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Nom. Budg. Dépenses

I - QUELQUES GÉNÉRALITÉS

Dans le cadre des réformes entreprises dans le processus budgétaire haïtien, il s'avère nécessaire de moderniser la nomenclature des dépenses publiques. En effet, celle en vigueur depuis 1987, même sans tenir compte de l'évolution des concepts et théories générales des finances publiques, pose des ambiguïtés qu'il convient de lever.

Sur le plan légal, selon les prescrits de l'article 227 de la Constitution du 29 Mars 1987, "le budget de chaque Ministère est divisé en chapitres et sections et doit être voté article par article". Tout en déterminant le niveau de vote, l'article budgétaire ne saurait donc être le niveau le plus détaillé dans la nomenclature des dépenses. Ainsi, pour permettre une marge de manoeuvre aux gestionnaires de l'État et pour harmoniser la nomenclature budgétaire avec la nomenclature comptable, dans le but de favoriser l'analyse économique, il est indispensable de procéder à une mise à jour de la classification par nature des dépenses publiques.

Sur le plan administratif, la nomenclature de 1987, dont l'approche est maintenant dépassée avec des frontières entre les postes budgétaires mal définies, alourdit la gestion de certaines activités des institutions publiques. C'est le cas de la distinction faite entre les petits matériels (plumes, crayons, gommes, ...) et les fournitures de bureau (cahiers, papiers, ...) dont l'acquisition nécessite inutilement deux réquisitions. La présente nomenclature vise la résolution de ces problèmes.

Il est aussi à noter que l'un des objectifs de la classification par nature des dépenses est de regrouper les biens et services utilisés par l'Administration selon le critère d'homogénéité facilitant la passation aux autres classifications des dépenses publiques (classification fonctionnelle et économique). La présente nomenclature, qui sera appliquée à compter de l'exercice fiscal 2001-2002, répondra mieux à ces objectifs et contribuera à la consolidation du budget du secteur public national.

Les objectifs susvisées qu'une classification cohérente par nature de dépenses doit permettre d'atteindre, sont développés ci-après. Ils conditionnent la structure de la codification de la nomenclature dont les grands principes sont également présentés ci-après.

1. - Objectifs de la classification par nature des dépenses publiques

La classification par nature des dépenses publiques constitue un regroupement systématique et homogène des biens et services, des transferts et variations d'actif et de passif (objets de la dépense) que le secteur public utilise pour le développement de son processus de production de services d'intérêt public.

Elle doit permettre de répondre aux attentes suivantes :

• identifier avec clarté et transparence les biens et services acquis, les transferts réalisés et toutes autres transactions financières prévues dans le budget national;
• faciliter la programmation des acquisitions de biens et services, la gestion des inventaires et autres actions relatives à la gestion des biens publics;
• constituer l'une des principales bases de concordance avec les autres classifications de dépenses publiques;
• tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements et la comptabilité générale;
• permettre l'exercice des contrôles interne et externe des transactions du secteur public;
• offrir de précieuses informations permettant de mesurer l'impact des opérations de l'État sur la vie de la Nation.

2. - Structure de la nomenclature

La classification par nature des dépenses est conçue de manière à permettre l'utilisation d'un système d'enregistrement unique pour toutes les opérations à incidence économique et financière réalisées par une institution publique. C'est un instrument informatif pour le suivi de la gestion financière du secteur public.

La structure utilisée est la suivante :

• L'article : Il est représenté par le premier chiffre, c'est le premier niveau de détail permettant de classer par nature les dépenses publiques haïtiennes. C'est à ce niveau que s'effectue le vote du budget, ainsi, les ordonnateurs des Services de l'État veilleront à la fiabilité de leurs prévisions de dépenses à ce niveau car aucune modification ne sera possible sans l'approbation des parlementaires. La présente nomenclature compte 9 articles de dépenses.
• Le paragraphe : Il est représenté par les deux premiers chiffres, c'est le deuxième niveau d'agrégation qui permet de regrouper les biens et services ayant des caractéristiques communes. Ce niveau de détail facilite la passation aux autres classifications.
• L'alinéa : il est représenté par les trois premiers chiffres, c'est le troisième niveau de détail dans la classification par nature des dépenses publiques haïtiennes. Il est utilisé pour l'exécution du budget public. Les réquisitions pour l'ordonnancement des dépenses sont émises par alinéa, toutefois, pour des besoins de transparence et d'informations plus fines, les alinéas sont divisés en lignes représentées par quatre chiffres.