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Chapitre 10 : Le financement, la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie
1. Le chiffrage et le financement de la stratégie
244 L'opérationnalisation de la Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) requiert des efforts considérables de mobilisation de ressources financières, matérielles et humaines. En ce sens, elle réclame le support de tous les acteurs nationaux et internationaux pour le financement des actions cibles.
Coûts d'opérationnalisation du DSNCRP
245 La Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (SNCRP) nécessite pour son opérationnalisation sur la période 2007-2010 un montant de Cent Cinquante Quatre Milliards Cinq Cent Soixante Millions de Gourdes (154,560,000,000,00 gourdes) , soit Trois Milliards Huit Cent Soixante Quatre Millions de dollars américains (US$ 3,864.000.000).Les coûts de sa mise en oeuvre traduisent les besoins de ressources requises. La démarche a consisté à prioriser des actions cibles en vue de créer des conditions propices pour maintenir le pays sur le chemin de la croissance économique et d'atteindre les groupes les plus vulnérables touchés par la pauvreté. Ces besoins sont organisés selon les grands chantiers du gouvernement reformulés en piliers à savoir : i/ vecteurs de croissance, ii/ développement humain et iii/ gouvernance démocratique appuyés par des politiques et stratégies spécifiques et transversales pour certains domaines.
246 Les coûts d'exécution du DSNCRP sont plutôt bruts à ce stade. Ils seront plus raffinés quand les plans d'opération des actions cibles auront été définis de façon spécifique au niveau des différents piliers. La répartition des besoins de financement de la stratégie par pilier et domaine est la suivante :
- Pilier 1 – Vecteurs de croissance : regroupe les secteurs stratégiques, à savoir: l'agriculture et le développement rural, le tourisme, le commerce, l'industrie et les infrastructures. Les besoins estimés sont de l'ordre de Soixante Dix-Huit Milliards Deux Cent Soixante Millions de Gourdes (Gdes 78,260.000.000,00 ) soit 50,6% du montant total.
- Pilier 2- Développement humain : rassemble les secteurs de l'éducation et de la formation, de la santé, de l'eau et de l'assainissement. Les besoins estimés pour ce pilier sont de l'ordre de Trente-Trois Milliards de Gourdes (Gdes 33,000.000.000,00 ) soit 21.4% du montant total.
- Pilier 3- Gouvernance démocratique : retient la justice, la sécurité, la réforme des finances publiques, le cadre incitatif aux initiatives privées. Les besoins estimés sont de l'ordre de Douze Milliards Trois Cent Millions de Gourdes (Gdes 12,300.000.000,00 soit 8% du montant total.
- Les Politiques et Stratégies Spécifiques et Transversales qui concerne entre autres les domaines de l'environnement, des risques et désastres, d'égalité des sexes, d'aménagement du territoire, du développement urbain, de la sécurité alimentaire, de la protection sociale, du renforcement des capacités de l'Etat. Elles présentent des besoins estimés à Trente et Un Milliards de Gourdes (Gdes 31,000.000.000,00) soit 20% du montant total. Le tableau suivant, présente une estimation des besoins de financement de la stratégie pour la période 2007/2008- 2009/2010.
Stratégie de financement du DSNCRP
247 Le principe de base du financement de la Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la pauvreté (DSNCRP) est le rôle prépondérant de l'Etat dans l'orientation et l'impulsion de l'ensemble des acteurs du développement. Les efforts concentrés autant sur la mobilisation des ressources internes qu'externes. La stratégie consistera donc à explorer toutes les possibilités de financement interne tout en s'appuyant sur la communauté internationale qui participera de manière importante au financement des actions orientées vers la croissance et la réduction de la pauvreté. A cet égard, les ressources locales, les appuis budgétaires, les prêts concessionnels et les investissements directs étrangers contribueront fortement à l'impulsion des activités de développement économique et sociale et plus particulièrement de la réduction de la pauvreté.
248 Les fonds provenant de l'allègement de la dette dans le cadre de l'Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) devraient contribuer fortement au financement du DSNCRP. Des réformes concernant les finances publiques sont aussi visées. Il est également espéré une mobilisation de tous nos partenaires bi et multilatéraux pour la réussite de la stratégie en ce qui a trait à la croissance et la réduction de la pauvreté. Toutefois, parallèlement, des efforts internes considérables seront entrepris en vue d'accroître le rendement fiscal pour une disponibilité plus importante de ressources devant faciliter le financement du développement.
Risques liés au financement du DSNCRP
249 L'économie haïtienne a encore des difficultés à déployer ses ressources productives en vue d'assurer l'autofinancement de son développement et reste très vulnérable à cause de sa forte dépendance de la communauté internationale. De plus, il est tout aussi important de veiller à l'atteinte du point d'achèvement dans le cadre du PPTE surtout par le respect des conditionnalités. Mieux encore, il importe de mettre en place des structures fortes et fonctionnelles en vue de l'utilisation optimale des ressources de l'assistance au développement, et du renforcement des capacités institutionnelles pour une meilleure absorption de l'aide.
250 Par ailleurs, l'accroissement des ressources nationales dépend largement des efforts de perception fiscale et de la stabilisation politique et économique qui doivent jouer un rôle prépondérant dans la capacité du pays à faire face aux besoins de financement du DSNCRP. Bien que des coûts plus précis de financement des actions du DSNCRP ne soient pas encore déterminés, il est fort probable que le déficit de financement soit conséquent et que les ressources projetées ne puissent pas le résorber.
2. Mise en oeuvre et suivi
Cadre institutionnel de la mise en oeuvre
251 La structure de mise en oeuvre comprend deux niveaux : l'un, stratégique, sous le patronage du Président de la République, l'autre opérationnel présidé par le Premier Ministre. Ces niveaux intègrent les partenaires principaux du développement, à savoir, le secteur privé, les collectivités territoriales, et le secteur de la coopération, incluant les agences internationales et les ONG. Dans son ensemble, cette structure de mise en oeuvre est sous le contrôle ultime du président de la République qui patronne, pour y arriver, une Commission nationale des investissements (CNI) dont le but est de rechercher la compétitivité des ressources haïtiennes ainsi que la performance des investissements publics, dont ceux concernant les Grands chantiers. Au sein de cette Commission, le Premier Ministre (BPM) opère un Comité d'arbitrage des priorités dont la tâche centrale est de bien orienter les investissements publics. Le Secrétariat de la Commission Nationale des Investissements (CNI) sera assuré par le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe La structure de mise en oeuvre prend ainsi la forme suivante.
Au plan stratégique :
Commission Nationale des Investissements (CNI)
252 Le président de la République patronne une Commission nationale des investissements (CNI) qui sert d'instrument permettant à la Présidence d'exercer son droit de regard sur le déploiement de sa vision du développement par la voie du DSNCRP, et dans la ligne définie par les Grands chantiers. Cette Commission permet en particulier au chef de l'État de se faire une claire idée de la mise en application des priorités de développement et de la rentabilité des produits obtenus, c'est-à-dire de ce qu'il faille faire comme application de la vision du développement, et de ses impacts sur la compétitivité des ressources humaines, l'évolution des Grands chantiers, les conditions de vie des ménages et sur la croissance. Le président de la République prendrait alors les mesures correctives qui s'imposent.
Comitéd'Arbitrage des Priorités (CAP)
253 Le Premier ministre, pour sa part, préside les travaux d'un Comité d'Arbitrage des Priorités (CAP) dont la fonction est de bien orienter les investissements publics en vue d'atteindre les objectifs de développement fixés dans le DSNCRP, eux-mêmes liés aux Grands chantiers. Ce Comité a pour membres le MPCE et le MEF. Le Premier Ministre agit au sein de ce Comité à travers la Cellule de Coordination et de Suivi des Politiques Publiques (CCS)[v. Note No. 7] et la Cellule des Affaires budgétaires (CAB) .
Note No. 7 : Cf. le Décret réorganisant l'Administration centrale.
Au plan opérationnel
Coordination Nationale de Mise en oeuvre (CNM)
254 Le MPCE, en plus de remplir ses fonctions liées à la gouvernance des aides au développement et des priorités nationales de développement, établit, par le biais de ses Directions Techniques appuyées par l'Observatoire Nationale de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) en cours de mise en place, les éléments d'application de la stratégie afin de déterminer et d'alimenter les indicateurs de performance des actions décidées et des plans d'opération. Il agit aussi de concert avec le Ministère de l'Economie et des Finances et les Ministères sectoriels à travers les Unités d'Etude et de programmation (UEP).
Cadre Institutionnel du Suivi du DSNCRP
255 Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe assure la coordination et le suivi de la mise en oeuvre du DSNCRP. Les différentes directions techniques du MPCE se distribuent les charges de la coordination de la mise en oeuvre, du suivi et de l'évaluation du DSNCRP. Ces directions seront appuyées non seulement par l'Observatoire Nationale de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) mais également par les Unités d'Etudes et de Programmation (UEP) des ministères sectoriels.
Les Instruments de suivi
256 Les instruments subséquents permettront de suivre les objectifs visés par le DSNCRP :
- Le Cadre macroéconomique
- Le budget de la République
- Le Programme d'Investissement Public (PIP)
- Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT)
- Le Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT)
- La loi de règlement des exercices fiscaux
- Le cadre des dépenses sectorielles à moyen terme (CDSMT)
- Le Dispositif de suivi et d'évaluation du DSNCRP
257 Le système de suivi et d'évaluation qui sera mis en place comprend trois volets :
- le suivi d'exécution ;
- le suivi d'impact ;
- le suivi participatif.
Suivi de l'exécution du DSNCRP
258 Le suivi d'exécution concerne la réalisation physique et financière de l'ensemble des actions inscrites dans le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP). Il s'effectuera dans le cadre d'une approche participative impliquant les structures pérennes de l'Administration, les structures déconcentrées, les collectivités publiques locales, le secteur privé, les bailleurs de fonds et donateurs et les populations bénéficiaires. Les structures du Ministère de la Planification et de la Coopération externe seront impliquées comme suit:
- La Direction de Programmation Economique et Sociale (DPES) et La Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT) du MPCE, de concert avec la Direction des Etudes Economiques du MEF et de l'Observatoire de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) et des Unités d'Etudes et de Programmation (UEP) des Ministères sectoriels seront responsables du suivi de la stratégie et des politiques globales et spécifiques du DSNCRP. Elle devra : i/ suivre l'évolution du cadre macro-économique ii/ veiller à la cohérence entre les stratégies et interventions des bailleurs et celles du DSNCRP iii/ produire et publier un rapport de suivi annuel avec bilan et recommandations pour le DSNCRP iv/ contribuer au développement de la capacité d'évaluation comme outil d'aide à la décision et instrument d'amélioration de l'efficacité du secteur public v/ renforcer les capacités d'analyse et de formulation en politiques de développement et de réduction de la pauvreté ;
- La Direction des Investissements Publics (DIP) avec l'appui des Unités d'Etudes et de Programmation (UEP) des Ministères sectoriels sera responsable de la programmation et de la coordination de la mise en oeuvre du Programme d'Investissement Public dans le respect de l'imputabilité des opérateurs concernés, d'en faire rapport aux autorités notamment sur la base d'indicateurs de résultat, et de proposer les ajustements requis.
- La Direction de la Coopération Externe (DCE) et L'Unité de Coordination des Activités des ONG (UCAONG) seront chargées d'appuyer les différentes structures concernées dans la recherche, la mobilisation et le suivi des financements auprès des partenaires du développement dans l'esprit des principes généraux de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide chacune en ce qui les concerne.
- La Direction de Suivi et d'Evaluation (DSE) avec l'appui des Unités d'Etudes et de Programmation (UEP) des Ministères sectoriels, sera au centre de tout le système de suivi des investissements publics mis en oeuvre dans le cadre du DSNCRP. Elle veillera à ce que : i/ les plans d'opération des actions soient exécutées ii/ les outils de suivi de l'exécution de toutes les actions du DSNCRP sur l'ensemble du territoire soient utilisée et appliqués iii/ les rapports d'Etat d'avancement physique et financier des actions du DSNCRP soient rédigés par les structures d'exécution et analysés ;
- Les Directions Départementales du MPCE de concert avec les Directions Départementales des Ministères Sectoriels et des Organismes Autonomes Territorialement Déconcentrées participeront au suivi et à l'évaluation au niveau territorial des actions du DSNCRP
- L'Observatoire Nationale de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) en appui aux structures antérieures sera chargé du suivi d'impact et participatif ainsi que de l'évaluation du DSNCRP. L'ONPES aura toutefois des fonctions plus larges que le suivi du DSNCRP.
Le Suivi d'impact des actions du DSNCRP
259 Le suivi d'impact porte sur l'analyse de l'évolution de la pauvreté et des conditions de vie des populations. Il s'effectuera à travers: i/ l'élaboration et la mise en oeuvre d'un système d'information incluant l'ensemble des enquêtes indispensables au suivi des indicateurs d'objectifs sur les conditions de vie des ménages et de la pauvreté ii/ la collecte d'informations relatives aux indicateurs de suivi des résultats des actions retenues dans le DSNCRP.
Suivi participatif
260 Le suivi participatif sera effectué suivant des méthodes définies et permettra aux autorités de s'informer sur les appréciations qu'ont les populations à la base sur les activités menées dans le cadre de la réduction de la pauvreté. Les associations de la société civile et plus particulièrement celles qui ont participé au processus d'élaboration du DSNCRP dans les régions seront encadrées et bénéficieront de formation adéquate pour leur permettre d'observer, de suivre et d'opiner sur l'exécution des actions de réduction de la pauvreté dans leurs zones d'influence.
Evaluation du DSNCRP
261 L'évaluation se fera en deux temps, une première à mi parcours et une seconde ex post. L'évaluation à mi-parcours permettra d'apprécier le niveau de progression vers les objectifs fixés et comment contribuer à une adaptation, une amélioration ou à une modification des actions prioritaires retenues dans le DSNCRP. L'évaluation finale et ex post se focalisera sur l'appréciation des impacts globaux du DSNCRP. Soulignons qu'une évaluation annuelle du DSNCRP ainsi qu'un suivi régulier des actions sectorielles se réaliseront pour apprécier les changements produits. Les indicateurs spécifiques d'objectifs et de résultats retenus sont présentés dans l'annexe du document. Les indicateurs d'impacts et participatifs seront définis en fonction des piliers, secteurs et domaines retenus.
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