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République d'Haïti
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)
Site de Documentation Numérique (SDN)
Section : Lois et Décrets
Droit de Timbre
 
Intitulé : Décret réunissant en une seule loi tous les textes épars relatifs au Droit de Timbre
Date de l'acte : 29 Novembre 1978
Source : Journal Officiel "Le Moniteur" No. 89 du Lundi 18 Décembre 1978, pp. 631-637
Remarques :
 

Préambule

Chapitre I : Définition [1-2]

Chapitre II : Assiette de l'Impôt [3-7]

Chapitre III : Mode de Perception [8-12]

Chapitre IV : Oblitération [13-18]

Chapitre V : Exemptions [19-21]

Chapitre VI : Quotité des Droits de Timbres [22-23]

1. Droits Fixes [22]

2. Droits Proportionnels [23]

Chapitre VII : Timbres Spéciaux [24-33]

Articles 24 à 26 [24-26]

Timbres Spéciaux Douane [27]

Département du Commerce et de l'Industrie [28]

Département de la Justice - Droit de Timbre Spécial [29]

Droit de Timbre Mobile Spécial [30]

Obligation Électricité Péligre [31]

Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural [32]

Département de la Santé Publique et de la Population [33]

Chapitre VIII : Pénalité et Amende [34-41]

Chapitre IX : Dispositions Spéciales [42]

Signatures

 
 
 
 
 
 
 
 
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