| République d'Haïti |
| Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) |
| Site de Documentation Numérique (SDN) |
| Section : Lois et Décrets |
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Direction Générale des Impôts |
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| Intitulé |
: |
Décret modifiant les structures actuelles de la Direction Générale des Impôts de manière qu'elle puisse remplir efficacement le rôle qui lui est dévolu au sein de l'Administration Publique |
| Date de l'acte |
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28 septembre 1987 |
| Source |
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Journal Officiel "Le Moniteur" No. 79 du Lundi 28 Septembre 1987, pp. 1457-1475 |
| Remarques |
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Préambule
Chapitre I : De la Direction Générale des Impôts [1-2]
Chapitre II : Dispositions Organiques [3-48]
A. De la Direction Générale [3-8]
1. De l'Unité de Contrôle [7]
2. De l'Unité Organisation et Méthodes [8]
B. Des Directions Administrative et Techniques [9-47]
Article 9 [9]
a. De la Direction de l'Administration [10-15]
1. Du Service des Ressources Humaines [12]
2. Du Service Des Ressources Matérielles [13]
3. Le Service des Ressources Financières [14]
4. Du Service des Communications [15]
b. De la Direction des Opérations [16-21]
1. Du Service des Impôts Directs [18]
2. Du Service des Impôts Indirects; [19]
3. Du Service des Impôts Communaux; [20]
4. Du Service des Impôts Divers. [21]
c. De la Direction de la Perception [22-27]
1. Du Service des Statistiques [24]
2. Du Service de la Trésorerie [25]
3. Du Service du Fichier Central des Contribuables [26]
4. Du Service du Dépistage des Contribuables Potentiels [27]
d. De la Direction de la Vérification [28-33]
1. Du Service de la Fiscalité des Particuliers; [30]
2. Du Service de la Fiscalité des Entreprises; [31]
3. Du Service des Vérifications Spéciales; [32]
4. Du Service de la Révision et des Réclamations. [33]
e. De la Direction des Affaires Juridiques [34-38]
1. Du Service de la Législation Fiscale [36]
2. Du Service du Contentieux [37]
3. Du Service du Séquestre [38]
f. De la Direction du Domaine [39-42]
1. Du Service de l'Arpentage [41]
2. Du Service de Fermage [42]
g. De la Direction de l'Enregistrement et de la Conservation Foncière [43-47]
1. Du Service de l'Enregistrement [45]
2. Du Service de la Conservation Foncière [46]
3. Du Service des Archives et Recherches [47]
C. DES SECTIONS [48]
Signatures
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Lois et Décrets
