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République d'Haïti
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)
Site de Documentation Numérique (SDN)
Section : Règlements Généraux
Nomenclature Budgétaire - Dépenses
 
Intitulé : Nomenclature Budgétaire des Dépenses de l'État
Date de l'acte : Juillet 2001
Source : Publication du Ministère de l'Économie et des Finances - Direction Générale du Budget - Direction du Trésor
Remarques :
 

Table des matières

I. - Quelques Généralités

1. - Objectifs de la classification par nature des dépenses publiques

2. - Structure de la nomenclature

II. - La Codification par Nature

Article 1 : Dépenses de Personnel

Article 2 : Dépenses de Services et Charges Diverses

Article 3 : Achats de Biens de Consommation et Petit Matériel

Article 4 : Immobilisations Corporelles

Article 5 : Immobilisations Incorporelles

Article 6 : Prêts, Avances, Prises de Participation et Placements

Article 7 : Subventions, Quotes-Parts et Contribut., Allocat., Indemnisat.

Article 8 : Amortissem. Dette Publique

Article 9 : Autres Dépenses Publiques

 
 
 
 
 
 
 
 
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