Moniteur No. 56 du vendredi 15 juin 2007);
• Décret portant ratification de la Convention sur les Pires Formes de Travail des Enfants # 182 (Le Moniteur No. 58 du mardi 19 juin 2007);
• Décret portant ratification de l'Accord de Prêt # 092-1501-20 signé le 1er août 2007 entre "Land Bank of Taiwan" et la République d'Haïti (Le Moniteur No. 103 du jeudi 22 novembre 2007);
• Décret portant ratification de la Convention des Nations Unies contre la Corruption - Texte de contrat y annexé (Le Moniteur Spécial No. 2 du 13 juin 2007);
• Décret portant ratification du Contrat de Prêt # 1821/SF-HA entre la République d'Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement (BID) / Appui à la Gestion des Ressources Humaines dans le Secteur Public (Le Moniteur Spécial No. 3 du 29 juin 2007);
• Décret portant ratification du Contrat de Prêt # 1813/SF-HA entre la République d'Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement (BID) / Projet de Réhabilitation du Réseau de Distribution de l'Électricité à Port-au-Prince (Le Moniteur Spécial No. 4 du 3 juillet 2007);
• Décret portant ratification du Contrat de Prêt # 1794/SF-HA signé le 8 décembre 2006 entre la République d'Haïti et la BID / Programme de Développement Économique des Filières Rurales (Le Moniteur Spécial No. 6 du 27 juillet 2007);
• Décret portant adhésion de la République d'Haïti aux statuts de la Banque Caraïbéenne de Développement ainsi que des statuts de ladite banque (Le Moniteur Spécial No. 7 du 24 août 2007).