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Accueil SDN >   Règlements Généraux > Plan Comptable Général de l'État >   Chapitre 7
Plan Comptable
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VII TERMINOLOGIE

Actif

Eléments du patrimoine permettant à l'entreprise ou à l'État d'agir.

Actif circulant (ou actif à court terme)

Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas de vocation à rester durablement dans l'entité donnée, sauf exception le plus souvent liées à des particularités d'activité.

Actif immobilisé (voir immobilisations)

Amortissement

Réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan (par exemple : amortissement d'un emprunt).

Amortissement pour dépréciation

Constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, de changement technique et de toute autre cause.

En raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l'amortissement consiste généralement, dans l'étalement, sur une durée estimative de vie ou durée économique de la valeur des biens normalement amortissables. Cet étalement prend la forme d'un plan d'amortissement. (Il peut être calculé suivant diverses méthodes, mais le PCGE recommande la " méthode de l'amortissement constant ou linéaire).

Associés

Pour l'application des dispositions du Plan Comptable Général de l'État ( PCGE) sont réputés associés les membres des sociétés de capitaux mixtes, une société de personnes, des sociétés de fait, des associations…

Bilan

Etat des éléments actifs, des éléments passifs et de leur différence qui correspond aux capitaux propres.

Cadre Comptable

Résumé du Plan de compte présentant, pour chaque classe, la liste des comptes à deux chiffres.

Capital Individuel

À la création d'une entité exploitée sous la forme individuelle, le capital initial est égal à la différence entre la valeur des éléments actifs et la valeur des éléments passifs que l'exploitant, à défaut de règle de droit, décide d'inscrire au bilan de son entreprise.

Le capital initial est modifié ultérieurement par les apports et les retraits de capital et par l'affectation des résultats.

Les apports ou les retraits personnels de l'exploitant peuvent être enregistrés en cours d'exercice dans un compte spécial dénommé " Compte de l'exploitant". Le solde de ce compte est viré au compte " Capital individuel" au début de l'exercice suivant.

Capitaux Propres

Du point de vue de l'analyse du bilan, les capitaux propres sont déterminés par la différence entre l'expression comptable, d'une part, de l'ensemble des éléments actifs de l'entreprise et, d'autre part, de l'ensemble des éléments passifs ( passif externe ).

Dans une optique fonctionnelle, les capitaux propres participent, concurremment avec les éléments du passif externe, (ou dettes à court et à long terme dites ressources externes), au financement de l'entreprise.

Compte

Plus petite unité retenue pour le classement et l'enregistrement des éléments de la nomenclature comptable (Ex : 111 BNC)

Par extension, on emploie également le mot compte pour désigner des regroupements de comptes (Ex : 11 Banques- voir le PCGE).

Concours Bancaires Courants

Dettes (découverts) à l'égard des banques contractées en raison des besoins de trésorerie résultant :

  • de l'exploitation courante ;
  • ou des autres opérations d'exploitation de l'entité.

Constructions

Elles comprennent essentiellement les bâtiments, les installations, les aménagements et les ouvrages d'infrastructure.

Créance

Droit que possède une personne ( créancier ) d'exiger d'une autre personne ( débiteur), l'accomplissement d'une prestation ou la remise d'un objet ou d'une somme d'argent.

Dépôts et cautionnements versés

Sommes versées à des tiers à titre de garantie d'exécution de contrat et indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive (c'est de l'actif).

Dépôts et cautionnements reçus

Sommes reçues des tiers à titre de garantie de contrat ou autres et indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive (c'est du passif exigible).

Dépréciation

Différence entre la valeur brute et la valeur nette comptable d'un élément actif. Elle est constatée, selon les cas, par des provisions ou des amortissements pour dépréciation.

Dette

Obligation pour une personne ( débiteur ) à l'égard d'une autre ( créancier ) de faire ou de ne pas faire un acte ou de payer une somme d'argent.

Disponibilité (Voir Liquidités)

Documents Comptables de Synthèse

Etats périodiques présentant la situation et les résultats de l'entreprise. Ils comprennent notamment le bilan, l'état des résultats, l'état des sources et de l'utilisation des fonds, les comptes généraux. Ils peuvent être complétés par une annexe comportant le tableau des amortissements, des notes explicatives, entre autres. La présentation du bilan et du compte de résultat est ordonnée en rubrique et en postes. Le poste correspond à la position la plus détaillée.

Fonds commercial

Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels- y compris le droit au bail – qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entité.

Frais d'établissement

Frais attachés à des opérations qui conditionnent l'existence, l'activité ou le développement de l'entité mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés.

Ils sont amortis systématiquement dans un bref délai. Ce délai ne peut, en tout état de cause, excéder cinq ans.

Immobilisations (non financières)

Eléments corporels et incorporels destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ils ne se consomment pas par le premier usage.

Certains biens de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice de leur mise en service et, par conséquent, ne pas être classés dans les immobilisations. C'est le cas des biens de consommation et petit matériel, imputés en charges.

Immobilisations corporelles

Choses sur lesquelles s'exerce un droit de propriété.

Ces immobilisations se répartissent au bilan d'après les postes suivants :

  • Mobilier et matériel de bureau (y compris les Réparations majeures) ;
  • Matériel de transport (y compris les Réparations majeures) ;
  • Collections, oeuvres d'art (y compris restauration) ;
  • Terrains ( y compris travaux d'aménagement et d'amélioration ) ;
  • Littoral, étangs et lacs ( y compris travaux d'aménagement et d'amélioration ) ;
  • Bâtiments ( y compris travaux d'amélioration ) ;
  • Voies, réseaux et ouvrages ( y compris travaux d'amélioration ) ;
  • Autres immobilisations corporelles.

Immobilisations financières

Catégories d'immobilisations constituées par certaines créances et par certains titres. Ex : Prêts et avances, prises de participation ( Voir le PCGE, classe 3/compte 33 ).

Immobilisations incorporelles

Immobilisations autres que les immobilisations corporelles et les immobilisations financières. Exemple : Fonds Commercial, frais de recherche, d'établissement, brevet, concessions, licences, etc.

Liquidités

Espèces ou valeurs assimilables à des espèces et, d'une manière générale, toutes valeurs qui, en raison de leur nature, sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal (disponibilités).

Marchandises

Tout ce que l'entité achète ou reçoit en dons pour revendre en l'état.

Matières premières (et fournitures)

Objets et substances plus ou moins élaborés destinés à entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués.

Mobilier

Meubles et objets tels que tables, chaises, classeurs et bureaux utilisés dans l'entité.

Passif

Ensemble des éléments négatifs du patrimoine (notamment dettes) et des capitaux propres (C'est le côté droit du bilan).

Provisions pour dépréciation

Constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

Provisions pour risques et charges

Provisions évaluées à l'arrêté des comptes, destinés à couvrir des risques et des charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Réserves

Les réserves sont, en principe, des bénéfices affectés durablement à l'entité jusqu'à décision contraire des organes compétents.

Résultat

Le résultat de l'exercice est théoriquement égal, tant à la différence entre les produits et les charges, qu'à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l'exercice.

Stocks et productions en cours

Ensemble des biens ou des services qui interviennent dans le cycle d'exploitation de l'entité pour être :

  • soit vendus en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ;
  • soit consommés au premier usage ;

On distingue les stocks proprement dits des productions en cours.

Les stocks proprement dits comprennent :

  • Les approvisionnements : matières premières (et fournitures), matières consommables ( et fournitures ) ;
  • Les produits : produits intermédiaires, produits finis, produits résiduels ;
  • Les marchandises.

Les productions sont des biens (ou des services) en cours de formation au travers d'un processus de production.

Subvention d'exploitation

Subvention dont bénéficie l'entité pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploitation.

Subvention d'investissement (dit en capital)

Subvention dont bénéficie une entité en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilières (subventions d'équipement) ou de financer des activités à long terme.

Taux d'amortissement

C'est celui calculé en divisant – tout au moins, en ce qui concerne le calcul de l'amortissement constant ou linéaire - 100% par la durée économique (ou durée d'utilisation) du bien immobilisé en question, et appliqué sur sa valeur d'acquisition (ou coût). Les taux d'amortissement sont fixés par la Loi .

Titres de participation

Constituent des titres de participation les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entité, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

Exemple : Actions détenues en nombre suffisant pour permettre au détenteur, de contrôler l'entité émettrice.

Valeur ajoutée produite (brute)

Elle exprime une création de valeur ou l'accroissement de valeur que l'entité apporte aux biens et services en provenance des tiers dans l'exercice de ces activités professionnelles courantes. Elle est mesurée par la différence entre la production de la période et les consommations de biens et services fournis par des tiers pour cette production.

Valeurs mobilières de placement

Titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. Exemple : Bons du Trésor.

 
 
 
 
 
 
 
 
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