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Accueil SDN >   Règlements Généraux > Nomenclature Budgétaire : Dépenses >   Page 5
Nom. Budg. Dépenses
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Article 4 : Immobilisations Corporelles

40 Mobilier, matériel et outillage
  400 Mobilier et matériel de bureau
  4000 Acquisition de mobilier et matériel de bureau
  4001 Grosses réparations de mobilier et matériel de bureau
  401 Matériel mécanographique, informatique et télématique
  4010 Acquisition de matériel mécanographique, informatique et télématique
  4011 Grosses réparations de matériel mécanographique, informatique et télématique
  402 Mobilier et matériel éducatifs, récréatifs, culturels et sportifs
  4020 Acquisition de mobilier et matériel éducatifs, récréatifs, culturels et sportifs
  4021 Grosses réparations de mobilier et matériel éducatifs, récréatifs, culturels et sportifs
  403 Mobilier et matériel sanitaire
  4030 Acquisition de mobilier et matériel sanitaire
  4031 Grosses réparations de mobilier et matériel sanitaire
  404 Mobilier et matériel médicaux, chirurgicaux et paramédicaux
  4040 Acquisition de mobilier et matériel médicaux, chirurgicaux et paramédicaux
  4041 Grosses réparations de mobilier et matériel médicaux, chirurgicaux et paramédicaux
  405 Mobilier et matériel électroménager
  4050 Acquisition de mobilier et matériel électroménager
  4051 Grosses réparations de mobilier et matériel électroménager
  406 Matériel et outillage technique, électrique et mécanique
  4060 Acquisition de matériel et outillage technique, électrique et mécanique
  4061 Grosses réparations de matériel et outillage technique, électrique et mécanique
  407 Matériel d'incendie, de police et de défense
  4070 Acquisition de matériel d'incendie, de police et de défense
  4071 Grosses réparations de matériel d'incendie, de police et de défense
  408 Matériel de télécommunications
  4080 Acquisition de matériel de télécommunications
  4081 Grosses réparations de matériel de télécommunications
  409 Autre mobilier, matériel et outillage
  4090 Acquisition d'autre mobilier, matériel et outillage
  4091 Grosses réparations d'autre mobilier, matériel et outillage
41 Matériel de transport
  410 Matériel de transport terrestre
  4100 Acquisition de matériel de transport terrestre
  4101 Grosses réparations de matériel de transport terrestre
  411 Matériel de transport ferroviaire
  4110 Acquisition de matériel de transport ferroviaire
  4111 Grosses réparations de matériel de transport ferroviaire
  412 Matériel de transport fluvial et maritime
  4120 Acquisition de matériel de transport fluvial et maritime
  4121 Grosses réparations de matériel de transport fluvial et maritime
  413 Matériel de transport aérien
  4130 Acquisition de matériel de transport aérien
  4131 Grosses réparations de matériel de transport aérien
  419 Autre matériel de transport
  4190 Acquisition d'autre matériel de transport
  4191 Grosses réparations d'autre matériel de transport
42 Collections, oeuvres d'art
  420 Oeuvres et objets d'art
  4200 Acquisition d'oeuvres et objets d'art
  4201 Restauration d'oeuvres et objets d'art
  421 Fonds des bibliothèques et des musées
  4210 Acquisition de fonds des bibliothèques et des musées
  4211 Restauration de fonds des bibliothèques et des musées
  429 Autres collections et oeuvres d'art
  4290 Acquisition d'autres collections et oeuvres d'art
  4291 Restauration d'autres collections et oeuvres d'art
43 Terrains
  430 Terrains à bâtir
  4300 Acquisition de terrains à bâtir
  4301 Travaux d'aménagement et d'amélioration de terrains à bâtir
  431 Terrains de voirie
  4310 Acquisition de terrains de voirie
  4311 Travaux d'aménagement et d'amélioration de terrains de voirie
  432 Jardins, espaces verts, places publiques
  4320 Acquisition de jardins, espaces verts, places publiques
  4321 Travaux d'aménagement et d'amélioration de jardins, espaces verts, places publiques
  4322 Constructions de jardins, espaces verts, places publiques
  433 Cimetières
  4330 Acquisition de cimetières
  4331 Travaux d'aménagement et d'amélioration de cimetières
  4332 Constructions de cimetières
  434 Carrières, mines
  4340 Acquisition de carrières, mines
  4341 Travaux d'aménagement et d'amélioration de carrières, mines
  435 Propriétés agricoles
  4350 Acquisition de propriétés agricoles
  4351 Travaux d'aménagement et d'amélioration de propriétés agricoles
  439 Terrains destinés à d'autres usages
  4390 Acquisition de terrains destinés à d'autres usages
  4391 Travaux d'aménagement et d'amélioration de terrains destinés à d'autres usages
  4392 Constructions de terrains destinés à d'autres usages
44 Bois, forêts, plantations
  440 Bois et forêts
  4400 Acquisition de bois et forêts
  4401 Travaux d'amélioration de bois et forêts
  4402 Boisement de terrains nus
  441 Plantations
  4410 Acquisition de plantations
  4411 Travaux d'amélioration de plantations
  4412 Plantations de terrains nus
45 Littoral. étangs et lacs
  450 Littoral
  4501 Travaux d'aménagement et d'amélioration du littoral
  451 Étangs et lacs
  4510 Acquisition d'étangs et lacs
  4511 Travaux d'aménagement et d'amélioration d'étangs et lacs
  4512 Construction d'étangs et lacs
46 Bâtiments
  460 Bâtiments administratifs
  4600 Acquisition de bâtiments administratifs
  4601 Travaux d'amélioration de bâtiments administratifs
  4602 Construction de bâtiments administratifs
  461 Bâtiments scolaires, universitaires, culturels et sportifs
  4610 Acquisition de bâtiments scolaires, universitaires, culturels et sportifs
  4611 Travaux d'amélioration de bâtiments scolaires, universitaires, culturels et sportifs
  4612 Construction de bâtiments scolaires, universitaires, culturels et sportifs
  462 Logements sociaux
  4620 Acquisition de logements sociaux
  4621 Travaux d'amélioration de logements sociaux
  4622 Construction de logements sociaux
  463 Résidences de fonction
  4630 Acquisition de résidences de fonction
  4631 Travaux d'amélioration de résidences de fonction
  4632 Construction de résidences de fonction
  464 Halles et marchés
  4640 Acquisition de halles et marchés
  4641 Travaux d'amélioration de halles et marchés
  4642 Construction de halles et marchés
  469 Autres bâtiments
  4690 Acquisition d'autres bâtiments
  4691 Travaux d'amélioration d'autres bâtiments
  4692 Construction d'autres bâtiments
47 Voies, réseaux et ouvrages
  470 Routes, ponts, ports et aéroports
  4700 Acquisition de routes, ponts, ports et aéroports
  4701 Travaux d'amélioration de routes, ponts, ports et aéroports
  4702 Construction de routes, ponts, ports et aéroports
  471 Réseaux et ouvrages hydrauliques
  4710 Acquisition de réseaux et ouvrages hydrauliques
  4711 Travaux d'amélioration de réseaux et ouvrages hydrauliques
  4712 Construction de réseaux et ouvrages hydrauliques
  472 Réseaux et ouvrages d'électrification
  4720 Acquisition de réseaux et ouvrages d'électrification
  4721 Travaux d'amélioration de réseaux et ouvrages d'électrification
  4722 Construction de réseaux et ouvrages d'électrification
  473 Réseaux et ouvrages de télécommunications
  4730 Acquisition de réseaux et ouvrages de télécommunications
  4731 Travaux d'amélioration de réseaux et ouvrages de télécommunications
  4732 Construction de réseaux et ouvrages de télécommunications
  479 Autres voies, réseaux et ouvrages
  4790 Acquisition d'autres voies, réseaux et ouvrages
  4791 Travaux d'amélioration d'autres voies, réseaux et ouvrages
  4792 Construction d'autres voies, réseaux et ouvrages
49 Autres immobilisations corporelles
  490 Animaux vivants
  4900 Acquisition d'animaux vivants
  499 Autres biens corporels
  4990 Acquisition d'autres biens corporels
  4991 Travaux d'amélioration d'autres biens corporels
  4992 Construction d'autres biens corporels
 
 
 
 
 
 
 
 
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