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Plan Comptable
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Avant propos

La poursuite de la modernisation des finances publiques haïtiennes constitue l'un des objectifs que je me suis fixé depuis mon arrivé à la tête du Ministère de l'Économie et des Finances. Mon souci le plus entier est de parvenir à une gestion financière transparente, répondant aux exigences légales et aux normes internationnales.

La gestion Comptable se fait actuellement de façon disparate d'un ministère à un autre ; ce qui ne permet pas le traitement agrégé des données conservées dans les administrations. À la Direction du Trésor, organe chargé de la tenue de la comptabilité de l'État, le système de comptabilité à partie simple pratiqué ne répond pas aux prescrits de la loi qui postule une comptabilité à parties double. Cette situation ne facilite pas l'analyse financière des activités de l'État et l'élaboration d'un bilan du patrimoine de l'État.

C'est dans ce contexte que j'éprouve un réel plaisir à vous presenter le Plan de la Comptabilité Générale de l'État (PCGE). Ce document se veut être un guide pour les comptables publics en présentant un cadre d'enregistrement de toutes les opérations financières de l'État et se propose d'harmoniser et d'uniformiser le traitement des données comptables selon les principes généralement reconnus. Vous y trouverez une liste non limitative de rapports financiers visant à offrir une plus grande transparence dans la gestion des finances publiques.

Je demeure persuadé que la mise en application des règles et principes édictés facilitera la tâche aux gestionnaires et comptables publics et permettra également l'amélioration de la base de suivi pour une meilleure prévision des besoins des institutions.

Enfin, j'invite les utilisateurs à faire de ce plan comptable leur instrument de référence pour une gestion plus efficace de la chose publique.

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Introduction

L'Arrêté du 16-02-05, portant règlement général de la comptabilité publique en son article 1 " fixe les bases d'un système de la Comptabilité Publique Nationale et les règles fondamentales de gestion des deniers publics, des biens et des valeurs du domaine privé ou public de l'État et ceux dont il a la garde". Ce système est commun , unique, applicable à toutes les composantes du secteur public national [ ( art. 4 / 2) ]. Il présente l'exécution du budget, les mouvements et la situation du trésor public, les variations, la composition et la situation du patrimoine des entités du secteur public [ (art. 4/ c) ]. Il se base sur les règles et principes de comptabilité communément admis et applicable au secteur public.

L' article 5 de cet arrêté stipule que :

"La Direction du Trésor est l'organe directeur du système de comptabilité public, à cet titre, elle a la responsabilité de prescrire, de mettre en oeuvre et de maintenir ledit système dans le cadre du secteur public national . . . ."

Ainsi, la mise en place d'un système comptable pour l'État est une exigence légale.

Un tel système permettra d'éviter certaines lacunes dans l'organisation des données comptables constituant jusqu'à date "une collection de listing statistique difficile à reconcilier".

Pour remédier à cette situation le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) a établi "le Plan comptable Général de l'État (PCGE)"

Il s'agit d'un document conçu pour être le guide par excellence du comptable public haïtien. Il est plus qu'une simple nomenclature de comptes. Ce document comprend :

  1. Une nomenclature de comptes :
    • En harmonie avec les nomenclatures (Ressources et Dépenses de l'État) en vigueur;
    • La plus proche possible du plan Comptable National (PCN) ;
    • S'inspirant d'autres plans, notamment ceux de la France, de l'Algérie et de l'Amérique du Nord;
    • Détaillée, offrant quasiment toutes les possibilités d'inscription des opérations de l'État.
  2. Un système comptable emprunté à la Comptabilité d'entreprise dit système centralisateur ou comptabilité à deux degrés (journaux et grands livres auxiliaires, journal et grands livres généraux) présentant clairement :
    • Les procédés d'enregistrement
    • Les registres comptables
    • Les documents comptables et pièces justificatives
    • La liste des états financiers
    • Le fonctionnement des comptes
  3. Un jeu de rapports financiers ainsi que des modèles de journaux auxiliaires, des livres centraux et des livres d'ordre à utiliser dans l'application du système comptable.
  4. Un ensemble de textes définissant le cadre d'élaboration et d'application de la nomenclature et du système comptable dont une bonne partie est consacrée à la présentation des démarches visant une utilisation rationnelle et efficiente dudit système.

 
 
 
 
 
 
 
 
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