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Accueil SDN >   Règlements Généraux > Nomenclature Budgétaire : Recettes >   Page 6
Nom. Budg. Recettes
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Table des Matières

2. - Des Recettes perçues pour le compte de Tiers

Article 9 : Recettes perçues pour le compte de Tiers

90 Communes
  900 Impôts sur propriété immobilière
  9000 Contribution Foncière Propriétés Bâties
  9001 Taxe de numérotage des maisons
  9009 Autres impôts sur propriété immobilière non ventilés ailleurs
  901 Impôts sur utilisation de biens mobiliers et immobiliers
  9010 Patente (partie restante - 80% pour communes)
  9019 Autres impôts sur utilisation de biens mobiliers et immobiliers non ventilés ailleurs
  902 Taxes sur biens et services
  9020 Permis d'inhumer
  9021 Concession terrains cimetière
  9022 Droit d'alignement
  9023 Étalonnage
  9024 Taxe d'épave
  9025 Taxe sur matériaux et denrées sur la voie publique
  9026 Certificat de vente de bétail
  9027 Échoppe, tonnelle, ajoupas
  9029 Autres taxes sur biens et services
91 Collectivités Territoriales
  910 CFGDCT sur revenus et gains
  9100 CFGDCT / Revenus base bénéfice réel
  9101 CFGDCT / Revenus base déclaration définitive
  9102 CFGDCT / Salaires
  9103 CFGDCT / Gains loteries, paris, jeux et assimilés
  9109 CFGDCT / Autres revenus et gains non ventilés ailleurs
  911 CFGDCT sur biens et services
  9110 CFGDCT / Cigarettes
  9111 CFGDCT / Primes assurances
  9112 CFGDCT / Vignettes et plaques d'immatriculation des véhicules
  9113 CFGDCT / Tickets d'avion
  9119 CFGDCT / Autres biens et services non ventilés ailleurs
  912 CFGDCT sur commerce extérieur et transactions internationales
  9120 CFGDCT / Bordereaux de douane
  9129 CFGDCT / Autres impôts sur commerce extérieur et transactions internationales non ventilés ailleurs
  913 CFGDCT sur autres recettes fiscales
  9130 CFGDCT / Appels téléphoniques
  9139 CFGDCT / Autres recettes fiscales non ventilées ailleurs
  914 CFGDCT sur frais et droits administratifs
  9140 CFGDCT / Passeports
  9149 CFGDCT / Autres frais et droits administratifs non ventilés ailleurs
92 Comptes spéciaux
  920 Cotisation de sécurité sociale
  9200 Caisse Assistance sociale
  9201 Fonds d'urgence
  9202 Pension civile
  921 Fonds en fidei commi
  9210 Séquestre syndic
  9211 Cautionnement
  9212 Caisse des dépôts et consignations
93 Autres bénéficiaires
  930 Droits portuaires au profit de l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
  939 Autres recettes perçues pour le compte de tiers non ventilés ailleurs
 
 
 
 
 
 
 
 
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