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République d'Haïti
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)
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Section : Lois et Décrets
Administration Centrale de l'État
 
Intitulé : Décret portant organisation de l'Administration Centrale de l'État
Date de l'acte : 17 Mai 2005
Source : Journal Officiel "Le Moniteur" Spécial No. 8 du Mardi 27 Septembre 2005, pp. 1-32
Remarques : Reproduction pour erreurs matérielles. (Voir le Moniteur Spécial No. 6 du mercredi 6 juillet 2005)
 

Préambule

Titre I : Dispositions Générales [1 à 8]

Titre II : De l'Administration Centrale [9 - 142.1]

Articles 9 - 13 [9 - 13]

Chapitre 1 : Des Organes du Pouvoir Exécutif [14 - 44]

Article 14 [14]

Section 1 : De la Présidence [15 - 19.1]

Section 2 : De la Primature [20 - 28]

Section 3 : Du Conseil des Ministres [29 - 30]

Section 4 : Des Ministères [31 - 44]

Articles 31 à 35 [31 - 35]

Sous-Section 1 : Des Ministres [36 - 41]

Sous-Section 2 : Des Secrétaires d'État [42 - 44]

Chapitre 2 : De l'Organisation Administrative des Ministères [45 - 93]

Article 45 [45]

Section 1 : Des Services Centraux [46 - 72]

Articles 46 à 47 [46 - 47]

Sous-Section 1 : Du Secrétariat Privé et du Cabinet du Ministre [48 - 57]

Sous-Section 2 : De la Direction Générale [58 - 66]

Sous-Section 3 : Des Directions [67 - 72]

Section 2 : Des Services Techniquement Déconcentrés [73 - 79]

Section 3 : Des Services Territoriaux Déconcentrés [80 - 93]

Chapitre 3 : Des Structures Transversales de Coordination et de Consultation [94 - 115]

Section 1 : Des Structures Transversales Ministérielles [94 - 100]

Sous-Section 1 : Du Conseil d'Orientation Stratégique [94 - 96]

Sous-Section 2 : Du Conseil Consultatif [97]

Sous-Section 3 : Du Forum des Directeurs Généraux [98 - 100]

Section 2 : des Structures Transversales Interministérielles [101 - 115]

Sous-Section 1 : Des Comités Interministériels [101]

Sous-Section 2 : Des Conseils Interministériels [102]

Sous-Section 3 : Du Conseil Supérieur de l'Administration et de la Fonction Publique [103 - 107]

Sous-Section 4 : Des Organes de Coordination Stratégique [108 - 115]

Chapitre 4 : Des Services Techniquement Décentralisés [116 - 142.1]

Articles 116 à 118 [116 - 118]

Section 1 : Des Organismes Autonomes à Caractère Administratif, Culturel ou Scientifique [119 - 125]

Section 2 : Des Organismes Autonomes à Caractère Financier, Commercial et Industriel ou Entreprises Publiques [126 - 134]

Section 3 : Des Entreprises Mixtes [135 - 135.3]

Section 4 : Des Conseils d'Administration [136 - 142.1]

Titre III : Du Contrôle Administratif [143 - 161]

Article 143 [143]

Chapitre 1 : Du Contrôle Hiérarchique [144]

Chapitre 2 : Du Contrôle de Tutelle [145 - 147.1]

Chapitre 3 : Du Contrôle Financier des Organismes Autonomes [148 - 159]

Article 148 [148]

Section 1 : Du contrôle financier des Organismes Autonomes à caractère administratif, culturel ou scientifique [149]

Section 2 : Du contrôle financier des Organismes Autonomes à caractère commercial, industriel ou financier ou des entreprises publiques [150 - 159]

Chapitre 4 : Du Contrôle Juridictionnel [160 - 161]

Titre IV : De la Délégation de Pouvoirs et de Signature, de la Suppléance et de l'Interim [162 - 172]

Article 162 [162]

Chapitre 1 : De la Délégation de Pouvoirs [163 - 166.2]

Chapitre 2 : De la Délégation de Signature [167 - 170]

Chapitre 3 : De la Suppléance [171]

Chapitre 4 : De l'Intérim [172]

Titre V : Disposition Transitoire [173]

Titre VI : Disposition Finale [174]

Signatures

 
 
 
 
 
 
 
 
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