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INTRODUCTION
1 Le contexte d'élaboration
1. Au cours des 20 dernières années, Haïti a connu de profondes mutations affectant tous les secteurs importants de la vie nationale et principalement le politique, l'économique, le social et l'environnemental. Ces transformations se sont produites dans un cadre global subissant l'impact brutal et multiforme d'une croissance démographique rapide et modelée par une série de facteurs successifs dont particulièrement : i/la non maîtrise des effets de la crise économique internationale de 1980/82, ii/l'instabilité politique interne qui en est résulté avec l'effondrement du régime politique, iii/le processus de libéralisation brutale démarré en 1987 et, iv/ l'embargo commercial de 1991/94 imposé par la communauté internationale.
2. Cette longue crise multidimensionnelle a vu Haïti se faire dépasser rapidement et largement par la plupart des petites économies d'Amérique latine et de la Caraïbe si bien qu'elle est, aujourd'hui, la seule de l'hémisphère occidental à faire partie du groupe des PMA. En même temps, un processus de paupérisation massive s'est progressivement imposé comme une tendance forte et lourde alimentée en premier lieu par le déclin économique affectant tous les sous-secteurs économiques antérieurement en croissance dans les années 70 tels que les industries manufacturières, le tourisme, l'agro-industrie et l'agriculture d'exportation. Le déclin s'est également manifesté par un processus parallèle de décapitalisation des autres branches du monde économique rural. La stabilité politique retrouvée, la mise en place réussie d'un cadre macroéconomique et une croissance économique modeste mais continue depuis quatre ans représentent des acquis importants mais non suffisants pour rencontrer les aspirations légitimes du peuple haïtien à un mieux-être.
3. L'élaboration du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) s'inscrit dans la volonté du peuple haïtien d'apporter des réponses appropriées à ses aspirations et aux grands défis de croissance et de réduction de la pauvreté. Le DSNCRP fait suite d'abord au Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) préparé avec l'aide de la Communauté Internationale en 2004, ensuite à la stratégie des Grands Chantiers présentée par le Gouvernement à la Conférence Internationale pour le Développement Économique et Social d'Haïti réunie à Port-au-Prince le 25 juillet 2006 et enfin au Document de Stratégie Intérimaire de Réduction de la pauvreté (DSRP-I) en septembre 2006. Son élaboration a bénéficié d'un large processus participatif incluant les principaux acteurs étatiques et non étatiques garantissant son appropriation par l'ensemble de la population.
2 Le processus participatif
4 Le processus participatif retenu a été défini en fonction des expériences antérieures de participation en Haïti, des leçons apprises et des recommandations des ateliers d'information/formation réalisés durant le processus d'élaboration du DSRP intérimaire en 2005. Il a été conduit à travers un ensemble de réunions, rencontres, séminaires, ateliers et forum réalisés à tous les niveaux : sectoriel, local, départemental, et national dans le but d'assurer la plus large participation possible des divers partenaires.
5 Ces partenaires, particulièrement les pauvres eux-mêmes, incluent les groupes vulnérables, les groupes organisés de la société civile : presse, syndicats, coopératives, associations professionnelles, chambres de commerce et d'industrie, droits humains, femmes, jeunesse, etc…, le secteur formel et informel des affaires, les administrations centrales, déconcentrées et décentralisées de l'Etat, les institutions indépendantes de l'Etat, les universités, les ONG, les parlementaires, les élus locaux (Maires et Casec), les organisations et/ou associations de base, les agences d'aide ou de coopération multilatérale et bilatérale, etc….
Description du Processus.
6 Ce processus participatif, l'une des composantes majeures du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP), comporte deux (2) phases : Sensibilisation/consultation et Participation. La première phase dite de sensibilisation/consultation a consisté en trois (3) types d'ateliers : les Ateliers de sensibilisation, les Ateliers thématiques et les Ateliers départementaux. La deuxième phase du processus (phase de participation) a été organisée en trois étapes : les forums communaux de validation (FCV), les forums départementaux de validation (FDV) et le forum national de validation (FNV).
Première phase
7 Dix (10) Ateliers de sensibilisation ont été organisés à Port-au-Prince en vue d'informer les différents acteurs sur les objectifs, les enjeux et les caractéristiques du DSNCRP. Ils ont réuni 350 représentants du Gouvernement, du Parlement, des administrations centrales, déconcentrée et décentralisée, d'ONG et de la société civile organisée.
8 Dix (10) Ateliers thématiques (AT) ont été organisés avec la participation de plus de 200 spécialistes des secteurs public, privé et associatif en vue de faire l'état des lieux, de diagnostiquer, d'analyser et de dégager des politiques alternatives en ce qui concerne les différents secteurs. Le développement humain, la bonne gouvernance et les vecteurs de croissance sont les principaux domaines débattus.
9 Dix (10) Ateliers départementaux (AD) ont été aussi réalisés dans le but de sensibiliser les participants sur le processus, de partager ou d'expérimenter les résultats des ateliers thématiques et d'établir des éléments de diagnostic, d'analyse et de perspectives en ce qui concerne chacun des départements géographiques du pays. Ils ont réuni 1500 participants représentant les secteurs étatiques et de la société civile.
Deuxième phase
10 Dix (10) Forums communaux de validation (FCV) ont été organisés dans les dix (10) communes classées les plus pauvres (en termes d'accès aux services d'éducation, de santé, d'eau courante et d'assainissement) en vue de discuter et valider par les acteurs locaux et sectoriels les résultats des ateliers thématiques et départementaux. Ils ont réuni au total 1000 participants et les discussions portaient naturellement sur la situation de pauvreté de ces communes et des réponses à apporter.
11 Quatre (4) Forums départementaux de validation (FDV) ont eu lieu dans le Nord, le Centre, l'Ouest et le Sud en vue de valider des propositions de politiques publiques en matière d'éducation, de santé, d'agriculture, de développement rural et d'infrastructures et d'un Agora constitué de propositions dans les domaines du tourisme, d'environnement, de gestion des risques et désastres, d'égalité des sexes et d'aménagement du territoire. Ils ont été réalisés avec la participation de 1400 représentants des élus locaux, des associations de femmes, de jeunesse et d'autres secteurs représentatifs des quatre départements géographiques concernés.
12 Enfin, le Forum National de Validation (FNV) qui s'est tenu à Port-au-Prince le 26 septembre 2007 a réuni plus de 800 participants, représentant les principaux acteurs nationaux et internationaux des secteurs publics, privés et associatifs. L'objectif a été de valider et de construire un consensus autour des résultats de toutes les étapes antérieures.
13 Les résultats obtenus du processus participatif de neuf (9) mois avec la participation de 5200 personnes peuvent être résumés comme suit :
- amélioration des perceptions sur les objectifs du DSNCRP ;
- information et mobilisation des intervenants, des populations et des partenaires du développement sur les thématiques de croissance et de réduction de la pauvreté ;
- association des différentes parties prenantes à la réflexion, participation, priorisation, prise de décision, mise en oeuvre et au suivi évaluation des actions identifiées pour contribuer à la croissance et à la réduction de la pauvreté ;
- adhésion de la population aux politiques publiques et actions prioritaires retenues pour la mise en oeuvre et le suivi évaluation du DSNCRP ;
- engagement pour le renforcement des capacités de collecte, de traitement et de diffusion de l'information tant au niveau du secteur public que des organisations de la société civile à travers un Observatoire de la Pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) à mettre en place ;
- engagement pour le renforcement des capacités des organisations de la société civile en vue d'obtenir leur pleine participation au processus à travers l'identification et l'évaluation continue des groupes et/ou associations de base.
14 Les rencontres, réunions, ateliers et forum tant au niveau départemental et sectoriel qu'au niveau national se sont déroulés autour des thèmes et secteurs suivants :
- Croissance favorable aux pauvres (Agriculture, Industrie/commerce /artisanat, Routes/transports, Electricité, Tourisme, Science et Technologie) ;
- Gouvernance et réformes institutionnelles (Justice/Etat de droit, Transparence budgétaire, Modernisation de la gestion publique/décentralisation, Aménagement du Territoire) ;
- Développement des Secteurs sociaux (Santé/VIH/SIDA, Education, Eau/assainissement ;
- Diagnostics socio économiques sectoriels et départementaux (Contraintes au développement, Atouts et Potentialités, Axes Principaux d'interventions et Actions Prioritaires ;
- Diagnostics Sectoriels et Départementaux de la Pauvreté Humaine (Accès aux Services d'éducation, Accès aux services de santé, Accès aux services d'eau courante et Accès aux services d'assainissement, Accès aux logements ;
- Secteurs Transversaux (Pauvreté et Enfance, Problématique du genre, Problématique Frontalière, maritime et des Iles adjacentes, Aménagement urbain et rural du Territoire, Environnement, Risques et Désastres.
15 Plusieurs documents d'information, d'orientation et de synthèse sur ces thèmes et secteurs ont été préparés par le Secrétariat Technique de la Commission de Préparation du DSNCRP et distribués le plus largement possible aux partenaires pour être l'objet de réflexions, de discussions, d'analyses, de critiques, d'avis, en vue de leur enrichissement et leur appropriation.
Cadre institutionnel
Niveau National : Commission de Préparation du DSNCRP
16 Créée par Arrêté Présidentielle en date du 5 décembre 2006, cette Commission constitue l'instance d'orientation de l'ensemble du dispositif DSRP. Elle a eu pour mission de définir les grandes orientations politiques et stratégiques et de piloter le processus d'élaboration du DSNCRP au niveau national, départemental et local. La Commission de Préparation était ainsi composée :
- le Premier Ministre ou son représentant, Président;
- le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe ou son représentant, Vice-président;
- le Ministre de l'Economie et des Finances ou son représentant, Vice-président;
- Le Président de l'Association Médicale Haïtienne, Représentant le secteur socio professionnel, Membre ;
- Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Haïti, Représentant du secteur privé des affaires, Membre ;
- Le Président du Conseil d'administration de l'Organisation Non gouvernementale VETERIMED, Représentant du secteur des ONG, Membre ;
- Le Recteur de l'Université QUISQUEYA, Représentant du secteur universitaire, Membre ;
- Un Dirigeant Syndical, Représentant du secteur syndical, membre.
Comité d'Appui des Bailleurs de Fonds (CABF)
17 Le Comité a servi de structure d'accompagnement et d'appui au processus d'élaboration du DSNCRP complet. Il était composé des représentants Résidents de sept (7) agences bilatérales et multilatérales d'aide au développement en Haïti avec pour mission de favoriser la coordination, l'harmonisation des interventions des bailleurs dans le processus de préparation et d'élaboration du DSNCRP. Des réunions régulières de consultation ont été organisées avec la Coordination de la Commission de Préparation à la charge du Ministre de la Planification et de la Coopération Externe pour partager les idées, les orientations gouvernementales, les informations, et l'état d'avancement des travaux d'élaboration du DSNCRP complet. Ces réunions ont permis également de déterminer et de programmer conjointement les actions d'assistance technique et financière qui peuvent être sollicitées par le gouvernement en appui à l'élaboration du DSNCRP complet.
Secrétariat Technique (ST)
18 Le Secrétariat Technique a assuré la conduite de l'ensemble des activités de planification et d'élaboration du Document de Stratégie National pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP). Ce Secrétariat Technique était constitué d'un noyau de Techniciens expérimentés et spécialisés en gestion de programmes et projets de développement et dirigé par un Coordonnateur. Un nombre déterminé d'experts nationaux à temps partiel suivant les nécessités a été recruté bénéficiant de la collaboration de fonctionnaires points focaux au sein des ministères et institutions. Les moyens de fonctionnement du Secrétariat Technique ont été pris en charge par le Gouvernement Haïtien avec un apport financier et technique d'appoint de la coopération bilatérale et multilatérale.
Niveau Départemental et Local : Coordination Départementale CD)
19 Au niveau de chaque département géographique, le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE), à travers ses Directions Départementales et la collaboration des représentants des secteurs concernés, a coordonné l'organisation des ateliers et forum participatifs départementaux dans le cadre de l'élaboration de la composante départementale du DSNCRP. Les "Tables Départementales de Concertation " (TDC), une plateforme de participation de tous les acteurs étatiques et non étatiques des départements, ont été associées au processus.
20 Il est prévu que les " TDC " devront permettre aux différents acteurs locaux du développement de recevoir une formation et un encadrement technique adéquats pour servir de relais sur le terrain de l'Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) et capable de suivre à partir d'indicateurs clefs établis, l'évolution de la situation de la pauvreté, de l'exclusion sociale et des OMD dans les localités touchées par le Plan Triennal d'Actions du DSNCRP. Chaque institution ou Personne Ressource participant à cette plateforme participera comme membre d'un Réseau de terrain à la collecte d'informations et pratiques susceptibles d'aider au suivi des actions prioritaires du DSNCRP sous la coordination de la Direction Départementale du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe.
3. Plan du document
21 Le document comporte six parties :
- La première propose un diagnostic de la pauvreté et de l'inégalité sur la base des dernières données d'enquêtes disponibles.
- La deuxième met en relief la vision des acteurs étatiques et non étatiques ainsi que les défis à l'horizon 2015.
- La troisième présente les politiques et axes stratégiques sectoriels d'intervention qui retiennent les grands chantiers définis par le Gouvernement d'Haïti lors de la Conférence Internationale du 25 juillet 2006. Ces chantiers ont été reformatés en trois piliers : Vecteurs de croissance, Développement Humain et Gouvernance. Ces trois piliers sont appuyés par douze thématiques spécifiques ou transversales: i/ l'équité de genre ; ii/ les droits humains ; iii/ l'environnement ; iv/ la gestion des risques et désastres ; v/ la lutte contre le VIH/SIDA ; vi/l'innovation scientifique et technologique ; vii/ la pauvreté des enfants ; viii/ l'emploi des jeunes ; ix/ le développement local frontalier ; x/le renforcement des capacités.
- La quatrième partie traite du cadre macro-économique et des objectifs de stabilisation et de croissance.
- La cinquième partie traite du chiffrage, du financement et du cadre institutionnel de la mise en oeuvre et du suivi de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté.
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