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Accueil SDN >   Règlements Généraux > Nomenclature Budgétaire : Recettes >   Page 5
Nom. Budg. Recettes
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Article 5 : Dons

50 Dons pour dépenses courantes
  500 Dons intérieurs
  5000 Dons d'autres administrations
  5009 Autres dons intérieurs
  501 Dons extérieurs
  5010 Dons d'organismes internationaux
  5011 Dons de Gouvernements étrangers et d'autres administrations publiques étrangères
  5019 Autres dons extérieurs
51 Dons pour dépenses en capital
  510 Dons intérieurs
  5100 Dons d'autres administrations
  5109 Autres dons intérieurs
  511 Dons extérieurs
  5110 Dons d'organismes internationaux
  5111 Dons de Gouvernements étrangers et d'autres administrations publiques étrangères
  5119 Autres dons extérieurs
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Table des Matières

Article 6 : Remboursements de Prêts et Avances et Ventes de Participations ou Restitutions de Capital

60 Remboursements de prêts et avances
  600 Des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes
  601 Des Collectivités Territoriales
  602 Des Organismes autonomes à caractère administratif, culturel ou scientifique
  603 Des entreprises publiques et entreprises mixtes
  604 Des Institutions Financières publiques
  605 Des Institutions Financières privées
  606 Des entreprises industrielles et commerciales
  607 De l'extérieur
  6070 Des Institutions Financières Internationales
  6079 De divers organismes extérieurs
  609 Remboursements de prêts et avances non ventilés ailleurs
61 Ventes de participations ou restitutions de capital
  613 Aux entreprises publiques et entreprises mixtes
  614 Aux Institutions Financières publiques
  615 Aux Institutions Financières privées
  616 Aux entreprises industrielles et commerciales
  617 À l'extérieur
  6170 Aux organisations internationales
  6179 À divers autres organismes à l'extérieur
  619 Ventes de participations ou restitutions de capital non ventilées ailleurs
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Table des Matières

Article 8 : Emprunts

80 Emprunts Intérieurs
  800 Financement de la Banque Centrale
  801 Emprunts auprès des autres Institutions Financières
  802 Souscriptions de bons du Trésor
  803 Souscriptions d'autres obligations
  809 Autres emprunts internes
81 Emprunts extérieurs
  810 Emprunts auprès d'autres États - dette bilatérale
  811 Emprunts auprès d'organisations internationales - dette multilatérale
  812 Emprunts auprès d'Institutions Financières privées
  819 Autres emprunts externes
82 Remboursements d'emprunts garantis
  820 Remboursements d'emprunts résultant de la mise en jeu de garanties
 
 
 
 
 
 
 
 
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