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République d'Haïti
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)
Site de Documentation Numérique (SDN)
Section : Lois et Décrets
Préparation et Exécution des Lois de Finances
 
Intitulé : Décret sur la préparation et l'exécution des Lois de Finances
Date de l'acte : 16 Février 2005
Source : Journal Officiel 'Le Moniteur' No. 39 du lundi 23 mai 2005, pp. 1-18
Remarques :
 

 

Préambule

Chapitre 1 : Généralités [1-11]

Chapitre 2 : De l'élaboration et du vote des Lois de Finances [12-25]

Chapitre 3 : Des ressources du Budget Général [26-38]

Chapitre 4 : Des crédits budgétaires [39-51]

Chapitre 5 : De l'exécution des opérations budgétaires de l'État [52-66]

Chapitre 6 : Du contrôle de l'exécution des Lois de Finances [67-77]

Articles 67 à 69 [67 - 69]

Section 1 : Le contrôle administratif à priori [70-73]

Section 2 : Le contrôle juridictionnel [74-75]

Section 3 : Le contrôle parlementaire [76-77]

Chapitre 7 : De la sanction des irrégularités constatées [78-91]

Article 78 [78]

Section 1 : De la responsabilité des ordonnateurs [79-81]

Section 2 : De la responsabilité des comptables publics [82-91]

Chapitre 8 : Dispositions transitoires et finales [92-95]

Signatures

 
 
 
 
 
 
 
 
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