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République d'Haïti
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)
Site de Documentation Numérique (SDN)
Section : Lois et Décrets
Loi organique du MEF
 
Intitulé : Décret modifiant celui du 31 Octobre 1983 et portant réorganisation du Ministère de l'Économie et des Finances
Date de l'acte : 13 mars 1987
Source : Journal Officiel 'Le Moniteur' No. 22 du Lundi 16 mars 1987, pp. 299-310
Remarques :
 

Préambule

Chapitre 1 [1-3]

Chapitre 2 : Structures Organiques [4-23]

Articles 4 à 7 [4-7]

Direction Générale [8-13]

Direction des Affaires Administratives [14]

Direction des Études Économiques [15]

Direction du Trésor [16]

Direction de la Pension [17]

Direction de l'Inspection Fiscale [18-22]

Direction des Affaires Juridiques [23]

Chapitre 3 : Services Déconcentrés [24-27]

Chapitre 4 : Organismes Autonomes [28]

Chapitre 5 : Dispositions Complément. [29-30]

Signatures

 
 
 
 
 
 
 
 
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