Plan Comptable Général Tout le Site Section : Règlements Généraux Section : Lois et Décrets La Constitution de 1987 Administration Centrale de l'É Statut Général - Fonction Publ Comptabilité Publique Prépar. Lois de Finances Ministère des Finances CSCCA DGI - Loi Organique 1987 Marchés Publics Section : Conventions Section : Règlements Internes Section : Autres DSNCRP
Accueil SDN >   Règlements Généraux > Plan Comptable Général de l'État >   Chapitre 6	Plan Comptable

VI.- LES ÉTATS OU RAPPORTS FINANCIERS

On entend par états financiers les rapports de synthèse découlant des inscriptions des opérations aux livres comptables. L'établissement de ces documents, leur appellation, leurs formes et leurs contenus obéissent aux principes comptables généralement reconnus ( PCGR ) et, en ce qui concerne l'Etat, aux dispositions (ou normes) du présent PCGE. Ils sont présentés pour l'exercice terminé le 30 septembre. Ce sont :

• Le bilan,
• L'état des résultats (ou le compte " 52 sommaire des résultats"),
• L'état des sources et d 'emploi des fonds,
• L'état de la dette publique,
• Les comptes généraux
• L'annexe.

Le bilan

Les toutes premières écritures devant être passées au journal général et reportées au grand livre général sont effectuées sur la base du bilan d'ouverture. Les tout premiers comptes dressés dans le Grand Livre Général sont les différents postes de ce bilan. Cet état financier, qui exprime la situation financière de l'État à une date donnée, est un résumé d'un inventaire de ses biens (éléments actifs) et de ses ressources (éléments passifs ou ressources, c'est-à-dire dettes et capitaux propres). Le bilan "présente à la date de son établissement :

• la situation des droits et obligations
• la description des moyens (que l'Etat) met en oeuvre."

Ceci indique clairement l'importance du bilan, car en comptabilité tout commence par le bilan et finit par le bilan. L'établissement du bilan de l'État est donc indispensable à l'application du présent PCGE, c'est-à-dire à la tenue de la comptabilité des opérations de cet Etat "en partie double", telle qu'édictée par la législation en vigueur.

L'état des résultats

L'Etat a des revenus (ou produits – éléments augmentant ses richesses) et des dépenses (ou charges – éléments diminuant ses richesses). En fin de période, il est intéressant de dresser un tableau des revenus enregistrés dans les comptes de la classe 6 ("comptes de produits") et des dépenses enregistrées dans les comptes de la classe 7 ("comptes de charges") pour en dégager arithmétiquement le résultat net de ladite période. Le montant de ce résultat est évidemment équivalent au solde du compte " 52 Sommaire des résultats".

L'état des sources et d'emplois des fonds

Cet état financier fournit des informations exactes sur le flux financier au cours de l'exercice. C'est la connaissance de la provenance des moyens de financement des activités de l'État et à quoi ces fonds ont été utilisés spécifiquement. Il renseigne sur l'inutilité ou l'utilité de telles ou telles dépenses de fonctionnement ou d'investissement, ou s'il n'aura pas été préférable de procéder par auto financement d'un projet au lieu de contracter un emprunt.

L'état de la dette publique (facultatif)

L'état de la dette publique est un rapport de synthèse qui fournit des informations telles que : la nature de la dette, son solde au début de l'exercice, celle contractée au cours de l'exercice, les intérêts et autres charges y relatifs, les amortissements versés au cours de l'exercice et, enfin, ce solde dû à la fin de l'exercice. Pour les détails, l'utilisateur se référera aux "Comptes Généraux".

Les Comptes Généraux ou Compte Général de l'Administration des Finances

C'est un état financier édicté par la légialation en vigueur. Il indique, entre autres, - une synthèse de l'exécution du Budget général, - un état comparatif des recettes et des dépenses prévues et des recettes et des dépenses réelles (en deux tableaux), - une situation de la dette publique.(Voir le décret du 16-02-05 sur l'élaboration et l'exécotion des lois de finances et l'arrêté en même dâte portant règlement général de la comptabilité publique ) .

L'annexe

"L'annexe est un état qui comporte les explications nécessaires pour une meilleure compréhension des autres documents de synthèse (…) où présente sous une autre forme les informations qu'ils contiennent". Sans remplacer aucun des états financiers prévus par le PCGE, il peut cependant, pour l'édification des utilisateurs de ces documents, donner certains détails utiles, par exemple, le tableau des amortissements. L'annexe peut être utilisé pour présenter tout ce qui n'est pas prévu dans les documents obligatoires, mais jugé nécessaire par le comptable. Enfin, la Balance Générale, par soldes, fait partie de l'annexe, ainsi que de l'état des résultats des recettes et des dépenses autorisées pour une année.

N.B. .-Le PCGE recommande que les états financiers d'un exercice font apparaître les chiffres de l'exercice précédent aux fins de comparaison

Bilan Schématique

État des Résultats au 30 septembre 200…