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République d'Haïti
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)
Site de Documentation Numérique (SDN)
Section : Lois et Décrets
Réglementation des Marchés Publics
 
Intitulé : Décret fixant la Réglementation des Marchés Publics de Services, de Fournitures et de Travaux
Date de l'acte : 3 décembre 2004
Source : Journal "Le Moniteur" No. 12 du 14 février 2005, pp. 1-24
Remarques : v. l'Arrêté du 4-12-2006 révisant les seuils de passation de marchés publics
 

Préambule

Chapitre 1 : Dispositions Générales [1-16]

Chapitre 2 : Des Commissions des Marchés Publics [17-28]

Article 17 [17]

Section 1 : De la Commission Nationale des Marchés Publics [18-22]

Section 2 : Des Commissions Départementales, Ministérielles et Spécialisées des Marchés Publics [23-28]

Des Commissions Départementales [23-25]

Des Commissions Ministérielles [26-27]

Des Commissions Spécialisées [28]

Chapitre 3 : De la Passation des Marchés Publics [29-66]

Section 1 : Des Organes compétents [29-31]

Section 2 : Des Modes de Passation des Marchés [32-66]

De la Procédure d'Adjudication [32-47]

De la Procédure d'Appel d'Offres [48-55]

De la Procédure du Marché de gré à gré ou négocié [56-58]

Dispositions particulières aux Marchés de Prestations Intellectuelles [59-66]

Chapitre 4 : De la Sous-Traitance et des Groupements [67-70]

Section 1 : De la Sous-Traitance [67-68]

Section 2 : De la Co-Traitance ou du Groupement [69-70]

Chapitre 5 : Des Garanties [71-86]

Des Garanties exigées par l'Administration [71-81]

Changements dans le volume des prestations [82-84]

Changements dans les délais contractuels [85-86]

Chapitre 6 : Des Cas de Force Majeure [87-89]

Articles 87, 88 [87-88]

Des Assurances [89]

Chapitre 7 : De la Cessation, Résiliation et Ajournement du Contrat [90-96]

Chapitre 8 : Des Sanctions et des Pénalités [97]

Chapitre 9 : De la résolution des Conflits [98-104]

Section 1 : De l'attribution des Marchés Publics [98-101]

Section 2 : De l'exécution des Marchés Publics [102-104]

Article 102

Recours hiérarchique ou gracieux [103]

Recours contentieux [104]

Chapitre 10 : De la Réception [105-112]

Chapitre 11 : De la Documentation Annexe [113-115]

Chapitre 12 : Des Dispositions Transitoires [116-117]

Signatures

 
 
 
 
 
 
 
 
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