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Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Septembre 1987, An 184^ème de l'Indépendance.

Henri NAMPHY, Lieutenant Général FAd'H, Président
Williams REGALA, Général de Brigade FAd'H, Membre,
Me. Luc D. HECTOR, Membre,

Par le Conseil National de Gouvernement

• Le Ministre de l'Economie et des Finances : Leslie DELATOUR
• Le Ministre de l'Intérieur et de la Défense Nationale : Williams REGALA, Général de Brigade FAd'H;
• Le Ministre de l'Information et de la Coordination a.i. : Me. Gérard C. NOËL;
• Le Ministre du Commerce et de l'Industrie : Mario CÉLESTIN;
• Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications : Jacques JOACHIM, Colonel FAd'H;
• Le Ministre des Affaires Sociales : Me. Gérard C. NOËL;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes : Hérard ABRAHAM, Colonel FAd'H;
• Le Ministre de la Justice : Me. François ST. FLEUR;
• Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports : Patrice DALENCOUR;
• Le Ministre de la Santé Publique et de la Population : Dr. Jean VERLY, Colonel FAd'H;
• Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural : Agr. Gustave MÉNAGER;
• Le Ministre sans Portefeuille : Jean R. CONDÉ.