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République d'Haïti
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)
Site de Documentation Numérique (SDN)
Section : Règlements Généraux
Nomenclature Budgétaire - Recettes
 
Intitulé : Nomenclature Budgétaire des Ressources de l'État intégrant la codification des recettes perçues pour le compte de tiers (Classification par nature)
Date de l'acte : Novembre 2001
Source : Publication du Ministère de l'Économie et des Finances - Direction Générale du Budget - Direction du Trésor
Remarques :
 

Table des matières

I. - Quelques Généralités

1. - Objectifs de la classification par nature des recettes publiques

2. - Structure de la nomenclature

II. - La Codification par Nature

1. - Des Ressources de l'État

Article 1 : Recettes Fiscales

Article 2 : Recettes Non Fiscales

Article 3 : Recettes en Capital

Article 5 : Dons

Article 6 : Remboursements de Prêts et Avances et Ventes de Participations ou Restitutions de Capital

Article 8 : Emprunts

2. - Des Recettes perçues pour le compte de Tiers [Article 9]

 
 
 
 
 
 
 
 
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