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IV.- FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU PCGE OU CADRE COMPTABLE
Classe 1.- Comptes financiers et de valeurs réalisables
Les comptes financiers et de valeurs réalisables sont des comptes de bilan (ou de situation), qui constituent l'actif à court terme (ou circulant) dits "de liquidité immédiate".
1.1.- Les comptes financiers (ou de disponibilités) .
Ce sont
a-10 Caisse
- débité de toutes les entrées d'argent (espèces) par le crédit des comptes intéressés du PCGE, et
- crédité de tous les débours d'argent par le débit des comptes intéressés du PCGE.
Le compte "Caisse" étant essentiellement débiteur, son solde est toujours débiteur et représente la valeur disponible et exacte dit "l'existant en caisse".
b-11 Banques,
- débité de tous les versements, dépôts et virements de fonds par le crédit des comptes intéressés du PCGE, et
- crédité de tous les retraits de fonds (déboursés et autres) par le débit des comptes intéressés du PCGE.
Lorsqu'on impute des sommes au compte Banque, il faut distinguer celles exprimées en monnaie nationale et celles exprimées en monnaies étrangères. Celles-ci sont évaluées sur la base du dernier cours officiel de change de la Banque de la République d'Haïti.
Le compte "Banques" est un compte à solde variable (débiteur ou créditeur), selon qu'à la fin d'une période les entrées sont supérieures aux mouvements de fonds affectant son crédit et vice et versa. L'état de rapprochement entre le solde du compte et celui indiqué par l'état de banque doit être dressé périodiquement : un solde créditeur indiquant une dette envers la Banque, le compte Banques est inscrit à la rubrique des passifs au bilan. Un solde débiteur indique la valeur disponible (actif).
c-12 Placements temporaires
- débité de la valeur nominale d'acquisition de titres à court terme par le crédit des comptes intéressés du PCGE (comptes financiers ou de tiers), et
- crédité de la valeur de vente de ces titres par le débit des comptes intéressés du PCGE.
Le compte "Placements temporaires" étant un compte essentiellement débiteur, son solde est toujours débiteur.
1.2. Les comptes de valeurs réalisables
Ce sont
a-13 Créances à court terme,
- débité de toutes les valeurs dues à l'État par les tiers, - dûment documentées (enrôlements, avis de cotisation, bordereaux émis, etc.), mais non encore recouvrées, - ainsi que les créances à recouvrer pour compte de tiers, et
- crédité par des comptes de produits et des comptes de tiers
b-14 Charges payées d'avance
- débité des sommes versées en règlement des services ou biens non reçus (assurance, loyer, fournitures de bureau, par ex., payés d'avance) par le crédit des comptes financiers, et
- crédité des sommes correspondant aux services ou biens reçus déjà payés par le débit des comptes de charges (classe 7) ou des comptes analytiques d'exploitation (classe 9) - du PCGE.
Les comptes "Créances à court terme " et "Charges payées d'avance" étant des comptes essentiellement débiteurs, leur solde est toujours débiteur.
Classe 2.- Comptes de stocks
Les comptes de stocks sont, comme ceux de la classe 1, des comptes de l'actif à court terme, c'est-à-dire "de liquidité immédiate". Ce sont
a-20 Stocks de biens de consommation et petit matériel
- débité de la valeur des stocks inventoriés en fin d'exercice (évalué au coût unitaire moyen pondéré suivant la formule : Valeur au début de l'exercice + coût des achats au cours de l'exercice) par le crédit du compte 52 Sommaire des résultats.
- crédité de la valeur des stocks au début de l'exercice par le débit du dit compte 52
Le compte Stock (quelque soit la nature des dits stocks) est un compte essentiellement débiteur ; son solde est donc toujours débiteur.
Remarques :
- Coût des achats est égal au Prix d'achat augmenté de tous les frais sur achats (Transports, manutention, rémunérations d'intermédiaire, etc.) diminué des réductions et retours sur achats.
- Au cas où le stock a été reçu en don et destiné à la vente ( compte divisionnaire dont le produit est à utiliser pour l'acquisition d'autres biens, la comptabilisation de vente se fera hors comptabilité générale. Les biens acquis par ce biais, comme l'enregistrement du don, seront comptabilisés dans les livres de cette dernière.
b-21 Production de stock
fonctionne comme le compte 20, mais la valeur des éléments le constituant est déterminée en comptabilité analytique d'exploitation (classe 9 du PCGE).
c-22 Matières premières et Fournitures de production
Fonctionne comme les comptes 20 et 21
d-23 Emballages
24 Produits gâchés
25 Déchets et rebuts
26 Marchandises en transit
27 Autres productions (valeur comptabilité analytique)
- débités et crédités de la même façon que le compte 20. Toutefois, les "Déchets et rebuts" sont un compte qui est débité par le crédit des comptes d'immobilisations corporelles pour les éléments dits "produits de récupérations" ("matières récupérées à la suite de la mise hors service de certaines immobilisations", d'après le PCN, 1981).
Les "Marchandises en transit" sont un compte, quant à lui, qui est débité par le crédit des comptes intéressés du PCGE (comptes de tiers ou financiers).
Les comptes 23, 24, 25, 26 et 27 étant tous essentiellement débiteurs, leur solde est toujours débiteur.
e-29 Provision pour dépréciation des stocks
Comme pour les créances à court terme qui peuvent être dépréciées financièrement, les stocks peuvent perdre de la valeur par suite d'avarie, de vol, etc., constatés par l'inventaire extracomptable en fin d'exercice. Le compte 29 est donc
- crédité de la valeur de la perte estimative en fin d'exercice par le débit du compte de charges intéressé du PCGE (Classe 8), et
- débité à la fin de l'exercice suivant pour la valeur de la perte subie par le crédit des comptes de stocks et, en cas d'excédent ou d'insuffisance de provision, les comptes de produits ou de charges exceptionnels intéressés du PCGE sont imputés.
Compte de contrepartie à ceux des stocks, il est essentiellement créditeur.
Classe 3.- Comptes d'immobilisations
Les comptes d'immobilisations sont des comptes de bilan (ou de situation), qui constituent l'actif immobilisé dits "de liquidité durable". Ce sont :
a-30 Immobilisations corporelles
- débité de leur valeur d'acquisition (ou de production, ou dons) par le crédit des comptes intéressés du PCGE (financiers ou du passif)
- crédité pour leur valeur de déclassement, de cession, de disparition, par le débit des comptes d'amortissement accumulé, etc. par le débit de comptes financiers, de tiers, ou de tout autre compte intéressé du PCGE.
Le compte "Immobilisations corporelles" étant essentiellement débiteur, son solde est toujours débiteur.
De la valeur d'entrée des immobilisations corporelles
Elles peuvent être achetées, reçues en dons ou produites par l'organisation pour intégrer le patrimoine de cette dernière.
- Achetées, leur valeur ou coût d'acquisition est le prix d'achat net augmenté de toutes les charges occasionnées par l'acquisition y compris les frais d'installations, d'aménagements, de restaurations et autres Réparations majeures.
- Produites par l'organisation, leur valeur ou coût de production se calcule suivant la comptabilité analytique d'exploitation en effectuant la somme des coûts des matières premières et fournitures, les charges directes et indirectes de production.
- Reçues en dons, elles sont évaluées comme si on les achète de leurs propriétaires, et ce prix d'achat estimatif est augmenté du montant des charges réelles occasionnées par la réception de ces dons.
Les immobilisations corporelles peuvent être dépréciées par suite d'usure, d'obsolescence ou de toute autre cause. Cette dépréciation obtenue par "la méthode de l'amortissement constant ou linéaire " (ici recommandée) est enregistrée par une constatation comptable dite "amortissement". La comptabilisation de la dépréciation est annuelle, d'où l'expression "annuité d'amortissement".
b-31 Amortissement accumulé et Provision
- crédité de la valeur de la dépréciation par le débit des comptes de charges intéressés du PCGE, et
- débité de la valeur de la dépréciation correspondant à un bien immobilisé mis hors service (cession, délabrement, etc.) par le crédit du compte intéressé du PCGE.
Le compte "Amortissement et provision" étant essentiellement créditeur, son solde est toujours créditeur.
c-32 Immobilisations incorporelles
- Débité des valeurs d'acquisition ou de création par le crédit des comptes intéressés du PCGE, et
- Crédité des valeurs d'annulation, cession ou autre par le débit des comptes intéressés du PCGE.
Le compte "Immobilisations incorporelles" étant essentiellement débiteur, son solde est toujours débiteur.
d-33 Immobilisations financières
- débité de la valeur des prêts et avances consentis (à moyen et à long terme c'est-à-dire à plus d'un an), d'acquisition de titres et des placements par le crédit des comptes intéressés du PCGE, et
- crédité lors des recouvrements, cessions ou autres par le débit des comptes intéressés du PCGE.
Le compte "Immobilisations financières" - de même que " 34 Autres dépenses d'immobilisations" - est essentiellement débiteur; son solde est toujours débiteur.
Classe 4.- Comptes de dettes à court terme
Ces comptes enregistrent les dettes à court terme devant être réglées au cours de l'année qui suit la date du dernier bilan. Ils sont donc des comptes du passif du bilan. Ce sont
a- 40 Fournisseurs
- crédité des sommes dues (pour achats de biens de consommation et petit matériel et d'autres stocks, d'immobilisations et de services) par le débit des comptes intéressés du PCGE (classes 3,7), et
- débité des règlements des dettes, des avances et des acomptes par le crédit des comptes financiers (classe I) et des réductions obtenues sur achats par le crédit des comptes intéressés (Classe 3,6,7).
Le compte "Fournisseurs" étant un compte essentiellement créditeur, son solde est toujours créditeur
b-41 Emprunt interne à court terme
42 Emprunt externe à court terme
- Crédités des valeurs empruntées sur les marchés financiers local et étranger par le débit des comptes financiers du PCGE, et
- Débités des valeurs de remboursement de ces emprunts par le crédit des comptes financiers.
Les comptes "Emprunt interne à court terme" et "Emprunt externe à court terme" étant essentiellement créditeurs, leur solde est toujours créditeur.
c- 43 Recouvrement d'emprunts garantis
Fonctionne comme les comptes 41 et 42.
d-44 Avances reçues par le Trésor sur recettes à preçevoir (ARRP)
Fonctionne comme les précedents
e- 49 Autres dettes à court terme
- crédité des valeurs diverses à payer au cours de l'année qui suit le dernier bilan (pour dépenses de personnel, charges financières et autres services) par le débit des comptes de charges intéressés du PCGE (classe 7), et s'agissant de bénéfice à répartir, compte 52, ou son sous-comptes 520, et
- débité des sommes versées en règlement de ces dettes par le crédit des comptes financiers, et dans le cas des "Clients créditeurs", par le crédit des comptes intéressés de la classe 6.
Le compte "Autres dettes à court terme" étant essentiellement créditeur, son solde est toujours créditeur.
Classe 5.- Comptes de capitaux
Les comptes de capitaux sont des comptes du bilan (ou de situation), qui en constituent le passif , c'est-à-dire des ressources à moyen et long terme incluant les capitaux propres et les dettes dites capitaux étrangers.
5.1- Les capitaux propres
Ce sont
a-50 Capital et Réserves
- crédité des apports (à titre permanent) par le débit des comptes intéressés du PCGE ; des résultats nets positifs de l'exercice antérieur ou de l'exercice en augmentation des apports initiaux, etc par le débit des comptes 51, 52 ;
- Débité des résultats nets négatifs de l'exercice antérieur ou de l'exercice par le crédit des comptes sus indiqués; d'éventuelles pertes d'actif par le crédit des comptes intéressés du PCGE
Le compte "Capital et Réserves" - comme tous les comptes de la classe 5, à l'exception du compte 52 - étant un compte essentiellement créditeur, son solde est créditeur.
b-51 Report à nouveau
- crédité du montant des résultats nets positifs non imputé au compte 50 par le débit du compte 52 Sommaire des résultats.
- débité de la perte nette par le crédit du compte sus indiqué.
c-52 Sommaire des Résultats
- débité du solde des comptes de charges (classes 7,8) par le crédit de ces comptes, et lors d'un virement soit au compte 50, soit au compte 51 (de résultats positifs) par le crédit de ces comptes ;
- crédité du solde des comptes de produits (classe 6) par le débit de ces comptes ; lors d'un virement au compte 51 par le débit de ce compte.
Le compte "Sommaire des Résultats" - comme le compte 59 Sommaire des revenus et des dépenses du PCN - est un compte à solde variable. Il n'est donc réputé ni essentiellement débiteur, ni essentiellement créditeur.
d-54 Provisions pour risques et charges
- crédité des valeurs "destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables " par le débit des comptes intéressés du PCGE , et
- débité pour pertes constatées par le crédit des comptes intéressés du PCGE (classe 3 par ex.).
Le compte "Provision pour pertes et charges" étant un compte essentiellement créditeur, son solde est toujours créditeur et "représente une dette éventuelle".
e-55 Dons pour dépenses en capital
- Crédité des valeurs représentant des dons pour "dépenses en capital" provenant tant de l'intérieur que de l'extérieur par le débit des comptes intéressés du PCGE (classes 1,3), et
- débité pour annulation, virement à un autre compte de capitaux par le crédit des comptes intéressés du PCGE (classes 1,3).
Le compte "Dons pour dépenses en capital" étant un compte essentiellement créditeur, son solde est toujours créditeur.
f-57 Subventions en capital,
- débité des valeurs des subventions en capital dites "d'investissements" accordées à diverses entités, organisations ou aux "comptes spéciaux du Trésor" par le crédit de comptes financiers ou de valeurs immobilisées du PCGE (classes 1, 3), et
- crédité pour solde par le débit des comptes intéressés du PCGE (classe 5)
Contrepartie du compte 50, le compte "57/ Subventions en Capital" est essentiellement débiteur ; son solde est toujours débiteur.
5.2 – Les dettes à long terme
Ce sont :
58 Emprunts
- Crédité des valeurs des dettes contractées et à rembourser à plus d'un an, dites "dettes à long terme" par le débit des comptes financiers intéressés du PCGE, et
- débité des valeurs versées aux créanciers en remboursement partiel ou pour solde par le débit des comptes financiers ou autres comptes intéressés du PCGE.
Le compte "Dettes à long terme" étant un compte essentiellement créditeur, son solde est toujours créditeur.
N.B.- Indiquer, et dans la comptabilité auxiliaire et dans le document annexe aux états financiers, distinctement les emprunts à long terme en Gourdes et les emprunts à long terme en devises.
Classe 6.- Comptes de produits
Ils enregistrent les valeurs reçues ou à recevoir se rapportant à l'exercice en cours, soit au titre d'impôts et taxes ou autres redevances que doivent régler les contribuables, soit en contrepartie de marchandises ou services fournis, soit, exceptionnellement, sans aucune contrepartie. Ce sont tous des comptes essentiellement créditeurs, dont à solde toujours créditeur. Ce sont
a-61 Recettes fiscales
- crédité des sommes perçues ou à percevoir pour divers impôts et taxes par le débit des comptes financiers et de valeurs réalisables, et
- débité, pour solde, par le débit du compte 52
b-62 Recettes non fiscales
Ce compte fonctionne comme le précédent. Son solde est toujours créditeur.
c-63 Recettes en capital
- crédité des valeurs de cessions d'immobilisations corporelles, incorporelles de biens stratégiques et autres par le débit de comptes financiers ou de tiers (classe 1), et (n'étant qu'un compte de liaison)
- débité pour solde par le crédit des comptes d'immobilisations y relatives
d-65 Dons
- crédité des dons reçus pour "dépenses courantes" de l'intérieur et de l'extérieur par le débit de comptes financiers, ou de stocks ou d'immobilisation (classes 1,2), et
- débité pour solde, réduction ou annulation par le crédit de comptes intéressés (compte 52, par ex.)
f-67 Produits financiers
- crédité des intérêts créditeurs, des plus-values ou d'autres bonifications à caractère financier obtenues par le débit des comptes intéressés du PCGE (classes 1)
- débité pour solde par le débit du compte 52
g- 68 Produits extraordinaires
- Crédité (de tous produits non générés par les précédents : plus-value des cessions, etc.) par le débit de comptes financiers, de valeurs réalisables ou immobilisées (classes 1, 3), et
- Débité, pour solde par le crédit du compte 52.
h-69 Autres produits
Fonctionnant comme les comptes précédents de la classe 6, il enregistre à son crédit les produits qui ne sont pas postés ailleurs par le débit des comptes d'où proviennent ces produits, et
- Débité pour solde par le crédit du compte 52.
Classe 7. - Comptes de charges
Les comptes de charges enregistrent les dépenses de fonctionnement. Entendre par dépense : diminution d'un actif sans augmentation correspondante d'un autre actif. Ce sont
a-71 Dépenses de personnel
- débité du montant des rémunérations, indemnités, charges sociales et la taxe y afférente par le débit d'un compte financier ou de tiers, et
- crédité pour solde par le débit du compte 52.
Le compte "Dépenses de Personnel" étant un compte essentiellement débiteur - comme tous les comptes de charges qui vont suivre -, son solde est toujours débiteur.
b-72 Dépenses de services et charges diverses
- débité du montant des achats de services publics et autres, des charges financières, de l'entretien des biens mobiliers et immobiliers, etc. par le crédit d'un compte financier ou de tiers, et
- crédité pour solde par le débit du compte 52.
c-73 Achats de biens de consommation et petit matériel (BCPM)
Fonctionnant comme le précédent.
d- 74 Production de biens de consommation
- Débité des achats de stocks par le crédit d'un compte financier ou de tiers, et
- crédités pour solde du compte 52.
e-75 Subvention d'exploitation
- Débité des montants de ces charges de l'État indiquées par la dénomination de ce compte, (qui s'explique d'elle-même) par le crédit d'un compte financier ou de tiers, et
- crédité pour solde par le débit du compte 52
f- 76 Dotation aux amortissements et aux provisions
- Débité des charges d'amortissement et de provisions ( immobilisations et autres éléments d'actif) par le crédit des comptes de contre-partie interessés ( classes 1 et 3 ), et
- Crédité pour solde par le débit du compte 52.
g-79 Autres dépenses publiques
Enregistrant les dépenses d'intelligence et de police, celles non ventilées par nature, des dettes viagères et des dépenses exceptionnelles, comme restitutions des perceptions indues, etc., le compte 79 fonctionne comme les comptes de charges susmentionnés.
Classe 8.- Comptes spéciaux
La classe 8 regroupe les comptes qui ne peuvent pas se classer ailleurs. Ce sont
a-80 Recettes perçues pour le compte de tiers
- Crédité des valeurs perçues par le débit de comptes financiers, et
- débité des versements en tout ou en partie aux tiers par le crédit de comptes financiers.
Le compte 80 étant un compte d'exigibilités - compte du passif du bilan comme ceux de la classe 4 -, il est essentiellement créditeur. Son solde est donc toujours créditeur.
b-81 Bilan d'ouverture
- débité des soldes des comptes du passif du bilan d'ouverture par le crédit de ces comptes.
- crédité des soldes des comptes de l'actif de ce même bilan par le débit de ces comptes.
Le compte "Bilan d'ouverture" est, comme ceux numérotés 82, 83, 84 et 85, un compte de liaison servant à passer les écritures d'ouverture (au début de l'exercice) et, à l'inverse, l'écriture de clôture.
c-82 Bilan de clôture
Il fonctionne comme le compte 81 mais ne sert qu'à la clôture des comptes du bilan
d-83 Budget d'exercice (facultatif)
Utilisé afin d'inscrire pour mémoire au Journal Général le montant total du budget par les deux écritures suivantes :
- Débit : 84 Ressources prévues ... (Montant)
Crédit : 83 Budget d'exercice
- Débit : 83 Budget d'exercice ... (Montant)
Crédit : 85 Crédits budgétaires
Ces deux écritures, passées juste après les écritures d'ouverture (indiquées plus haut), peuvent être suivies par ce libellé : "pour ordre à ne pas centraliser" , ou remplacées par une écriture dite "borgne" ainsi formulée :
- Ressources et Dépenses prévues pour l'exercice (à indiquer) ............ (Montant)
N.B.- Les ressources prévues et réellement perçues au cours de l'exercice sont au fur et à mesure portées au crédit du compte "84 Ressources prévues" non pas dans les livres de la comptabilité générale, mais dans un livre d'ordre des ressources prévues et dans le "J.A. des recettes perçues pour le compte de tiers"
De même, les dépenses prévues et réellement effectuées au cours de l'exercice sont au fur et à mesure portées au débit du compte "85 Crédits budgétaires" non pas dans les livres de la comptabilité générale, mais dans un livre d'ordre : "Livre des Crédits budgétaires".
En fin d'exercice, les comptes 84 et 85 indiquent par leur solde (variable) respectif les éventuels écarts entre les prévisions budgétaires et les perceptions et dépenses réelles. Ils fournissent ainsi les informations pour l'établissement d'un "État des résultats des recettes et des dépenses prévues de l'exercice".
e-89 Autres comptes spéciaux
Englobant les cas qui ne sont pas prévus ci-dessus (dans la classe 8).
Classe 9. - Comptes de comptabilité analytique d'exploitation
Les comptes de la classe 9 enregistrent les éléments concourant à la détermination des coûts de production dits "prix de revient de fabrication". Ils ne sont pas utilisés dans la comptabilité générale, mais fournissent des informations fondamentales à cette dernière. La comptabilité analytique d'exploitation est un système comptable appelée encore "comptabilité industrielle". Ce sont
a-90 Coûts directs
- débité du prix d'achat net augmenté des charges afférentes par le crédit d'un compte financier ou/et de tiers, et
- crédité par le débit du compte "92 Coût des produits fabriqués "et, en fin d'exercice, par le débit des comptes de stocks (classe 2)
Le compte "Coûts directs" - comprenant matières premières, main-d'oeuvre directe, emballages, fournitures, etc. - étant un compte essentiellement débiteur, son solde est toujours débiteur, comme tous les autres postes de la classe 9.
b-91 Coûts indirects
- débité par le crédit de comptes de tiers, financiers, d'immobilisations ou de charges à payer, et
- crédité par le débit du compte 92
Le compte "Coûts indirects" comprend : main-d'oeuvre indirecte, charges administrative (services publics, entretien et réparations...), charges d'amortissement d'immeuble et d'équipement, etc.
c-92 Coûts des produits fabriqués
- débité par le crédit de comptes 90 et 91, et
- crédité par le débit respectif des comptes de stocks (de produits finis et en cours, - classe 2) et du compte "93 Coûts des produits vendus".
d-93 Coûts des produits vendus
- débité par le crédit de comptes de la classe 2 (Stock initial de matières premières, travaux en cours) et par celui du compte 92, et
- crédité pour solde, à la fin de l'exercice, par le débit du compte "52 Sommaire des résultats"
Remarques.
- Dans le PCGE, comme dans tous les plans comptables, "le solde d'un compte à une date donnée permet de caractériser nettement ce compte". On le voit précédemment, les comptes de l'actif du bilan - ainsi que les comptes de charges - ont tous un solde débiteur ; ceux du passif du bilan - ainsi que ceux de produits - ont tous un solde créditeur.
- Les comptes de l'actif et de charges augmentent par le débit et diminuent par le crédit. A l'inverse, les comptes du passif et de produits augmentent par le crédit et diminuent par le débit
- Le PCGE est sujet à modification au besoin. Toutefois, seule l'instance désignée par la loi et les règlements est habilitée à émettre des avis de modification aux fins de mise à jour nécessaire aux utilisateurs.
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Règlements Généraux
