| République d'Haïti |
| Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) |
| Site de Documentation Numérique (SDN) |
| Section : Règlements Généraux |
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Plan Comptable Général de l'État |
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| Intitulé |
: |
Plan Comptable Général de l'État |
| Date de l'acte |
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Octobre 2006 |
| Source |
: |
Publication du Ministère de l'Économie et des Finances |
| Remarques |
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Table des matières
Avant propos
Introduction
I- Concepts et Principes Comptables
Principes Généraux
Règles Comptables Générales.
Postes du bilan
Immobilisations et Amortissement
Créances et dettes
Dettes
Devises étrangères
II Dispositions Générales
Dispositions générales relatives à la comptabilité
1.Principes Généraux.
Organisation de la comptabilité
Dispositions générales relatives à la normalisation comptable
2- Normes Comptables
3- Harmonisation comptable
Dispositions générales relatives aux livres de comptabilité et à la tenue des comptes.
1- Livres de comptabilité
2- Tenue des Comptes
Dispositions Générales relatives à l’utilisation de traitements automatisés
III – Plan Comptable
Définitions et généralités
Comptabilité et Comptabilité Publique
Qu’est-ce qu’un plan comptable ?
Le PCGE ou plan de la comptabilité générale de l’Etat
Le PCGE et l’informatisation
Nomenclature
IV.- Fonctionnement des Comptes du PCGE ou Cadre Comptable
Classe 1.- Comptes financiers et de valeurs réalisables
Classe 2.- Comptes de stocks
Classe 3.- Comptes d’immobilisations
Classe 4.- Comptes d’exigibilités
Classe 5.- Comptes de capitaux
Classe 6.- Comptes de produits
Classe 7. - Comptes de charges
Classe 8.- Comptes spéciaux
Classe 9. - Comptes de comptabilité analytique d’exploitation
V.- Système Comptable
Définition et généralités
Des procédés d’enregistrement
Des registres comptables
Les journaux auxiliaires (JA)
Les Tracés des J.A.
Les Grands Livres auxiliaires (GLA)
Des documents comptables ou pièces justificatives
Documents de ressources et autres encaissements
Documents de dépenses
Des états financiers
Schéma de la Comptabilité de l'État dans le cadre du système centralisateur
Structure d'un Journal Auxiliaire
VI.- Les États ou Rapports Financiers
Le bilan
L’état des résultats
L’état des sources et d’emplois des fonds
L’état de la dette publique (facultatif)
Les comptes généraux
L’annexe
Bilan Schématique
Etat des Résultats
Présentation Schématique du compte de résultat
Tableau d'amortissement d'un élément immobilisé
Tableau d'amortissement des éléments immobilisés
VII.- Terminologie
VIII. - Annexes
Tableau de passage de la nomenclature budgétaire aux nomenclatures du PCGE et du Manuel des Statistiques de Finances Publiques,2001 (SFP) du FMI (Recettes et Dépenses).
Tracés du Jourmal Général, du Grand Livre Général, du Journal Auxiliaire des Rentrées et du Journal
Auxiliares des Déboursés
Tracé du Journal de Paie
Tracé du Livre d'Inventaire
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