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République d'Haïti
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)
Site de Documentation Numérique (SDN)
Section : Lois et Décrets
Statut Général de la Fonction Publique
 
Intitulé : Décret portant révision du Statut Général de la Fonction Publique
Date de l'acte : 17 Mai 2005
Source : Le Moniteur Spécial No. 7 du vendredi 22 juillet 2005, pp. 1-24
Remarques :  
 

Préambule

Titre I : Dispositions Générales [1 - 19]

Titre II : De l’Organisation de la Fonction Publique [20 - 148.5]

Chapitre 1 : Du Cadre Institutionnel de la Fonction Publique [20 - 46.1]

Article 20 [20]

Section 1 : Des Organes de Consultation [21]

Section 2 : Des Organes de Gestion [22 - 34]

Article 22 [22]

Sous-Section 1 : Du Conseil Supérieur de l’Administration et de la Fonction Publique [23 - 24]

Sous-Section 2 : De l’Office du Management et des Ressources Humaines [25 - 31]

Sous-Section 3 : De la Direction ou du Service des Ressources Humaines [32 - 34]

Section 3 : Des Organes de Formation [35 - 45]

Section 4 : De l’Organe Juridictionnel [46 - 46.1]

Chapitre 2 : De l’Accès à la Fonction Publique [47 - 75]

Articles 47 à 49 [47 - 49]

Section 1 : Du Recrutement et de la Sélection [50 - 57]

Section 2 : Du Stage [58 - 63]

Section 3 : De la Nomination [64 - 70]

Section 4 : De l’Évaluation [71 - 75]

Chapitre 3 : De la Structure de Gestion et de la Classificaton des Fonctionnaires et des Emplois [76 - 100]

Chapitre 4 : Des Positions [101 - 148.5]

Articles 101 à 102 [101 - 102]

Section 1 : Activité [103 - 126]

Articles 103 à 109 [103 - 109]

Sous-Section 1 : Du Congé Annuel [110]

Sous-Section 2 : Du Congé de Formation [111 - 119]

Sous-Section 3 : Du Congé de Maladie [120]

Sous-Section 4 : Du Congé de Maternité [121 - 123]

Sous-Section 5 : Du Congé de Présence Parentale [124 - 126]

Section 2 : Du Détachement [127 - 134]

Section 3 : De la Mise en Disponibilité [135 - 143]

Section 4 : De la Mise Hors Cadre [144 - 146.3]

Section 5 : Congé de Longue Durée [147 - 148.5]

Titre III : Des Droits et Obligations des Fonctionnaires [149 - 206]

Chapitre 1 : Des Droits et Garanties [149 - 158.1]

Chapitre 2 : De la Rémunération et des Avantages Sociaux [159 - 164]

Chapitre 3 : Des Devoirs et Obligations [165 - 181]

Chapitre 4 : De la Discipline [182 - 192]

Articles 182 à 186 [182 - 186]

Section 1 : Des Sanctions Disciplinaires [187 - 190]

Section 2 : De la Suspension [191 - 192]

Chapitre 5 : De la Cessation Définitive de Fonction [193 - 200]

Chapitre 6 : Des Voies de Recours [201 - 206]

Titre IV : Dispositions Transitoires et Finales [207 - 208]

Signatures

 
 
 
 
 
 
 
 
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