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II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Dispositions générales relatives à la comptabilité
Qu'il s'agisse de la comptabilité d'entreprise, qu'il s'agisse de la comptabilité publique aux fins de préserver une image fidèle de la situation et des opérations (…) , la prudence, la régularité et la sincérité sont de rigueur.
1. - Principes Généraux.
- La comptabilité saisit et classe toutes les données nécessaires à la réalisation de son objet
- Ces données de base sont enregistrées sans retard afin qu'elles puissent être traitées en temps opportun
- Les informations comptables doivent donner à leurs utilisateurs une description adéquate, loyale, claire, précise et complète des opérations, évènements et situation
- La cohérence des informations comptables au cours de périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et procédures
Organisation de la comptabilité
La comptabilité doit être organisée de telle sorte qu'elle permette:
- La saisie complète, l'enregistrement chronologique et la conservation des données de base ;
- La disponibilité des informations élémentaires et l'établissement en temps opportun d'états dont la préparation est prévue ou requise ;
- Le contrôle de l'exactitude des données et des procédures de traitement.
L'organisation comptable se concrétise par l'adoption d'un plan de comptes, l'agencement des supports et l'établissement des procédures de traitement.
Le plan de comptes de l'Etat est établi comme ci-après (chapitre III), tenant compte tant du Plan Comptable National (P.N.C.-1983) que des nomenclatures des ressources et des dépenses de l'Etat (en vigueur). Les supports sont les documents, livres comptables etc., qui permettent d'enregistrer les données de base et de prendre connaissance des informations.
Les procédures de traitement sont les méthodes et moyens utilisés par l'Etat pour que les opérations nécessaires à la tenue des comptes et à l'obtention des états prévus ou requis soient effectuées dans les meilleures conditions d'efficacité et au moindre coût.
Dispositions générales relatives à la normalisation comptable
La normalisation
La normalisation comptable a pour objet:
- L'amélioration de la comptabilité
- La compréhension des comptabilités et leur contrôle
- La comparaison des informations comptables (dans le temps et dans l'espace)
- L'élaboration des statistiques économiques et sociales.
La normalisation comptable recouvre, d'une part, la définition des normes, et d'autre part, leur application en vue de l'harmonisation des comptabilités.
2. - Normes Comptables
- Une norme est une donnée de référence résultant d'un choix en vue de servir à la solution des problèmes répétitifs.
- Les normes comptables procèdent des principes généraux de la comptabilité. Elles en sont le dispositif d'application et doivent répondre aux besoins d'une amélioration constante de l'outil comptable.
- Les dispositions du PCGE constituent les normes communes de caractère général.
- Des normes particulières peuvent être élaborés afin d'adapter les normes communes à des structures ou à des opérations spécifiques.
3. - Harmonisation comptable
- L'harmonisation comptable est obtenue par l'application des normes communes et particulières.
- les normes communes émanant un ensemble de prescriptions relatives
- à la terminologie ;
- aux critères successifs de classement d'éléments regroupés dans des nomenclatures ;
- à la comptabilisation de ces éléments et de leurs mouvements dans un plan de comptes caractérisés au moyen d'une codification décimale ;
- aux modes d'évaluation,
- à l'utilisation des données comptables afin de dresser des situations, suivre leur évolution, mesurer des résultats
Dispositions générales relatives aux livres de comptabilité et à la tenue des comptes.
1. - Livres de comptabilité
Ce sont:
- Un Journal Général (J.G.) et des Journaux Auxiliaires(J.A.)
- Des Grands Livres Auxiliaires (GLA)
- Un Grand Livre Général (GLG)
(Voir détails au chapitre V)
2. - Tenue des Comptes
- La comptabilité est tenue en français
- Les écritures rappellent les mesures et ou les intitulés des comptes. Chaque écriture est fondée (sauf pour rectification dans le cas ou les pièces existent déjà) sur une pièce justificative datée et susceptible d'être présentée à toute demande.
- Le plan des comptes doit être suffisamment détaillé – Voir chapitre suivant – afin que l'enregistrement des opérations soit conforme aux normes comptables.
- Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur nature.
- Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas aux utilisateurs pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, ils peuvent ouvrir toutes subdivisions nécessaires. Inversement, si les comptes prévus par les normes comptables sont trop détaillés par rapport aux besoins, ils peuvent être regroupés dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté, conformément aux possibilités offertes par le PCGE.
Dispositions Générales relatives à l'utilisation de traitements automatisés
Traitements automatisés
- L'organisation du système de traitement doit garantir toutes les possibilités d'un contrôle éventuel.
- Le système de traitement doit être établi sur papier ou éventuellement sur tout support offrant les conditions de garantie et de conservation définies en matière de preuve.
- L'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée doivent être indiqués en clair. Chaque donnée doit s'appuyer sur une pièce justificative constituée par un document écrit.
Lorsque les données sont prises en charge par un procédé qui ne laisserait aucune trace, elles doivent être également constatées par un document écrit directement intelligible.
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Règlements Généraux
