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Accueil SDN >   Règlements Généraux > Plan Comptable Général de l'État >   Chapitre 3
Plan Comptable
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III – PLAN COMPTABLE

DÉFINITIONS ET GÉNÉRALITÉS

Comptabilité et Comptabilité Publique

La Comptabilité est essentiellement un système d'information qui fournit en bon ordre des données chiffrées pour décrire a posteriori une situation ou une évolution, pour éclairer des prévisions, pour rapprocher celles-ci des réalisations. (F.Sylvain, A.N. Mosich et allii, in Comptabilité intermédiaire, 1984.page 3 ).

"D'une manière générale, la comptabilité est un système d'organisation financière permettant :

  • de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées,
  • de fournir, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des divers utilisateurs intéressés" (Plan Comptable national, 1983, page 15).

La Comptabilité Publique (ou comptabilité de l'État) a pour objet "l'inscription, le classement et l'analyse des opérations de l'État, des collectivités et des organismes chargés de la gestion des Finances Publiques" (Fernand Sylvain, Dictionnaire de la comptabilité, Institut Canadien des Comptables Agréés, Toronto, 1982)

"La comptabilité publique constitue un élément essentiel de la gestion financière du Gouvernement. Elle assure l'enregistrement convenable de toutes les recettes et dépenses des administrations et autres organes de l'État et comprend le compte de tout le secteur public : gouvernement central, entreprises publiques, collectivités locales" (Manuel financier, Direction Générale du Budget/ MEF, 1994, page 143).

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Qu'est-ce qu'un plan comptable ?

"La comptabilité exige de l'ordre et une organisation méthodique du travail".

Ainsi, les comptes doivent être rationnellement classés. C'est la liste codifiée (nomenclature, dit-on aussi) de ces comptes, qui constitue le plan comptable d'une entreprise ou de l'État, appelé à être modifié au besoin.

L'importance d'un plan comptable national est évidente. Il est obligatoirement le cadre des plans et des états financiers de toute organisation. La mise en oeuvre d'un tel plan, en ce qui concerne la " comptabilité d'entreprise " présente des avantages certains pour les entreprises, les tiers et l'économie nationale. Pour cette dernière, on peut noter les suivants :

  1. Possibilité de tirer des comptabilités uniformes des statistiques détaillées et précises,
  2. Possibilité de mieux connaître la situation des entreprises des diverses branches d'activité et de résoudre, en connaissance de cause, des problèmes d'ordre économique, à l'échelle de la nation.

C'est pourquoi l'État haïtien a institué le plan comptable national par décret du 16 avril 1981 et l'a mis en application par celui du 11 octobre 1983. Il concerne exclusivement les entreprises commerciales, industrielles et de services bancaires et autres. Le PCN est divisé en dix classes (numérotés de 1 à 0) de comptes principaux ou collectifs, subdivisés en comptes divisionnaires eux-mêmes en sous- comptes.

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Le PCGE ou plan de la comptabilité générale de l'État

La conception, l'institution et l'application de ce plan doivent permettre de traiter, analyser, inscrire systématiquement toutes les opérations budgétaires et de trésorerie et autres, et de :

  • passer de véritables écritures comptables : conformément au principe de la partie double.
  • rendre obligatoires les mêmes livres dans toute l'administration publique.
  • établir un système comptable en sorte que l'inscription des opérations, la présentation des états financiers soient uniformisés.

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Le PCGE et l'informatisation

"Faudrait-il, avant d'arriver à l'informatisation, s'assurer que les cadres impliqués dans la comptabilisation des tansactions de l'État maîtrisent tous les outils de saisie manuelle ?"

De l'avis d'un expert de la Banque Inter Américaine de Dévellopement (BID) en mission au Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) durant les 1996 et 1997, "une approche séparée du plan comptable et de l'informatisation n'est pas recommandée. Le logiciel de comptabilité qu'on utilisera un jour ou l'autre sera très probablement un logiciel "prêt-à-porter" adapté aux besoins (…). Considérant certaines contraintes qui peuvent être posées par le logiciel, il sera prudent d'établir le plan comptable en en tenant compte. On procédera à la fondation du plan comptable en se référant, au fur et à mesure, à l'aspect informatique. Lorsqu'on aura installé son logiciel de comptabilité, le tout premier pas à faire sera la saisie du plan comptable". Là, on aura soin de tenir compte :

  • De la longueur maximale du numéro de compte
  • De la façon dont le numéro sera segmenté
  • Du choix du contenu de la codification (seulement des chiffres ou des chiffres et des lettres dites codes alphanumériques).

De plus, il est à noter que l'informatisation du système proposé ne poserait pas de problème dans la mesure où la plus grande partie des transactions comptables s'appuie sur des opérations budgétaires dont les deux nomenclatures (dépenses et recettes) sont déjà informatisées. Il reste la saisie du plan comptable proprement dit, l'élaboration d'une table de passation des nomenclatures des dépenses et des recettes à la nomenclature comptable, l'informatisation des procédures de passation d'écriture, le traitement spécial pour les comptes relatifs aux opérations de trésorerie et les différents rapports à produire.

Ainsi, dans la mesure où on aura la mise en réseau des institutions intervenant dans le circuit d'exécution des dépenses ainsi que celles collectant les ressources, les comptes concernés par ces transactions seront automatiquement imputés sitôt la transaction est effectuée par l'une quelconque de ces institutions. La Direction du Trésor qui s'occupe de la comptabilité centrale de l'État n'aura à saisir que des transactions découlant des opérations de trésorerie. Il pourra faire la consultation, la conciliation des données saisies avec les supports reçus, etc.

Le plan de la comptabilité générale de l'État ( PCGE ) reste le plus près possible du plan comptable national ( PNC ), notamment en ce qui concerne la classification des comptes, et des nomenclatures des ressources et des dépenses. En effet, le PCGE – comme le PCN- comprend une nomenclature de comptes utilisant "la classification décimale". Il comprend 9 classes numérotées de 1 à 9. Chaque classe est subdivisée en comptes de niveaux successifs de plus en plus détaillés.

En effet, chacune des neuf classes du PCGE peut être subdivisée en dix groupes de comptes principaux. Chaque compte principal (collectif) porte un numéro de deux chiffres : le numéro de sa classe et son propre numéro dans sa classe.

Exemples :

  1. Le compte "Caisse" porte le numéro 10. Le chiffre 1 indique qu'il fait partie de la classe 1 et le chiffre 0, qu'il est le premier compte principal de sa classe.
  2. Le compte "Immobilisations financières" porte le numéro 32. Le chiffre 3 indique qu'il fait partie de la classe 3 et le chiffre 2, qu'il est le troisième compte de sa classe.

Chaque compte principal peut être, suivant le même procédé, subdivisé en dix comptes divisionnaires, numérotés par trois chiffres. Ainsi, le compte "Réserves", qui porte le numéro 501 constitue la deuxième subdivision du compte "50 Capital et Réserves" (après "500 Apports") de la classe 5 – comptes de capitaux. Donc, 5 indique la classe ; 0 la division de la classe ; 1 la subdivision du compte principal.

Chaque compte divisionnaire peut comporter dix sous comptes numérotés par quatre chiffres. Ainsi, "Provisions pour pertes de change" portant le numéro 5401 est un sous compte du compte divisionnaire "540 provisions pour risques"; celui-ci est la première division du compte principal "54 provisions pour risques et charges".

De même, les sous comptes peuvent être subdivisés en dix autres sous comptes de cinq chiffres. Exemple : "30200 Matériel de transport terrestre"; ces cinq chiffres, en allant de gauche à droite, représentent :

  • 3, la classe (comptes d`immobilisations).
  • 0, le rang du compte principal (ou "30 Immobilisations corporelles").
  • 2, le rang du compte divisionnaire ("302 matériel de transport") dans la division du compte principal.
  • 0, la 1ère division du sous compte sus indiqué (ou 3020).
  • 0, la 1 ère division de 3020 (ou 30200)

Il est important de bien formuler et de retenir l'intitulé (nom ou titre) du compte, car c'est, d'une manière générale, l'intitulé qui "définit avec précision son contenu". Le numéro est également important. Il fait partie intégrante du titre du compte ; il indique la classe à laquelle appartient le compte, la division de cette dernière, par le nombre de chiffres qu'il comporte, en :

  • Comptes principaux
  • Comptes divisionnaires
  • Sous – Comptes

La nomenclature des comptes et le chapitre du fonctionnement (emploi) des comptes qui vont suivre illustrent bien pour les utilisateurs ce qui précède.

 
 
 
 
 
 
 
 
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