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Accueil SDN >   Règlements Généraux > Nomenclature Budgétaire : Dépenses >   Page 6
Nom. Bu. Dépenses
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Table des Matières

Article 5 : Immobilisations Incorporelles

50 Immobilisations incorporelles
  500 Frais de recherche et de développement
  501 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
  502 Acquisitions de logiciels
59 Autres immobilisations incorporelles
  590 Acquisition de diverses immobilisations incorporelles
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Table des Matières

Article 6 : Prêts, Avances, Prises de Participation et Placements
60 Prêts et avances
  600 Prêts et avances aux Comptes Spéciaux du Trésor et aux budgets annexes
  601 Prêts et avances aux Collectivités Territoriales
  602 Prêts et avances à des Organismes Autonomes à caractère administratif, culturel ou scientifique
  603 Prêts et avances aux Entreprises Publiques et Entreprises Mixtes
  604 Prêts et avances à des Institutions Financières publiques
  605 Prêts et avances à des Institutions Financières privées
  606 Prêts et avances à des entreprises industrielles et commerciales
  607 Prêts et avances à l'extérieur
  6070 Prêts et avances à des Institutions Financières internationales
  6079 Prêts et avances divers à l'extérieur
  609 Autres prêts et avances
61 Prises de participation
  613 Prises de participation dans des Entreprises Publiques et Entreprises Mixtes
  614 Prises de participation dans des Institutions Financières publiques
  615 Prises de participation dans des Institutions Financières privées
  616 Prises de participation dans des entreprises industrielles et commerciales
  617 Prises de participation à l'extérieur
  6170 Prises de participation dans des organisations internationales
  6179 Prises de participation diverses à l'extérieur
  619 Autres prises de participation
62 Placements
  620 Placements intérieurs
  621 Placements à l'étranger
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Table des Matières

Article 7 : Subventions, Quotes-Parts et Contributions, Allocations, Indemnisations
70 Subventions d'exploitation
  700 Subventions d'exploitation aux Comptes Spéciaux du Trésor et budgets annexes
  701 Subventions d'exploitation aux Collectivités Territoriales
  702 Subventions d'exploitation aux Organismes Autonomes à caractère administratif, culturel ou scientifique
  703 Subventions d'exploitation aux Entreprises Publiques et Entreprises Mixtes
  704 Subventions d'exploitation aux Institutions Financières publiques
  705 Subventions d'exploitation aux Institutions Financières privées
  706 Subventions d'exploitation aux entreprises industrielles et commerciales
  707 Subventions d'exploitation aux Institutions privées à but non lucratif
  709 Subventions d'exploitation à d'autres bénéficiaires
71 Subventions en capital
  710 Subventions en capital aux Comptes Spéciaux du Trésor et budgets annexes
  711 Subventions en capital aux Collectivités Territoriales
  712 Subventions en capital aux Organismes Autonomes à caractère administratif, culturel ou scientifique
  713 Subventions en capital aux Entreprises Publiques et Entreprises Mixtes
  714 Subventions en capital aux Institutions Financières publiques
  715 Subventions en capital aux Institutions Financières privées
  716 Subventions en capital aux entreprises industrielles et commerciales
  717 Subventions en capital aux Institutions privées à but non lucratif
  719 Subventions en capital à d'autres bénéficiaires
72 Quotes-parts et contributions
  720 Quotes-parts et contributions aux Institutions nationales
  721 Quotes-parts et contributions aux Institutions étrangères et internationales
  729 Autres quotes-parts et contributions
73 Allocations
  730 Allocations d'assistance sociale et de secours
  731 Allocations aux élèves et étudiants
  739 Allocations diverses et exceptionnelles
74 Indemnisations pour dommages et préjudices
  740 Indemnisation de préjudices causés par l'État
  741 Indemnisation de préjudices subi du fait des fonctions
  742 Indemnisation des dommages résultant d'un cataclysme ou cyclone
  749 Autres indemnisations
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Article 8 : Amortissement de la Dette Publique
80 Dette publique interne
  800 Amortissement de la dette envers la Banque Centrale
  801 Amortissement de la dette envers les autres Institutions Financières
  802 Remboursements aux souscripteurs de Bons du Trésor
  8020 Émissions en cours
  8021 Émissions expirées
  803 Remboursements aux souscripteurs d'autres obligations
  809 Amortissements divers
81 Dette publique externe
  810 Amortissement de la dette bilatérale
  811 Amortissement de la dette multilatérale
  812 Amortissement de la dette envers des Institutions Financières privées
  819 Amortissements divers
82 Dette résultant de mise en jeu de garanties
  820 Amortissement résultant de mise en jeu de garanties
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Article 9 : Autres Dépenses Publiques
90 Dépenses d'intelligence et de police
  900 Service d'intelligence et de police
91 Autres dépenses non ventilées par nature
  910 Dépenses de projets et programmes non ventilés par nature
  919 Autres dépenses ordinaires non ventilées par nature
92 Dette viagère
  920 Pensions de retraite civile
  921 Pensions de retraite militaire
93 Dépenses stratégiques
  930 Stocks stratégiques
  939 Autres dépenses stratégiques
94 Dépenses exceptionnelles
  940 Restitutions de produits encaissés au cours d'années antérieures
  949 Autres dépenses exceptionnelles
 
 
 
 
 
 
 
 
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