| République d'Haïti |
| Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) |
| Site de Documentation Numérique (SDN) |
| Section : Lois et Décrets |
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Comptabilité Publique |
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| Intitulé |
: |
Arrêté portant règlement général de la Comptabilité Publique |
| Date de l'acte |
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16 février 2005 |
| Source |
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Journal Le Moniteur No. No. 38 du 19 mai 2005, pp. 1-20 |
| Remarques |
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Préambule
Articles 1 et 2 [1-2]
Titre I : Dispositions Générales [3-12]
Titre II : Les ordonnateurs et les comptables [13-46]
Article 13 [13]
Chapitre 1 : Les ordonnateurs et leur responsabilité [14-22]
Chapitre 2 : Les comptables publics et leur responsabilité [23-45]
Chapitre 3 : Le principe de la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable [46]
Titre III : Les opérations d'exécution du budget de l'État [47-92]
Chapitre 1 : Dispositions Générales [47-49]
Chapitre 2 : Opérations de recettes [50-60]
Chapitre 3 : Opérations de dépenses [61-81]
Chapitre 4 : Opérations de trésorerie [82-89]
Chapitre 5 : Autres opérations [90-92]
Titre V : Le contrôle de l'exécution budgétaire [93-95]
Titre VI : Le caissier de l'État [96-100]
Titre VII : Disposition transitoire [101]
Titre VIII : Disposition finale [102]
Signatures
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Lois et Décrets
