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Accueil SDN >   Règlements Généraux > Nomenclature Budgétaire : Recettes >   Page 4
Nom. Budg. Recettes
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Article 3 : Recettes en Capital

30 Ventes d'immobilisations corporelles
  300 Ventes de mobilier, matériel et outillage
  3000 Vente de mobilier et matériel de bureau
  3001 Vente de matériel mécanographique, informatique et télématique
  3002 Vente de mobilier et matériel éducatifs, récréatifs, culturels et sportifs
  3003 Vente de mobilier et matériel sanitaire
  3004 Vente de mobilier et matériel médicaux, chirurgicaux et paramédicaux
  3005 Vente de mobilier et matériel électro-ménager
  3006 Vente de matériel et outillage technique, électrique et mécanique
  3007 Vente de matériel d'incendie, de police et de défense
  3008 Vente de matériel de télécommunications
  3009 Vente d'autre mobilier, matériel et outillage
  301 Ventes de matériel de transport
  3010 Vente de matériel de transport terrestre
  3011 Vente de matériel de transport ferroviaire
  3012 Vente de matériel de transport fluvial et maritime
  3013 Vente de matériel de transport aérien
  3019 Vente d'autre matériel de transport
  302 Ventes de collections, oeuvres d'art
  3020 Vente d'oeuvres et objets d'art
  3021 Vente de fonds de bibliothèques et des musées
  3029 Vente d'autres collections et oeuvres d'art
  303 Vente de terrains
  3030 Vente de terrains à bâtir
  3031 Vente de terrains de voirie
  3032 Vente de jardins, espaces verts, places publiques
  3033 Vente de cimetières
  3034 Vente de carrières, mines
  3035 Vente de propriétés agricoles
  3039 Vente de terrains destinés à d'autres usages
  304 Ventes de bois, forêts, plantations
  3040 Vente de bois et forêts
  3041 Vente de plantations
  305 Ventes de littoral, étangs et lacs
  3050 Vente de littoral
  3051 Vente d'étangs et lacs
  306 Ventes de bâtiments
  3060 Vente de bâtiments administratifs
  3061 Vente de bâtiments scolaires, universitaires, culturels et sportifs
  3062 Vente de logements sociaux
  3063 Vente de résidences de fonction
  3064 Vente de halles et marchés
  3069 Vente d'autres bâtiments
  307 Ventes de voies, réseaux et ouvrages
  3070 Vente de routes, ponts, ports et aéroports
  3071 Vente de réseaux et ouvrages hydrauliques
  3072 Vente de réseaux et ouvrages d'électrification
  3073 Vente de réseaux et ouvrages de télécommunications
  3079 Vente d'autres voies, réseaux et ouvrages
  309 Ventes d'autres immobilisations corporelles
  3090 Vente d'animaux vivants
  3099 Vente d'autres immobilisations corporelles
31 Ventes d'immobilisations incorporelles
  310 Ventes de droits
  3100 Vente de droits d'exploiter des gisements
  3101 Vente de droits d'exploiter des zones de pêche
  3109 Vente d'autres droits
  319 Ventes d'autres immobilisations incorporelles
  3190 Vente de concessions
  3191 Vente de brevets et droits d'auteur
  3199 Ventes de diverses immobilisations incorporelles
32 Recettes stratégiques
  320 Vente de stocks stratégiques
  321 Autres recettes stratégiques
 
 
 
 
 
 
 
 
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