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I- CONCEPTS ET PRINCIPES COMPTABLES
Principes Généraux
1. - Convention du coût historique (règle fondamentale)
Les éléments d'actif et de passif, les produits et les charges sont comptabilisés pour le montant des transactions dont ils résultent.
2. - Continuité des opérations
Les états financiers sont dressés suivant le principe de la continuité des affaires d'état.
3. - Permanence des méthodes
Les principes et méthodes comptables sont appliqués de la même manière d'un exercice à l'autre. En cas de changement, on en fera mention
4. - Spécialisation des exercices
Les produits et les charges sont enregistrés dans les états financiers de l'exercice durant lequel ils sont acquis ou engagés et non lors de leur encaissement ou de leur paiement.
5. - Réalisation
Les produits sont comptabilisés lorsque leur réalisation est raisonnablement assurée.
6. - Appariement
Le coût de revient des ventes et les autres charges sont imputés de façon appropriée sur les ventes et les autres produits.
7. - Présentation fidèle
La présentation fidèle signifie qu'il y a présentation de tous les renseignements nécessaires pour que le lecteur comprenne au moins la situation financière et le résultat de l'entité.
8. - Importance relative
C'est l'importance relative d'un élément qui détermine la nécessité de le faire apparaître dans les états financiers.
9.
Toute exception aux concepts et principes comptables est indiquée dans les états financiers.
Règles Comptables Générales.
10. - Spécification du choix des méthodes.
Dans le cas où il existe, pour une situation donnée, un choix entre deux ou plusieurs principes ou méthodes comptables, le principe ou la méthode retenu est indiqué.
11. - Données Comparatives.
Les états financiers d'un exercice sont accompagnés des chiffres de l'exercice précédent
Pour permettre les comparaisons.
Disposition relative à l'évolution des prix.- PCN
Postes du bilan
Immobilisations et Amortissement
12. - Immobilisations
Les immobilisations sont classées par catégories (voir Chapitre III-Plan Comptable et VIII- Terminologie)
Les immobilisations sont comptabilisées au coût de leur acquisition moins les amortissements. L'intérêt versé pendant la construction dans le cadres des emprunts destinés à financer la construction d'une immobilisation est inclus dans le coût de cet actif.
13. - Amortissement
Les biens immobilisés, à l'exception des terrains, font l'objet d'un amortissement imputé sur le résultat. L'amortissement est la constatation comptable d'une dépréciation. Il existe plusieurs méthodes de calcul de l'amortissement, mais c'est la méthode de l'amortissement constant et linéaire qui est ici retenu. Les taux d'amortissement sont indiqués par la loi (voir "Taux d'amortissement" / Chapitre VIII sus-mentionné). Aux termes des articles 28 et 29 du décret du 29-09-05 modifiant celui du 29-09-86, la dépréciation signifie: détérioration ou usure des immeubles, de l'outillage et du mobilier dans le cours de l'année et de la durée de jouissance. Dans le cas où il est établi une réserve pour dépréciation, elle ne doit pas excéder les pourcentages maxima suivants, qui sont considérés comme représentant l'usure réelle en dehors de toutes dépenses pour réparations et entretien :
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Marchandises, matières premières en stock
| 0 %
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- Propriétés non bâties ( Terrains )
| 0 %
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| 5%
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- Matériel lourd d'exploitation, moteurs, machinerie, outillage et matériel immobilisé
| 12.50 %
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| 10 %
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- Petit matériel, outils et instruments, appareils à air conditionné, matériel informatique
| 20%
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| 20%
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- Matériel roulant autre que tracteur
| 25%
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| 100%
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| 20%
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| 20%
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- Vaisselle, verrerie, ustensiles de cuisine (hôtéllerie)
| 50%
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- Lingerie (hôtéllerie), argenterie
| 50 %
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- Frais de constution des entreprises individuelles ou sociétaires,frais de premier établissement
| 10 %
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- Agencemens, aménagements, installations et améliorations locatives
| 20%
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| 20%
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- Frais d'études et de recherche
| 50%
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| 5 %
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14. - Stocks
La ventilation des stocks par catégories (produits finis, produits semi-finis, matières premières) est indiquée dans les états financiers.
Les stocks sont comptabilisés au plus bas de leur prix de revient et de leur valeur de marché.
Le coût des stocks comprend la main d'oeuvre directe, les matières directes et les charges variables, plus les charges fixes de fabrication (y compris l'amortissement) calculés en fonction de la capacité normale de production.
Le coût des stocks peut être déterminé par:
- méthode du prix moyen pondéré (celle qui est retenue par le PCGE)
- méthode de l'épuisement successif (FIFO, first in first out)
- méthode du prix de remplacement (les sorties sont comptabilisées en coût d'entrée du jour)
- méthode du coût propre
- méthode de l'épuisement à rebours (LIFO: last in first out)
La méthode retenue doit être indiquée dans l'annexe au bilan.
Créances et Dettes
Les créances sont diminuées par le biais de provisions pour compenser les frais éventuels de recouvrement.
Dettes
Les dettes envers les tiers sont indiquées dans les états financiers.
Dettes à long terme
Le taux d'intérêt de chaque emprunt à long terme est indiqué dans les états financiers.
L'échéance de chaque emprunt à long terme est indiquée dans les états financiers.
Devises étrangères
20. - Devises étrangères
La base selon laquelle les devises étrangères sont converties est indiquée dans les états financiers.
21. - Modification dans l'application des principes comptables
Toutes modifications apportées dans l'application des principes comptables engendrent un redressement interactif dans les états financiers d'exercices antérieurs. Dans le cadre du PCGE, les 4 derniers exercices seront corrigés pour faciliter la comparaison des données comptables sur 5 exercices.
22. - Correction d'erreurs commises dans les exercices antérieures.
Si des erreurs sont constatées dans les états financiers d'exercices antérieurs il faut rectifier ces erreurs pour ne pas fausser la comparaison entre les différents exercices.
Les hypothèses que l'on pose et les estimations que l'on fait ordinairement en comptabilité et qui se trouvent infirmées par la suite, ne sont pas considérées comme des erreurs.
(1) Ce chapitre, ainsi que le suivant, adapté pour le PCGE est extrait du Plan Comptable National de 1981.
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Règlements Généraux
