| République d'Haïti |
| Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) |
| Site de Documentation Numérique (SDN) |
| Section : Lois et Décrets |
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Impôt sur le Revenu |
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| Intitulé |
: |
Décret modifiant celui du 29-09-1986 relatif à l'Impôt sur le Revenu |
| Date de l'acte |
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29 Septembre 2005 |
| Source |
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Journal Officiel 'Le Moniteur' Spécial No. 10 du Mercredi 5 Octobre 2005, pp. 1-54 |
| Remarques |
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Préambule
Titre I [1-3]
Chapitre 1 : Dispositions générales [1-3]
Titre II : Impôt sur le revenu des personnes physiques [4-149]
Chapitre 1 [4-15]
Section 1 : Personnes imposables [4-10]
Section 2 : Revenus imposables [11-15]
Chapitre 2 : Des catégories de revenus [16-126]
Section 1 : Revenus fonciers [16-19]
Sous-Section 1 : Définition [16]
Sous-Section 2 : Détermination de la base d'imposition [17-18]
Sous-Section 3 : Modalités d'imposition [19]
Section 2 : Bénéfices industriels et commerciaux [20-68]
Sous-Section 1 : Définition [20]
Sous-Section 2 : Détermination de la base d'imposition [21-30]
Sous-Section 3 : Modalités d'imposition [31-32]
Sous-Section 4 : Impôt sur le revenu sur la base forfaitire : Régime simplifié pour les petites entreprises [33-42]
Sous-Section 5 : Impôt sur la base du bénéfice réel [43-67]
Sous-Section 6 : Acompte provisionnel [68]
Section 3 : Bénéfices des professions non commerciales [69-87]
Sous-Section 1 : Définition [69]
Sous-Section 2 : Détermination de la base d'imposition [70-72]
Sous-Section 3 : Modalités d'imposition [73-87]
Article 73 [73]
A - Régime simplifié pour certaines activités professionnelles [74]
B - Régime du bénéfice réel [75]
C - Acompte provisionnel [76-87]
Section 4 : Traitements et salaires [88-96]
Sous-Section 1 : Définition des revenus imposables [88-89]
Sous-Section 2 : Détermination de la base imposable [90-91]
Sous-Section 3 : Modalités d'imposition [92-96]
Section 5 : Rémunérations allouées aux gérants et associés [97-98]
Section 6 : Plus-value immobilière et mobilière [99-109]
Sous-Section 1 : Définition [99]
Sous-Section 2 : Détermination de la base imposable [100-102]
Sous-Section 3 : Modalités d'imposition [103-109]
Section 7 : Revenus des capitaux mobiliers [110-126]
Sous-Section 1 : Définition [110]
Sous-Section 2 : Détermination de la base d'imposition [111-112]
Sous-Section 3 : Modalités d'imposition [113-126]
Chapitre 3 : Déclaration définitive des contribuables [127-149]
Section 1 : Dispositions Générales [127-128]
Section 2 : Décès et cession ou cessation d'activités [129-138]
Section 3 : Taxation d'office [139-148]
Section 4 : Tarif de l'impôt sur le revenu [149]
Titre III : Impôt sur le revenu des personnes morales [150-161]
Chapitre 1 : Impôt sur les sociétés [150-156]
Chapitre 2 : Les compagnies d'assurance, les lignes de navigation maritime et aérienne [157-161]
Section 1 : Les compagnies d'assurance [157-160]
Section 2 : Les lignes de navigation maritime et aérienne [161]
Titre IV : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à l'Impôt sur les Sociétés [162-189]
Chapitre 1 : Procédures administratives [162-185]
Section 1 : Dispositions Générales [162-183]
Section 2 : De la prescription [184]
Section 3 : De la comptabilité informatisée [185]
Chapitre 2 : Dispositions transitoires [186-187]
Chapitre 3 : Disposition spéciale [188]
Chapitre 4 : Disposition finale [189]
Signatures
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Lois et Décrets
