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Accueil SDN >   Règlements Généraux > Plan Comptable Général de l'État >   Nomenclature
Plan Comptable
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III - PLAN COMPTABLE

NOMENCLATURE

Classe 1 : Comptes financiers et valeurs réalisables
Classe 2 : Comptes de stocks
Classe 3 : Comptes d'immobilisations
Classe 4 : Comptes d'exigibilité
Classe 5 : Comptes de capitaux
Classe 6 : Comptes de produits
Classe 7 : Comptes de charges
Classe 8 : Comptes spéciaux
Classe 9 : Comptes de la comptabilité analytique

Classe 1- COMPTES FINANCIERS ET VALEURS RÉALISABLES

10 Caisse
  100 Numéraire
  1000 Numéraire Direction Générale des Impôts (DGI)
  1001 Numéraire Administration Générale des Douanes (AGD)
  1002 Numéraire Comptable Centralisateur
  1003 Numéraire autres Comptables Publics
  1004 Numéraire régisseurs
  1009 Autres Numéraires
11 Banques
  110 Banque de la République d'Haïti
  1100 Numéraire
  1101 Chèques encaissés ( Chèques reçus, déposés et encaissés )
  1102 Chèques payés s/Trésor / Exercice en cours
  1103 Chèques payés s/Trésor / Exercice antérieur
  1104 Disponibilités s/comptes courants
  1109 Autres Disponibilités
  111 Banque Nationale de Crédit
  1110 Numéraire
  1111 Chèques encaissés
  1112 Chèques payés s/Trésor / Exercice en cours
  1113 Chèques payés s/Trésor / Exercice antérieur
  1114 Disponibilités s/comptes courants
  1115 Transfert à BRH
  1119 Autres Disponibilités
  112 Autres Institutions financières
  1120 Banques locales
  1121 Banques à l'étranger
  1129 Autres
  113 Cautionnements/Compte d'attente
  1130 Dépôts de garantie
  11301 Chèques à encaisser DGI
  113010 Par BRH
  113011 Par BNC
  113019 Par Autres Institutions Financières
  11302 Chèques à encaisser AGD
  113020 Par BRH
  113021 Par BNC
  113029 Par Autres Institutions Financières
  1139 Autres cautionnements
  114 Mouvements de fonds
  1140 Mouvements de fonds chez le comptable centralisateur
  1141 Mouvements de fonds chez les autres comptables publics
  1142 Mouvements de fonds internes chez les régisseurs
  1143 Mouvements de fonds chez les comptables publics et régisseurs à l'étranger
  115 Chèques en circulation
  116 Effets à recevoir
12 Placements Temporaires
  120 Actions à court terme
  121 Obligations à court terme
  122 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
  129 Autres valeurs mobilières de placements.
13 Créances à Court Terme
  130 Etat Central
  1300 Impôt sur le revenu
  1301 Taxe sur salaire
  1302 Impôt sur la propriété
  1303 Taxes sur les biens et services
  1304 Impôt sur le commerce extérieur et les transactions internationales
  1305 Autres recettes fiscales
  1306 Revenu des domaines et de l'entreprise
  1307 Droits et frais administratifs, ventes non industrielles et accessoires
  1308 Amendes et sanctions
  1309 Autres recettes non fiscales
  131 Collectivités territoriales ( Fonds de Gestion)
  1310 Contribution sur revenu et gains
  1311 Contributions sur biens et services
  1312 Contributions sur commerce extérieur et transactions internationales
  1313 Contributions sur autres recettes fiscales
  1314 Contributions sur Droits et frais administratifs
  132 Communes
  1320 Impôt sur propriétés immobilières
  1321 Impôt sur utilisation de biens mobiliers et immobiliers
  1322 Taxes sur les biens et services
  133 Autres impôts et taxes et redevances à recevoir
  134 Avances au personnel
  135 Autres créances à court terme
  1350 Créances sur cession d'immobilisation
  1351 Créances sur cession de titres de placement temporaire
  1352 Fournisseurs-débiteurs
  1359 Autres
  136 Avances aux comptes courants
  1360 Comptes courants de fonctionnement
  1361 Compte spécial du Trésor pour le Développement ( CSTD )
  1362 Comptes de Projet
  137 Avances aux comptes spéciaux - RPCT*
  1370 CAS
  1371 FDU
  1372 Pension Civile
  1373 CFDGCT
  138 Autres avances - RPCT
  1380 ISR
  1389 Autres
  139 Provision pour dépréciation des créances à court terme
14 Charges Payées d'Avance
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Table des Matières

Classe 2- COMPTES DE STOCKS

20 Stock de Biens de Consommation et Petit Matériel ( BCPM )
  200 Stock de BCPM achetés
  2000 Fournitures et petit matériel
  2001 Produits chimiques et fournitures énergétiques
  2002 Produits de subsistance
  2003 Textile et habillement
  2009 Autres biens de consommation et petit matériel
  201 Stock de BCPM reçus en dons / à vendre
  2010 Fournitures et petit matériel
  2011 Produits chimiques et fournitures énergétiques
  2012 Produits de subsistance
  2019 Autres BCPM
  202 Stock de BCPM reçus en dons / à consommer
  2020 Fournitures et petit matériel
  2021 Produits chimiques et fournitures énergétiques
  2022 Produits de subsistance
  2029 Autres BCPM
21 Production de Stock
  210 Produits finis
  211 Produits en cours
  212 Travaux en cours
22 Matières Premières et Fournitures de Production
  220 Matières premières
  221 Fournitures de production
23 Emballages
24 Produits Gâchés
25 Déchets et Rebuts
26 Marchandises en Transit
27 Autres productions
28 Variations de Stock
29 Provision pour Dépréciation des Stocks
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Table des Matières

CLASSE 3 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS

30 Immobilisations Corporelles.
  300 Mobilier, matériel et outillage
  3000 Mobilier et matériel de bureau
  30000 Mobilier et matériel de bureau acquis
  30001 Réparations majeures de mobilier et matériel de bureau
  3001 Matériel mécanographie, informatique et télématique
  30010 Acquisition de matériel mécanographie, informatique et télématique.
  30011 Réparations majeures de matériel mécanographie, informatique et télématique.
  3002 Mobilier et matériel éducatifs, récréatifs, culturels et sportifs
  30020 Mobilier et matériel éducatifs, récréatifs, culturels et sportifs acquis.
  30021 Réparations majeures de mobilier et matériel éducatif récréatif, culturels et sportifs.
  3003 Mobilier et matériel sanitaire
  30030 Mobilier et matériel sanitaire.
  30031 Rréparations majeures de mobilier et matériel sanitaire.
  3004 Mobilier et matériel médicaux, chirurgicaux et paramédicaux.
  30040 Mobilier et matériel médicaux, Chirurgicaux et paramédicaux
  30041 Réparations majeures de mobilier et matériel médicaux, Chirurgicaux et paramédicaux
  3005 Mobilier et matériel électroménager
  30050 Mobilier et matériel électroménager
  30051 Réparations majeures de mobilier et matériel électroménager
  3006 Matériel technique, électrique et mécanique et outillage
  30060 Matériel et outillage technique, électrique et mécanique
  30061 Réparations majeures de matériel et outillage technique électrique et mécanique
  3007 Matériel d'incendie, de police et de défense
  30070 Matériel d'incendie, de police et de défense
  30071 Réparations majeures de matériel d'incendie, de police et de défense
  3008 Matériel de télécommunications
  30080 Matériel de télécommunications
  30081 Réparations majeures de matériel de télécommunications
  3009 Autre mobilier, matériel et outillage
  30090 Autre mobilier, matériel et outillage
  30091 Réparations majeures d'autre mobilier, matériel et outillage
  301 Installations techniques matériel et outillage
  302 Matériel de transport
  3020 Matériel de transport terrestre
  30200 Matériel de transport terrestre
  30201 Réparations majeures de matériel de transport terrestre
  3021 Matériel de transport ferroviaire
  30210 Matériel de transport ferroviaire
  30211 Réparations majeures de matériel de transport ferroviaire
  3022 Matériel de transport fluvial et maritime
  30220 Matériel de transport fluvial et maritime
  30221 Grosse réparations de matériel de transport fluvial et maritime
  3023 Matériel de transport aérien
  30230 Matériel de transport aérien
  30231 Réparations majeures de matériel de transport aérien
  3029 Autre matériel de transport
  30290 Autre matériel de transport
  30291 Réparations majeures de matériel de transport
  303 Collections, oeuvres et objets d'art
  3030 Oeuvres et objets d'art
  30300 Acquisition d'oeuvres et objets d'art
  30301 Restauration d'oeuvres et objets d'art
  3031 Fonds des bibliothèques et des musées
  30310 Acquisition de fonds des bibliothèques et des musées
  30311 Restauration de fonds des bibliothèques et des musées
  3039 Autres collections et oeuvres d'art
  30390 Acquisition d'autres collections et oeuvres d'art
  30391 Restauration d'autres collections et oeuvres d'art
  304 Terrains
  3040 Terrains à bâtir
  30400 Acquisition de terrain à bâtir
  30401 Travaux d'aménagement et d'amélioration de terrains à Bâtir
  3041 Terrains de voirie
  30410 Acquisition de terrains de voirie
  30411 Travaux d'aménagement et d'amélioration de terrains de voirie
  3042 Jardins, espaces verts, places publiques
  30420 Acquisition de jardins, espaces verts, places publiques
  30421 Travaux d'aménagement et d'amélioration des jardins, espaces verts, places publiques
  30422 Construction de jardins, espaces verts, places publiques
  3043 Cimetières
  30430 Acquisition de cimetières
  30431 Travaux d'aménagement et d'amélioration des cimetières
  30432 Construction de cimetières
  3044 Carrières, mines
  30440 Acquisition de carrières, mines
  30441 Travaux d'aménagement et d'amélioration de carrières, mines
  3045 Propriétés agricoles
  30450 Acquisition de propriétés agricoles
  30451 Travaux d'aménagement et d'amélioration de propriétés agricoles
  3049 Terrains destinés à d'autres usages
  30490 Acquisition de terrains destinés à d'autres usages
  30491 Travaux d'aménagement et d'amélioration de terrains destinés à d'autres usages
  30492 Construction de terrains destinés à d'autres usages
  305 Bois, forêts, plantations
  3050 Bois et forêts
  30500 Acquisition de bois et forêts
  30501 Travaux d'amélioration de bois et forêts
  30502 Boisement de terrains nus
  3051 Plantations
  30510 Acquisition de plantations
  30511 Travaux d'amélioration de plantations
  30512 Plantations de terrains nus
  306 Littoral, Etangs et Lacs
  3060 Littoral
  30600 Travaux d'amélioration du littoral
  3061 Etangs et lacs
  30610 Acquisition d'étangs et lacs
  30611 Travaux d'aménagement et d'amélioration d'étangs et lacs
  30612 Construction d'étangs et lacs
  307 Bâtiments
  3070 Bâtiments administratifs
  30700 Acquisition de bâtiments administratifs
  30701 Travaux d'amélioration de bâtiments administratifs
  30702 Construction de bâtiments administratifs
  3071 Bâtiments scolaires, universitaires, culturels et sportifs
  30710 Acquisition de bâtiments scolaires, universitaires, culturels et sportifs
  30711 Travaux d'amélioration de bâtiments scolaires, universitaires, culturels et sportifs
  30712 Construction de bâtiments scolaires, universitaires, culturels et sportifs
  3072 Logements sociaux
  30720 Acquisition de logements sociaux
  30721 Travaux d'amélioration de logements sociaux
  30722 Construction de logements sociaux
  3073 Résidences de fonction
  30730 Acquisition de résidences de fonction
  30731 Travaux d'amélioration de résidences de fonction
  30732 Construction de résidences de fonction
  3074 Halles et marchés
  30740 Acquisition de halles et marchés
  30741 Travaux d'amélioration de halles et marchés
  30742 Construction de halles et marchés
  3079 Autres bâtiments
  30790 Acquisition d'autres bâtiments
  30791 Travaux d'amélioration d'autres bâtiments
  30792 Construction d'autres bâtiments
  308 Voies, réseaux et ouvrages
  3080 Routes, ponts, ports et aéroports
  30800 Acquisition de routes, ponts, ports et aéroports
  30801 Travaux d'amélioration de routes, ponts, ports et aéroports
  30802 Construction de routes, ponts, ports et aéroports
  3081 Réseaux et ouvrages hydrauliques
  30810 Acquisitions de réseaux et ouvrages hydrauliques
  30811 Travaux d'amélioration de réseaux et ouvrages hydrauliques
  30812 Construction de réseaux et ouvrages hydrauliques
  3082 Réseaux et ouvrages d'électrification
  30820 Acquisition de réseaux et ouvrages d'électrification
  30821 Travaux d'amélioration de réseaux et ouvrages d'électrification
  30822 Construction de réseaux et ouvrages d'électrification
  3083 Réseaux et ouvrages de télécommunications
  30830 Acquisition de réseaux et ouvrages de télécommunications
  30831 Travaux d'amélioration de réseaux et ouvrages de télécommunications
  30832 Construction de réseaux et ouvrages de télécommunications
  3089 Autres voies, réseaux et ouvrages
  30890 Acquisition d'autres voies, réseaux et ouvrages
  30891 Travaux d'amélioration d'autres voies, réseaux et ouvrages
  309 Autres immobilisations corporelles
  3090 Animaux vivants
  30900 Acquisition d'animaux vivants
  3099 Autres biens corporels
  30990 Acquisition d'autres biens corporels
  30991 Travaux d'amélioration d'autres biens corporels
  30992 Construction d'autres biens corporels
31 Amortissement Accumulé et Provision - Immobillisations Corporelles
  310 Amortissement accumulé - Mobilier, Matériel et Outillage
  311 Amortissement accumulé - Installations techniques Matériel et outillage
  312 Amortissement accumulé - Matériel de transport
  313 Amortissement accumulé - Bâtiment
  314 Amortissement accumulé -Voies, réseaux et ouvrages
  315 Amortissement accumulé - Autres immobilisations corporelles
  316 Provision pour dépréciation des terrains
  317 Provision pour dépréciation bois, forets et plantations
  318 Provision pour dépréciation littoral, étangs et lacs
  319 Provision pour dépréciation autres immobilisations corporelles
35 Immobilisations Incorporelles
  350 Immobilisations incorporelles
  3500 Frais d'établissement
  3501 Frais de constitution
  3502 Frais de prospection
  3503 Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses
  3504 Frais de recherche et de développement
  3505 Brevet d'invention
  3506 Concessions, secret de fabrication, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
  3507 Logiciels
  35090 Logiciels acquis ou sous-traites
  35091 Logiciels crées
  351 Amortissement accumulé et Provisions Immobilisations incorporelles
  3510 Amortissement accumule - frais d'établissement
  3511 Amortissement accumule - frais de recherche et de développement
  3512 Amortissement accumule - brevets d'invention
  3513 Amortissement accumule - Concessions, secret de fabrication, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
  3519 Amortissement accumulé - Logiciels
  359 Autres immobilisations incorporelles
  3590 Acquisition de diverses immobilisations incorporelles
36 Immobilisations Financières
  360 Prêts et avances
  3600 Prêts et avances aux comptes spéciaux du Trésor et aux budgets annexes
  3601 Prêts et avances aux collectivités territoriales
  3602 Prêts et avances à des organismes autonomes à caractère administratif, culturel ou scientifique
  3603 Prêts et avances aux entreprises publiques et entreprises mixtes
  3604 Prêts et avances à des institutions financières publiques
  3605 Prêts et avances à des institutions privées
  3606 Prêts et avances à des entreprises industrielles et commerciales
  3607 Prêts et avances à l'extérieur
  36070 Prêts et avances à des institutions financières internationales
  36079 Prêts et avances divers à l'extérieur
  3609 Autres prêts et avances à long terme
  36090 Prêts au personnel
  360900 Accession à la propriété privée
  360901 Equipement mobilier et ménager
  360902 Acquisition de véhicule
  360909 Autres prêts à long terme au personnel
  361 Prises de participation
  3610 Prises de participation dans des entreprises publiques et entreprises mixtes
  3611 Prises de participation dans des institutions financières publiques
  3615 Prises de participation dans des institutions financières privées
  3616 Prises de participation dans des entreprises industrielles et commerciales
  3617 Prises de participation à l'extérieur
  36170 Prises de participation dans des institutions financières internationales
  36179 Prises de participation diverse à l'extérieur
  3619 Autres prises de participation
  362 Placements
  3620 Placements intérieurs
  3621 Placements à l'étranger
  363 Provision pour dépréciation des Immobilisations Financières
39 Autres Dépenses d'Immobilisations
  390 Autres dépenses publiques non ventilées par nature
  3900 Dépenses de projets et programmes non ventilées par nature
  3909 Autres dépenses ordinaires non ventilées par nature
  391 Dépenses stratégiques
  3910 Stocks stratégiques
  3919 Autres dépenses stratégiques
  392 Provision pour dépréciation des autres dépenses d'immobilisations
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Table des Matières

CLASSE 4 : COMPTES D'EXIGIBILITÉ

40 Fournisseurs
  400 Fournisseurs de biens de consommation et petit matériel
  4000 Fournisseurs exercices précédents
  4001 Fournisseurs exercice en cours
  401 Fournisseurs de matières premières
  4010 Fournisseurs exercices précédents
  4011 Fournisseurs exercice en cours
  402 Fournisseurs d'emballage
  4020 Fournisseurs exercices précédents
  4021 Fournisseurs exercice en cours
  403 Fournisseurs d'immobilisation
  4030 Fournisseurs exercices précédents
  4031 Fournisseurs exercice en cours
  404 Clients-créditeurs
  4040 Clients créditeurs exercices précédents
  4041 Clients créditeurs exercice en cours
  405 Fournisseurs-effets à payer
41 Emprunt Interne à Court Terme
  410 Découverts BRH
  4100 Découverts exercice précédent
  4101 Découverts exercices en cours
  411 Découverts autres institutions financières
  4110 Découverts exercice précédents
  4111 Découverts exercices en cours
  412 Souscription des bons
  4120 Bons du trésor
  4121 Autres obligations
  419 Autres emprunts internes
42 Emprunt Externe à Court Terme
  420 Emprunts auprès d'autres Etats- Dette bilatérale
  4200 Exercices précédents
  4201 Exercice en cours
  421 Emprunts auprès des organisations internationales- Dette multilatérale
  4210 Exercices précédents
  4211 Exercice en cours
  422 Emprunts auprès d'institutions financières privées
  4220 Exercices précédents
  4221 Exercice en cours
  423 Autres emprunts externes
  4230 Exercices précédents
  4231 Exercice en cours
43 Emprunts Garantis
  430 Emprunts résultant de la mise en jeu de garanties
44 Avances Reçues par le Trésor sur Recettes à Percevoir (ARRP)
49 Autres Dettes à Court Terme
  490 Rémunération principale à payer
  4900 Dette exercices précédents
  4901 Dette exercice en cours
  491 Indemnités de fonction à payer
  4910 Dette exercices précédents
  4911 Dette exercice en cours
  492 Rémunération pour travaux en heures supplémentaire à payer
  4920 Dette exercices précédents
  4921 Dette exercice en cours
  493 Indemnités et primes diverses à payer
  4930 Dette exercices précédents
  4931 Dette exercice en cours
  494 Boni à payer
  4940 Dette exercices précédents
  4941 Dette exercice en cours
  495 Protection sociale à payer
  4950 Dette exercices précédents
  4951 Dette exercice en cours
  496 Taxe sur la masse salariale à payer
  4960 Dette exercices précédents
  4961 Dette exercice en cours
  497 Pensions de retraite à payer
  4970 Dette exercices précédents
  4971 Dette exercice en cours
  498 Intérêts sur emprunt à payer
  4980 Dette exercices précédents
  4981 Dette exercice en cours
  499 Services et charges divers à payer
  4990 Dette exercices précédents
  4991 Dette exercice en cours
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Table des Matières

Classe 5 COMPTES DE CAPITAUX

50 Capital et Réserves
  500 Apports
  5000 Apports à Administration Centrale
  5001 Apports à des Entreprises Publiques
  5002 Apports à des Entreprises Mixtes
  5003 Apports/ à des collectivités
  5009 Apports à d'autres entités
  501 Réserves
  5010 Réserves facultatives
  5019 Autres réserves
51 Report à Nouveau
  510 Rep. à n. (Solde créditeur)
  511 Rep. à n. (Solde débiteur)
52 Sommaire des Résultats
  520 Résultat net de l'Exercice (Solde créditeur)
  521 Résultat net de l'Exercice (Solde débiteur)
54 Provisions pour Risques et Charges
  540 Provisions pour risques
  5400 Provisions pour litiges
  5401 Provisions pour pertes de change
  5402 Provisions pour autres risques
  541 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
  5410 Provisions pour Réparations majeures
  5419 Provisions pour autres charges
  549 Autres provisions pour risques et charges
55 Dons
  551 Dons pour dépenses Capital
  5510 Dons intérieurs
  55100 Dons d'autres administrations
  55109 Autres dons intérieurs
  5511 Dons extérieurs
  55110 Dons d'organisme extérieurs
  55111 Dons de Gouvernements étrangers et d'autres administrations publiques étrangères.
  55119 Autres dons extérieurs
57 Subventions en Capital
  571 Subventions en capital
  5710 Subvention en capital aux comptes spéciaux du Trésor et budgets annexes
  5711 Subventions en capital aux collectivités territoriales
  5712 Subvention en capital aux organismes autonomes à caractère administratif, culturel ou scientifique
  5713 Subventions en capital aux entreprises publiques et entreprises mixtes
  5714 Subventions en capital aux entreprises financières publiques
  5715 Subventions en capital aux entreprises financières privées
  5716 Subventions en capital aux entreprises industrielles et commerciales
  5717 Subventions en capital aux institutions privées à but non lucratif
  5719 Subventions en capital à d'autres bénéficiaires
58 Emprunts
  580 Emprunts sur le marché financier intérieur
  5800 Emprunts à la Banque Centrale
  5801 Emprunts auprès d'autres institutions financières
  5802 Souscription de Bons du Trésor
  58020 Emissions en cours
  58021 Emissions expirées
  5803 Souscriptions d'autres obligations
  5809 Emprunts divers
  581 Emprunts à l'étranger
  5810 Emprunts auprès d'autres états
  5811 Emprunts auprès d'institutions internationales
  5812 Emprunts auprès d'autres institutions financières privées à l'étranger
  5819 Emprunts divers
  582 Emprunts garantis
  5820 Emprunt résultant de mise en jeu de garanties
  589 Autres dettes à long terme
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Table des Matières

Classe 6 - COMPTES DE PRODUITS

61 Recettes Fiscales
  610 Impôts sur le revenu
  6100 Sociétés et autres personnes morales
  61000 Impôt base forfaitaire
  61001 Impôt base bénéfice réel
  6101 Personnes physiques
  61010 Impôt sur le salaire
  61011 Impôt sur les bonis, étrennes, trentièmes et jetons de présence
  61012 Impôt sur les commissions - courtages
  61013 Impôt sur les intérêts, arrérages et gains de change
  61014 Impôt sur revenus distribués et dividendes
  61015 Impôt sur plus-values mobilières et immobilières
  61016 Impôt sur revenu industriel et commercial
  610160 Base forfaitaire
  610161 Base Bénéfice réel
  61017 Impôt sur revenu des professions non commerciales
  61019 Impôt sur revenu base déclaration définitive
  6102 Autres impôts sur le revenu non ventilables
  61020 Acompte perçu à l'importation
  6109 Pénalités, amendes et frais de poursuites/Impôt sur le revenu
  611 Taxe sur salaire ou taxe sur main-d'oeuvre
  6110 Taxe sur la masse salariale
  6119 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Taxe sur la masse salariale
  612 Impôt sur la propriété
  6120 Propriété immobilière
  61200 Taxe additionnelle sur CFPB
  6121 Droits de successions et donations
  61210 Droit proportionnel d'enregistrement
  61211 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregistrement
  61212 Taxe supplémentaire sur successions
  61213 Droit de transcription de droits immobiliers
  6122 Droits sur transactions mobilières et immobilières
  61220 Droit proportionnel d'enregistrement
  61221 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregistrement
  61222 Droit de transcription de droits immobiliers
  6123 Droits sur autres actes relatifs à la propriété
  61230 Droit proportionnel d'enregistrement
  61231 Taxe supplémentaire sur droit proportionnel d'enregistrement
  61232 Droit de transcription de droits immobiliers
  6124 Divers impôts sur la propriété
  61240 Taxe sur transmission de titres et taxe sur actions
  61241 Divers impôts sur la propriété non ventilés ailleurs
  6125 Droits d'hypothèque
  6129 Pénalités, amendes et frais de poursuite / Impôts sur la propriété
  613 Taxes sur les biens et services
  6130 Taxe sur le chiffre d'affaires ( TCA )
  61300 Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation
  61301 Taxes sur le chiffre d'affaires intérieur
  6131 Droits d'accise
  61310 Droits d'accises ordinaires sur boissons alcoolisées et non alcoolisées
  613100 Alcool jus de canne
  613101 Boissons gazeuses
  613102 Boissons maltées
  613103 Boissons spiritueuses
  613104 Boissons vineuses
  613105 Autres boissons non gazeuses ( à base de lait, fruits, légumes)
  61311 Droits d'accises ordinaires sur produits alimentaires
  613110 Sucre
  613111 Farine fabriquée
  Droits d'accises ordinaires sur allumettes et cigarettes
  613120 Allumettes
  613121 Cigarettes
  61313 Droits d'accises ordinaires sur véhicules
  613130 Véhicules importés
  61314 Droits d'accises ordinaires sur les combustibles et lubrifiants
  613140 Gaz propane, butane et assimilés
  613141 Huile et graisse lubrifiante
  613142 Fuel oil
  613143 Gasoline
  613144 Gasoil
  613145 Kérosène
  613146 AV-jet
  61315 Droits d'accises variables sur combustibles et lubrifiants
  613150 Gazoline accise variable
  613151 Gasoil accise variable
  613152 Kérosène accise variable
  Droits d'accises complémentaires
  613160 Bière
  613161 Stout
  613162 Cigarettes
  6132 Taxes sur services déterminés
  61320 Taxes sur les services d'assurances
  613200 Taxe sur les primes d'assurances
  613201 Droit spécial sur police assurances véhicules
  613202 Contribution de libération économique sur assurances
  61321 Taxe sur ventes de carnets de borlette
  6133 Taxes sur utilisation des biens mobiliers et immobiliers
  61330 Contributions patentes et licences
  613300 Patente (partie restante 20% pour compte du Trésor)
  613301 Licence d'étranger
  613302 Licence matières inflammables
  613303 Licence d'exploitation
  613304 Licence radio et télévision
  61331 Taxes sur les véhicules à moteur
  613310 Taxe1ère immatriculation véhicules
  613311 Taxe 2ème immatriculation véhicules (Vignettes et plaques)
  613312 Taxe sur inspection des véhicules
  613313 Taxe additionnelle sur véhicules (DGI)
  613314 Taxe touristique
  61332 Autres taxes sur utilisation des biens mobiliers et immobiliers
  613320 Licence armes à feu
  613321 Droit de péages sur les routes
  6134 Diverses taxes sur biens et services
  61340 Taxe d'irrigation
  61341 Taxe sur tickets de voyage
  61342 Taxe d'exploitation de carrières
  61343 Vente de plaques d'immatriculation de véhicules sans moteur
  6139 Pénalités, amendes et frais de poursuite / taxes sur biens et services
  614 Impôts sur le commerce extérieur et les transactions Internationales
  6140 Droits d'importation
  61400 Droits de Douane
  6141 Autres perceptions à l'importation
  61410 Frais de vérification
  61411 Droit de transit
  61412 Droit d'entrepôt
  61413 Vente à l'encan des marchandises de contrebande
  61414 Vente à l'encan des marchandises abandonnées
  61415 Dépôts de garanties acquis à l'Etat
  61419 Recettes à l'importation non ventilées ailleurs
  6142 Divers impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales
  6149 Pénalités, amendes et frais de poursuite/Impôts sur commerce extérieur et transactions internationales
  61490 Pénalités, amendes et frais de poursuite / importation
  61491 Pénalités, amendes et frais de poursuite/divers impôts sur commerce extérieur et transactions internationales
  615 Autres recettes fiscales
  6150 Impôts de capitation
  61500 Carte d'identité fiscale
  61501 Carte d'identité professionnelle
  6151 Droits de timbre
  61510 Droits de timbre fixe
  615100 Droit de fonctionnement
  615101 Droit de non fonctionnement
  615102 Autres droits de timbre fixe
  61511 Droits de timbre proportionnel
  615110 Droit de timbre sur capital social
  615111 Autres droits de timbre proportionnel
  61512 Droit de timbres spéciaux
  6152 Droits fixes d'enregistrement
  61520 Sur actes civils
  61521Sur actes judiciaires et extrajudiciaires
  61522 Taxe supplémentaire sur droits fixe d'enregistrement
  6153 Divers autres recettes fiscales
  61530 Taxe sur appels téléphoniques
  61531 Droit spécial sur bordereaux administratifs
  61532 Carte d'immatriculation fiscale
  6159 Pénalités, amendes et frais de poursuite / autres recettes fiscales
62 Recettes Non Fiscales
  620 Revenus des Domaines et de l'entreprise
  6200 Revenus provenant des entreprises publiques non financières et des institutions financières
  62000 Apports des entreprises publiques
  62001 Apports des institutions financières
  62009 Autres apports
  6201 Revenus de la propriété
  62010 Affermage des biens domaniaux
  62011 Frais d'arpentage
  62019 Autres revenus de la propriété
  621 Droits et frais administratifs, ventes non industrielles et accessoires
  6210 Droits administratifs
  62100 Droit de passeport
  62101 Droit de Permis de conduire
  62102 Droit de Certificat de bonne vie et mœurs
  62103 Droit de Quitus fiscal
  62109 Autres droits administratifs non ventilés ailleurs
  6211 Frais administratifs
  62110 Droit de justice
  62111 Marque de fabrique
  62112 Actes de l'Etat civil
  62113 Fonds de soutien aux examens
  62114 Permis de séjour des étrangers
  62115 Frais administratifs CDC (pourcentage du Trésor)
  62116 Vente de formulaires administratifs divers
  62117 Taxe de légalisation de pièces
  62118 Taxe d'immigration et d'émigration
  62119 Autres frais administratifs non ventilés ailleurs
  6212 Ventes de biens et services des administrations publiques
  62120 Vente de biens de consommation courante
  62121 Vente de petit mobilier, matériel et outillage d'occasion
  62122 Vente de services
  622 Amendes et sanctions
  6220 Amendes correctionnelles
  6221 Amendes contravention des véhicules
  6222 Amendes de simple police
  6229 Autres amendes et sanctions
  623 Autres recettes non fiscales
  6230 Frais de recouvrement et de perception
  6231 Produits divers ( biens confisqués et vendus à l'encan par la DGI etc.)
63 Recette en Capital
  630 Vente d'immobilisations corporelles
  6300 Vente de mobilier, matériel et outillage
  63000 Vente de mobilier et matériel de bureau
  63001 Vente de matériel mécanographique, informatique et télématique
  63002 Vente de mobilier et matériel éducatifs, récréatifs, culturels et sportifs
  63003 Vente de mobilier et matériel sanitaire
  63004 Vente de mobilier et matériel médicaux, chirurgicaux et paramédicaux
  63005 Vente de mobilier et matériel électroménager
  63006 Vente de mobilier et outillage technique, électrique et mécanique
  63007 Vente de matériel d'incendie, de police et de défense
  63008 Vente de matériel de télécommunications
  63009 Vente d'autre mobilier, matériel et outillage
  6301 Vente de matériel de transport
  63010 Vente de matériel de transport terrestre
  63011 Vente de matériel de transport ferroviaire
  63012 Vente de matériel de transport fluvial et maritime
  63013 Vente de matériel de transport aérien
  63019 Vente d'autre matériel de transport
  6302 Vente de collections, oeuvres d'art
  63020 Vente d'oeuvres et objets d'art
  63021 Vente de fonds de bibliothèques et des musées
  63029 Vente d'autres collections et oeuvres d'art
  6303 Vente de terrains
  63030 Vente de terrains à bâtir
  63031 Vente de terrains de voirie
  63032 Vente de jardins, espaces verts, places publiques
  63033 Vente de cimetières
  63034 Vente de carrières, mines
  63035 Vente de propriétés agricoles
  63039 Vente de terrains destinés à d'autres usages
  6304 Vente de bois, plantations
  63040 Vente de bois
  63041 Vente de plantations
  6305 Location de littoral, étangs et lacs
  63050 Vente de littoral
  63051 Vente d'étangs et lacs
  6306 Vente de bâtiments
  63060 Vente de bâtiments administratifs
  63061 Vente de bâtiments scolaires, universitaires, culturels et sportifs
  63062 Vente de logements sociaux
  63063 Vente de résidences de fonction
  63064 Vente de halles et marchés
  63069 Vente d'autres bâtiments
  6307 Vente de voies, réseaux et ouvrages
  63070 Vente de routes, ponts, ports et aéroports
  63071 Vente de réseaux et ouvrages hydrauliques
  63072 Vente de réseaux et ouvrages d'électrification
  63073 Vente de réseaux et ouvrages de télécommunications
  63079 Vente d'autres voies, réseaux et ouvrages
  6309 Vente d'autres immobilisations corporelles
  63090 Vente d'animaux vivants
  63099 Vente d'autres immobilisations corporelles
  631 Vente d'immobilisations incorporelles
  6310 Vente de droits
  63100 Vente de droits d'exploiter des gisements
  63101 Vente de droits d'exploiter des zones de pêche
  63109 Vente d'autres droits
  6319 Ventes d'autres immobilisations incorporelles
  63190 Vente de concessions
  63191 Vente de brevets et droits d'auteur
  63199 Vente de diverses immobilisations incorporelles
  632 Vente de stocks
  6320 Vente de stocks stratégiques
  6321 Vente d'autres biens stratégiques
  639 Autres recettes en capital
65 Dons
  650 Dons pour dépenses courantes
  6500 Dons intérieurs
  65000 Dons d'autres administrations
  65009 Autres dons intérieurs
  6501 Dons extérieurs
  65010 Dons d'organismes extérieurs
  6511 Dons de gouvernement étrangers et d'autres Administrations Publiques
  65019 Autres dons extérieurs
67 Produits Financiers
  670 Revenus des titres de participation
  671 Revenus des placements temporaires
  672 Revenus des créances à court terme
  679 Autres produits financiers
68 Produits Extraordinaires
  680 Plus-value de cessions d'immobilisations corporelles
  681 Plus-value de cessions d'immobilisations incorporelles
  682 Plus-value de cessions d'immobilisations financières
  683 Plus-value de cessions d'autres immobilisations
  689 Autres produits extraordinaires
69 Autres Produits
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Table des Matières

Classe 7 COMPTES DE CHARGES

71 Dépenses de Personnel
  711 Rémunérations principales
  7110 Rémunérations principales. Personnel de carrière
  7111 Rémunérations principales. Président de la République et Elus du corps législatif
  7112 Rémunérations principales. Grands commis de l'Etat
  7113 Rémunérations principales. Membres et Personnel du corps diplomatique et consulaire
  71130 Personnel de carrière
  71132 Grands commis de l'Etat
  71134 Personnel contractuel
  71135 Personnel vacataire
  71136 Personnel journalier
  71137 Personnel stagiaire et assimilé
  71139 Autres personnels
  7114 Rémunérations principales. Personnel contractuel
  7115 Rémunérations principales. Personnel vacataire
  7116 Rémunérations principales. Personnel journalier
  7117 Rémunérations principales. Personnel stagiaire et assimilé
  7119 Rémunérations principales. Autres personnels
  712 Indemnités de fonction
  7120 Indemnités de fonction. Personnel de carrière
  71201 Indemnités de responsabilité
  71202 Indemnité pour responsabilité pécuniaire
  71203 Indemnité de participation aux commissions
  71209 Autres indemnités de fonction
  7121 Indemnités de fonctions. Président de la République et Elus du Corps législatif
  71210 Indemnité représentative de frais
  71211 Indemnité de responsabilité
  71213 Indemnité de participation aux commissions
  71219 Autres indemnités de fonction
  7122 Indemnités de fonction. Grands commis de l'Etat
  71220 Indemnité représentative de frais
  71221 Indemnités de responsabilité
  71223 Indemnités de participation
  71229 Autres indemnités de fonction
  7123 Indemnités de fonction. Membres et Personnel du corps diplomatique et consulaire
  71230 Indemnités représentatives de frais
  71231 Indemnités de responsabilité
  71233 Indemnité de participation aux commissions
  71239 Autres indemnités de fonction
  7129 Indemnités de fonction. Autres personnels
  71290 Indemnités représentatives de frais
  71291 Indemnités de responsabilité
  71292 Indemnités pour responsabilité pécuniaire
  71293 Indemnité de participation aux commissions
  71299 Autres indemnités de fonction
  713 Rémunérations pour travaux en heures supplémentaires
  7130 Rémunérations pour travaux en heures supplémentaires. Personnel de carrière
  7133 Rémunérations pour travaux en heures supplémentaires. Personnel du Corps diplomatique et consulaire
  7134 Rémunérations pour travaux supplémentaires : Personnel contractuel
  7135 Rémunérations pour travaux supplémentaires : Personnel vacataire
  7137 Rémunérations pour travaux supplémentaires : Personnel stagiaire et assimilé
  7139 Rémunérations pour travaux supplémentaires : Autres personnels
  714 Indemnités et primes diverses
  7140 Indemnités et primes diverses. Personnel de carrière
  71400 Indemnité d'éloignement
  71401 Indemnité pour travaux de nuit
  71402 Indemnité pour licenciement
  71404 Prime de premier établissement
  71405 Prime de risques
  71406 Prime d'efficacité et d'efficience
  71409 Autres indemnités et primes diverses
  7141 Indemnités et primes diverses. Président de la République et élus du Corps législatif
  71413 Prime de premier établissement
  71419 Autres indemnités et primes diverses
  7142 Indemnités et primes diverses. Grands commis de l'Etat
  71420 Indemnité d'éloignement
  71424 Prime de premier établissement
  71429 Autres indemnités et primes diverses
  7143 Indemnités et primes diverses. Membres et personnel du corps diplomatique et consulaire
  71430 Indemnité d'éloignement
  71431 Indemnité pour travaux de nuit
  71432 Indemnité pour licenciement
  71433 indemnité de rapatriement
  71434 Prime de premier établissement
  71435 Prime de risques
  71436 Prime d'efficacité et d'efficience
  71439 Autres indemnités et primes diverses
  7144 Indemnité et primes diverses. Personnel contractuel
  71441 Indemnité pour travaux de nuit
  71442 Indemnité pour licenciement
  71445 Prime de risques
  71446 Prime d'efficacité et d'efficience
  71449 Autres indemnités et primes diverses
  7145 Indemnités et primes diverses. Personnel vacataire
  71451 Indemnité pour travaux de nuit
  71455 Prime de risques
  71459 Autres indemnités et primes diverses
  7147 Indemnité et primes diverses. Personnel stagiaire et assimilé
  71471 Indemnité pour travaux de nuit
  71475 Prime de risques
  71479 Autres indemnités et primes diverses
  7149 Indemnité et primes diverses. Autres personnels
  71490 Indemnité d'éloignement
  71491 Indemnité pour travaux de nuit
  71492 Indemnité pour licenciement
  71494 Prime de premier établissement
  71495 Prime de risques
  71496 Prime d'efficacité et d'efficience
  71499 Autres indemnités et primes diverses
  716 Boni
  7160 Boni. Personnel de carrière
  7161 Boni. Président de la République et élus du pouvoir législatif
  7162 Boni. Grands commis de l'Etat
  7163 Boni. Membres et Personnel du corps diplomatique et consulaire
  71630 Personnel de carrière
  71632 Grands commis de l'Etat
  71634 Personnel contractuel
  71635 Personnel vacataire
  71636 Personnel journalier
  71637 Personnel stagiaire et assimilé
  71639 Autres personnels
  7164 Boni. Personnel contractuel
  7165 Boni. Personnel vacataire
  7166 Boni. Personnel journalier
  7167 Boni. Personnel stagiaire et assimilé
  7169 Boni. Autres personnels
  717 Protection sociale
  7170 Protection sociale. Personnel de carrière
  71700 Assurance maternité, vie et santé
  71701 Assurance accident du travail
  71709 Autre protection sociale
  7171 Protection sociale. Président de la République et Elus du pouvoir législatif
  71710 Assurance maternité, vie et santé
  71711 Assurance accident du travail
  71719 Autre protection sociale
  7172 Protection sociale. Grands commis de l'Etat
  71720 Assurance maternité, vie et santé
  71721 Assurance accident du travail
  71729 Autre protection sociale
  7173 Protection sociale. Membres et Personnel du corps diplomatique et consulaire
  71730 Assurance maternité, vie et santé
  71455 Assurance accident du travail
  71459 Autre protection sociale
  7174 Protection sociale. Personnel contractuel
  71740 Assurance maternité, vie et santé
  71741 Assurance accident du travail
  71749 Autre protection sociale
  7175 Protection sociale. Personnel vacataire
  71750 Assurance maternité, vie et santé
  71751 Assurance accident du travail
  71759 Autre protection sociale
  7176 Protection sociale. Personnel journalier
  71760 Assurance maternité, vie et santé
  71761 Assurance accident du travail
  71769 Autre protection sociale
  7177 Protection sociale. Personnel stagiaire et assimilé
  71770 Assurance maternité, vie et santé
  71771 Assurance accident du travail
  71779 Autre protection sociale
  7179 Protection sociale. Autres personnels
  71790 Assurance maternité, vie et santé
  71791 Assurance accident du travail
  71799 Autre protection sociale
  719 Taxe sur la masse salariale
  7190 Taxe sur la masse salariale. Personnel de carrière
  7191 Taxe sur la masse salariale. Président de la République et Elus du pouvoir législatif
  7192 Taxe sur la masse salariale. Grands commis de l'Etat
  7193 Taxe sur la masse salariale. Membres et Personnel du corps diplomatique et consulaire
  7194 Taxe sur la masse salariale. Personnel contractuel
  7195 Taxe sur la masse salariale. Personnel vacataire
  7196 Taxe sur la masse salariale. Personnel journalier
  7197 Taxe sur la masse salariale. Personnel stagiaire et assimilé
  7199 Taxe sur la masse salariale. Autres Personnels
72 Dépenses de Services et Charges Diverses
  720 Services de base
  7200 Frais de télécommunications
  7201 Poste et correspondance
  72010 Frais postaux
  72011 Autres frais de transport de correspondance
  7202 Fourniture d'eau
  7203 Fourniture d'énergie électrique
  7204 Fourniture de gaz
  721 Publicité, promotion, impression, reproduction, reliure
  7210 Publicité, promotion, propagande et relations publiques
  7211 Impression, reproduction, reliures
  7219 Autres dépenses de publicité et promotion
  722 Transport et déplacement
  7220 Transports de personnes. Titres de transport
  7221 Déplacements de personnes. Frais de séjour à l'intérieur
  7222 Déplacements de personnes. Frais de séjour à l'extérieur
  7223 Transports de biens. Frets, transports et déménagements
  7224 Transports de biens. Frais de valise diplomatique
  7229 Autres frais de transports de personnes et de biens
  723 Formation
  7230 Versements à des organismes de formation à l'intérieur du pays
  7231 Versements à des organismes de formation à l'extérieur du pays
  7232 Frais de colloques et de séminaires
  7239 Autres frais divers liés à la formation
  724 Locations immobilières et mobilières
  7240 Locations d'immeubles
  7241 Locations d'équipements et matériels
  7242 Locations de moyens de transports
  7249 Locations diverses
  725 Entretien sur biens mobiliers et immobiliers
  7250 Entretien de mobilier, matériel et outillage
  72500 Mobilier et matériel de bureau
  72501 Matériel mécanographique, informatique et télématique
  72502 Mobilier et matériel éducatifs, récréatifs, culturels et sportifs
  72503 Mobilier et matériel sanitaire
  72504 Mobilier et matériel médicaux, chirurgicaux et paramédicaux
  72505 Mobilier et matériel électroménager
  72506 Matériel outillage technique, électrique et mécanique
  72507 Matériel d'incendie, de police et de défense
  72508 Matériel de télécommunications
  72509 Autre Mobilier, matériel et outillage
  7251 Entretien de matériel de transport
  72510 Matériel de transport terrestre
  72511 Matériel de transport ferroviaire
  72512 Matériel de transport fluvial et maritime
  72513 Matériel de transport aérien
  72514 Autre Matériel de transport
  7252 Entretien de collections et oeuvres d'art
  72520 Œuvres et objets d'art
  72521 Fonds des bibliothèques et des musées
  72529 Autres collections et oeuvres d'art
  7253 Entretien de terrain
  72530 Terrains à bâtir
  72531 Terrains de voirie
  72532 Jardins, espaces verts, places publiques
  72533 Cimetières
  72534 Carrières, mines
  72535 Propriétés agricoles
  72539 Terrains destinés à d'autres usages
  7254 Entretien de bois, forêts et plantations
  72540 Bois et forêts
  72541 Plantations
  7255 Entretien du littoral, des étangs et lacs
  72550 Littoral
  72551 Etangs et lacs
  7256 Entretien de Bâtiments
  72560 Bâtiments administratifs
  72561 Bâtiments scolaires, universitaires, culturels et sportifs
  72562 Logements sociaux
  72563 Résidences de fonction
  72564 Halles et marchés
  72569 Autres immeubles
  7257 Entretien de voies, réseaux et ouvrages
  72570 Routes, ponts, ports et aéroports
  72571 Réseaux et ouvrages hydrauliques
  72572 Réseaux et ouvrages d'électrification
  72573 Réseaux et ouvrages de télécommunications
  72579 Autres voies, réseaux et ouvrages
  7259 Entretien d'autres immobilisations corporelles
  72590 Animaux vivants
  72599 Autres biens corporels
  726 Charges financières
  7260 Commissions et frais
  72600 Pour recouvrement fiscal
  72601 Pour services financiers
  72609 Autres commissions et frais
  7261 Pertes sur emprunts et engagements
  72610 Perte de change
  72619 Pertes diverses
  7262 Intérêts de la dette interne
  72620 Intérêts de la dette envers la Banque centrale
  72621 Intérêts de la dette envers les autres institutions financières locales
  72622 Intérêts des Bons du trésor
  72629 Intérêts sur d'autres obligations intérieures
  7263 Intérêts de la dette externe
  72630 Intérêts de la dette bilatérale
  72631 Intérêts de la dette multilatérale
  72632 Intérêts de la dette envers des institutions financières privées
  72639 Intérêts sur d'autres obligations extérieures
  7264 Frais d'émission des emprunts et Bons du Trésor
  7265 Versements d'intérêts résultant de la mise en jeu de garanties
  7269 Autres charges financières
  727 Fêtes et cérémonies
  7270 Frais de réceptions officielles
  7271 Fêtes et cérémonies nationales
  7279 Autres frais de réceptions et manifestations
  729 Services et charges divers
  7290 Prestations de services par des tiers
  72900 Contrats d'études et de consultation
  72901 Contrats de recherches
  72909 Autres prestations de services par contrats
  7291 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
  72910 Frais d'actes et de contentieux
  72911 Honoraires médicaux et chirurgicaux
  72912 Honoraires vétérinaires
  72919 Autres rémunérations et honoraires
  7292 Charges diverses
  72920 Primes d'assurance pour risques et responsabilité civile
  72929 Autres charges diverses
  7293 Charges extraordinaires
  72930 Moins-value de cessions d'immobilisations corporelles
  72931 Moins-value de cessions d'immobilisations incorporelles
  72932 Moins-value de cessions d'immobilisations financières
  72933 Moins-value de cessions d'autres immobilisations
  72934 Autres charges extraordinaires
  7299 Dépenses de service sur petite caisse à ventiler
73 Achats de Biens de Consommation et Petit Matériel
  730 Fournitures et petit matériel
  7300 Fournitures et petit matériel de bureau
  7301 Fournitures et matériel éducatif, récréatif, culturel et sportif
  7302 Fournitures et petit matériel sanitaire
  7303 Fournitures et outils médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et vétérinaires
  7304 Fournitures de pièces et accessoires pour matériel de transport
  7305 Fournitures de pièces et accessoires d'outillage technique, électrique, mécanique et informatique
  7306 Fournitures et matériaux de construction
  7307 Fournitures de produits d'entretien, outils et instruments ménagers et de nettoyage
  7308 Fournitures de documentation professionnelle
  7309 Autres fournitures et petit matériel
  731 Produits chimiques et fournitures énergétiques
  7310 Fertilisants, engrais, plants et semences
  7311 Insecticides, désinfectants, autres éléments et produits chimiques
  7312 Carburants et lubrifiants
  7313 Combustibles
  7319 Autres produits chimiques et fournitures énergétiques
  732 Produits de subsistance
  7320 Alimentation des personnes
  7321 Alimentation des animaux
  7329 Autres produits de subsistance
  733 Textile et habillement
  7330 Vêtements, chaussures et accessoires de travail
  7339 Autres fournitures textiles
  739 Autres biens de consommation et petit matériel
  7390 Autres biens de consommation et petit matériel
  7399 Dépenses de biens de consommation et petit matériel sur petite caisse à ventiler
74 Production de Biens de Consommation
  740 Matières premières et fournitures
  741 Emballages
  749 Autres charges de production
75 Subvention d'Exploitation
  750 Subventions d'exploitation
  7500 Subventions d'exploitation aux comptes spéciaux du Trésor et budgets annexes
  7501 Subventions d'exploitation aux collectivités territoriales
  7502 Subventions d'exploitation aux organismes autonomes à caractères administratif, culturel ou scientifique
  7503 Subventions d'exploitation aux entreprises publiques et entreprises mixtes
  7504 Subventions d'exploitation aux entreprises financières publiques
  7505 Subventions d'exploitation aux entreprises financières privées
  7506 Subventions d'exploitation aux entreprises industrielles et commerciales
  7507 Subventions d'exploitation aux institutions privées à but non lucratif
  7509 Subventions d'exploitation à d'autres bénéficiaires
  752 Quotes-parts et contributions
  7520 Quotes-parts et contributions aux institutions nationales
  7521 Quotes-parts et contributions aux institutions étrangères et internationales
  7529 Autres Quotes-parts et contributions
  753 Allocations
  7530 Allocations d'assistance sociale et de secours
  7531 Allocations aux élèves et étudiants
  7539 Allocations diverses et exceptionnelles
  754 Indemnisations pour dommages et préjudices
  7540 Indemnisation de préjudices causés par l'Etat
  7541 Indemnisation de préjudices subis du fait des fonctions
  7542 Indemnisation des dommages résultant d'un cataclysme ou cyclone
  7549 Autres indemnisations
76 Dotations aux Amortissements et aux Provisions
  760 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles
  761 Dotations aux amortissements sur autres immobilisations corporelles
  762 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles
  763 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
  764 Dotations aux provisions pour dépréciation sur autre immobilisations corporelles
  765 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
  766 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières
  767 Dotations aux provisions pour dépréciation autres dépenses d'immobilisations corporelles
  769 Autres dotations pour dépréciation d'éléments actifs
79 Autres Dépenses Publiques
  790 Service d'intelligence et de police
  7900 Dépense d'intelligeance et de police
  791 Autres dépenses non ventilées par nature
  7910 Dépenses de projets et programmes non ventilées par nature
  7919 Autres dépenses ordinaires non ventilées par nature
  792 Dette viagère
  7920 Pensions de retraite civile
  7921 Pensions de retraite militaire
  793 Dépenses exceptionnelles
  7930 Restitutions de produits constatés au cours d'années antérieures
  7939 Autres dépenses exceptionnelles
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Table des Matières

CLASSE 8 - COMPTES SPÉCIAUX

80 Recettes Perçues pour le Compte de Tiers (RPCT)
  800 Communes
  8000 Impôts sur propriété immobilière
  80000 Contribution foncière propriétés bâties
  80001 Taxe de numérotage des maisons
  80009 Autres impôts sur propriété immobilière non ventilés ailleurs
  8001 Impôts sur utilisation de biens mobiliers et immobiliers
  80010 Patente (partie restante - 80% pour communes)
  80019 Autres impôts sur utilisation de biens mobiliers et immobiliers non ventilés ailleurs
  8002 Taxes sur biens et services
  80020 Permis d'inhumer
  80021 Concession terrains cimetière
  80022 Droit d'alignement
  80023 Etalonnage
  80024 Taxe d'épave
  80025 Taxe sur matériaux et denrées sur la voie publique
  80026 Certificat de vente de bétail
  80027 Echoppe, tonnelle, ajoupas
  80029 Autres taxes sur biens et services
  801 Collectivités territoriales
  8010 CFGDCT sur revenus et gains
  80100 CFGDCT / Revenus base bénéfice réel
  80101 CFGDCT / Revenus base déclaration définitive
  80102 CFGDCT / Salaires
  80103 CFGDCT / Gains loteries, paris, jeux et assimilés
  80104 CFGDCT / Autres revenus et gains non ventilés ailleurs
  8011 CFGDCT sur biens et services
  80110 CFGDCT / Cigarettes
  80111 CFGDCT / Primes assurances
  80112 CFGDCT / Vignettes et plaques d'immatriculation des véhicules
  80113 CFGDCT / Tickets d'avion
  80119 CFGDCT / Autres biens et services non ventilés ailleurs
  8012 CFGDCT sur commerce extérieur et transactions internationales
  80120 CFGDCT / Bordereaux de douane
  80129 CFGDCT / Autres impôts sur commerce extérieurs et transactions internationales non ventilés ailleurs
  8013 CFGDCT sur autres recettes fiscales
  80130 CFGDCT / Appels téléphoniques
  80139 CFGDCT / Autres recettes fiscales non ventilées ailleurs
  8014 CFGDCT sur frais et droits administratifs
  80140 CFGDCT / Passeports
  80149 CFGDCT / Autres frais et droits administratifs non ventilés ailleurs
  802 Comptes spéciaux recettes perçues pour le compte de tiers
  8020 Cotisation de sécurité sociale
  80200 Caisse Assistance Sociale
  80201 Fonds d'urgence
  80202 Pension civile
  8021 Fonds en fidei commis
  80210 Séquestre syndic
  80211 Cautionnement
  80212 Caisse des dépôts et consignations
  803 Autres bénéficiaires
  8030 Droits portuaires au profit de l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
  8039 Autres recettes perçues pour le compte de tiers non ventilés ailleurs
81 Bilan d'Ouverture
82 Bilan de Clôture
83 Budget d'Exercice
  830 Budget d'exercice
  8300 Budget de fonctionnement
  8301 Budget d'investissement
  8309 Autres Budgets
84 Ressources Prévues
  840 Ressources prévues
  8400 Ressources de l'Etat
  8401 Recettes perçues pour le compte de tiers
  8409 Autres ressources
85 Crédits Budgétaires
  850 Crédits budgetaires
  8500 Crédits de fonctionnement
  8501 Crédits de capital
  8509 Autres crédits
89 Autres Comptes Spéciaux
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Table des Matières

CLASSE 9 - COMPTES DE LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE D'EXPLOITATION

90 Couts Directs
  900 Coûts directs
  9000 Matières premières
  9001 Main-d'oeuvre directe
  9002 Emballages
  9009 Autres coûts directs
91 Couts Indirects
  910 Coûts indirects
  9100 Main-d'oeuvre
  9101 Frais administratifs
  9109 Amortissement
92 Coût des Produits Fabriqués
93 Coût des Produits Vendus
 
 
 
 
 
 
 
 
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