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Code Douanier
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Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 5 Mai 1987, An 184ème de l'Indépendance.

  • Henri NAMPHY, Lieutenant-Général, FAD'H, Président
  • Williams RÉGALA, Général de Brigade, FAD'H, Membre
  • Luc D. HECTOR, Membre

PAR LE CONSEIL NATIONAL DE GOUVERNEMENT :

  • Le Ministre de l'Économie et des Finances : Leslie DELATOUR;
  • Le Ministre de l'Intérieur et de la Défense Nationale : Williams REGALA, Général de Brigade, FAD'H;
  • Le Ministre du Commerce et de l'Industrie : Mario CELESTIN;
  • Le Ministre de la Justice : Me. François ST.-FLEUR;
  • Le Ministre de l'Information et de la Coordination : Jacques LORTHÉ;
  • Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications : Jacques JOACHIM, Colonel FAD'H;
  • Le Ministre des Affaires Étrangères : Hérard ABRAHAM, Colonel FAD'H;
  • Le Ministre des Affaires Sociales : Me. Gérard C. NOËL;
  • Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports : Patrice DALENCOUR;
  • Le Ministre de la Santé Publique et de la Population : Dr. Jean VERLY, Lieutenant-Colonel FAD'H;
  • Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural : Agr. Gustave MÉNAGER;
  • Le Ministre Sans Porte-Feuille : Jean CONDÉ.

 
 
 
 
 
 
 
 
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