DSNCRP - Chapitre 8

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Chapitre 8 : Politiques et stratégies spécifiques et transversales

I La Sécurite Alimentaire

Situation nutritionnelle et sanitaire

151 Elle est préoccupante sur tous les plans. La dernière enquête EMMUS IV établissait les taux respectifs de 23,8% et de 9,1% pour les formes de malnutrition chronique et aigue. La situation est deux (2) fois plus grave en milieu rural que dans l'aire métropolitaine de Port-au-Prince. L'état des carences en micro nutriments contribue à aggraver la situation : 61% des moins de 5 ans et 46 % des femmes sont atteints d'anémie. Un tiers des enfants de moins de 5 ans (33%) présente une carence en vitamine A, taux significativement plus élevé que le seuil de 15% considéré comme acceptable ; 59 % des enfants de 6-12 ans présentent une déficience en iode, taux également plus élevé que la limite admise de 50 %. (MSPP-OMS-UNICEF 2005).

152 Ces problèmes de sous-alimentation et de malnutrition, non corrigés, deviennent très vite irréversibles, compromettant l'avenir même de la nation par la détérioration des facultés physiques et mentales et de la capacité de travail d'une fraction importante de la population. Le système de contrôle de la sanitation et de l'innocuité des aliments montre de nombreuses faiblesses, particulièrement en ce qui concerne le cadre réglementaire et les mécanismes d'inspection appropriés. Les responsabilités du système de contrôle sont partagées entre les Ministères de l'Agriculture, du Commerce et de la Santé ; le besoin d'un mécanisme de coordination des actions à ce niveau est crucial, ainsi que d'un contrôle plus rigoureux de la salubrité environnementale.

Disponibilité alimentaire globale

153 La balance alimentaire globale du pays affiche à la fin de 2006 une balance positive mais très fragile caractérisée par : i/une production nationale participant seulement pour 45% ii/ des importations alimentaires qui ont pratiquement doublé en poids entre 2001 et 2004. Si des mesures de redressement ne sont pas rapidement prises, la situation risque de s'aggraver rapidement. L'offre alimentaire nationale croit à un taux annuel de 0.40% et la demande nationale à un taux de 2%. Les conséquences en sont que des sorties de devises de plus en plus élevées sont nécessaires pour couvrir les importations alimentaires et, la misère accrue dans les campagnes provoque l'exode rural avec son corollaire d'insécurité dans les villes.

Nécessité d'une politique alimentaire globale

154 Le potentiel, pourtant assez significatif d'augmentation de la production agricole pour le marché local et l'exportation est peu ou pas valorisé. En effet :

Les investissements productifs dans ce secteur sont exagérément faibles : de 2003 à 2005, à peine US $ 0.7 millions ont été consacrés aux importations de machines, outillages et intrants agricoles.
Les choix budgétaires effectués antérieurement ne désignent pas l'agriculture comme secteur prioritaire d'investissement;
Moins de 1% de l'encours total du crédit va au secteur agricole
Les infrastructures nécessaires (eau, énergie, transport…) restent cruellement insuffisantes

155 Pour concrétiser l'application en Haïti du droit humain à l'alimentation, tel que décrété à l'article 22 de la Constitution, il est incontournable d'appliquer un ensemble articulé de mesures tant techniques, organisationnelles que fiscales, de consentir des investissements importants et de maintenir une étroite coordination entre les différents ministères concernés. Les objectifs et lignes stratégiques d'action dans ce domaine sont les suivants :

Objectif poursuivi :

Définir un cadre favorable au renforcement de la sécurité alimentaire et au contrôle de son application.

Lignes stratégiques :

Orientation des politiques de développement dans le sens d'un renforcement réel de la sécurité alimentaire des individus et des ménages.
Institutionnalisation et légalisation des mesures permettant de concrétiser le droit humain à l'alimentation.
Définition des lignes stratégiques nationales de renforcement de la sécurité alimentaire.
Elaboration de façon participative des plans départementaux et communaux de sécurité alimentaire définissant des objectifs réalistes et des interventions correctement ciblées et articulées.
Actualisation du plan national de sécurité alimentaire et nutritionnelle

Objectif poursuivi :

Mettre en place des mécanismes transversaux

Lignes stratégiques :

Opérationnalisation d'une coordination effective des grands aspects transversaux de renforcement de la sécurité alimentaire ;
Établissement de synergies dans les interventions des différentes entités impliquées dans le renforcement de la sécurité alimentaire.
Renforcement des partenariats état/société civile dans le domaine;
Renforcement de la gestion de l'aide alimentaire et promotion de la complémentarité entre les programmes de type filet social
Appui aux programmes transversaux de renforcement de la sécurité alimentaire dans leurs efforts d'intégration inter—sectorielle et inter institutionnelle.

Objectif poursuivi :

Renforcer les capacités départementales d'intégration inter sectorielle et interinstitutionnelle.

Lignes stratégiques:

Renforcement des capacités locales de planification concertée,
Opérationnalisation et évaluation de programmes et projets de sécurité alimentaire et développement local
Promotion des partenariats entre société civile, état et collectivités locales;
Structuration des mécanismes au niveau local de mise en place d'interventions immédiates coordonnées en cas de crises
Mise en place d'une base de données sur les intervenants et interventions dans le domaine du renforcement de la sécurité alimentaire.

Objectif poursuivi :

Assurer le suivi de la sécurité alimentaire et de la pauvreté.

Lignes stratégiques:

Organisation et implémentation d'une surveillance participative de l'état de l'insécurité alimentaire et de la pauvreté aux niveaux national et régional.
Evaluation de l'impact des politiques et programmes de sécurité alimentaire et réduction de la pauvreté à travers la collecte et l'analyse d'indicateurs pertinents.
Diffusion de l'information sur la base des données collectées et analysées

Objectifs poursuivis:

Favoriser l'accessibilité à des ressources financières à la micro entreprise ;
Favoriser l'apport de fonds au secteur informel ;
Favoriser l'intégration des exclus et des couches marginalisées dans le système financier.

Lignes stratégiques:

Structuration, professionnalisation et consolidation des secteurs
Diversification et déconcentration de l'offre de services financiers en l'orientant vers les secteurs de production du monde rural ;
Mise en place d'un environnement légal adéquat et d'une supervision adaptée aux besoins ;
Accès au financement productif pour pallier l'absence ou la faiblesse de garanties par les producteurs

II- Les Handicapés

156 Haïti compte une population de 9 millions d'habitants et selon les statistiques disponibles, environ 800.000 d'entre eux, sont handicapés, soit 10% des couches les plus vulnérables de la société haïtienne. L' analyse de la situation des handicapes devra insister sur des indicateurs sociaux pour appréhender l'ampleur du phénomène et tenter d'apporter des solutions viables et durables. Les objectifs et actions dans ce domaine sont les suivants :

Objectif poursuivi

Faciliter le processus d'intégration des handicapés dans la vie socio économique par la mise en place de structures adéquates pour l'amélioration de leur conditions de vie.

Lignes stratégiques :

Renforcement du Secrétariat dédié aux personnes handicapées ;
Remaniement du code du travail en vue de tenir compte de la situation et des droits des travailleurs à besoins spéciaux ;
Prévention de l'incapacité, à travers la vaccination, la nutrition, la détection précoce et l'intervention ;
Création de services de réhabilitation médicale dans les principaux hôpitaux du pays ;
Subvention pour l'acquisition de prothèses, de médicaments et autres supports spécifiques ;
Elaboration de programmes d'alphabétisation des personnes ayant des incapacités particulières.

III- Jeunesse et Sports

157 L'une des catégories les plus touchées par la crise multidimensionnelle actuelle est la Jeunesse dont le poids démographique dépasse les 50% de la population globale. L'apprentissage et l'expérimentation sont délaissés en raison entre autres des conditions socio-économiques désastreuses qui sévissent dans le pays. En ce sens, nos jeunes n'ont ni le temps, ni les moyens de vivre leur jeunesse, en témoignent les 17% des moins de 30 ans qui jouent le rôle de Chef de famille. Ils exercent toute sorte d'activités (nettoyage d'automobile, petit commerce, prostitution, vol, etc.) leur permettant de ramener quelque chose à la maison en fin de journée ou de soirée. Cette fragilisation peut déjà se lire à partir des données suivantes :

5,2% des 15-19 ans sont infectés par les IST/VIH-SIDA en 2003 (Rapport Banque Mondiale)
59% des 1eres naissances sont enregistrées dans la catégorie des 15 – 30 ans, en 2001
Plus de 40% des 15 – 24 ans sont hors du système éducatif haïtien (ECVH-2001)
40,6% des jeunes garçons et 54,8% des jeunes filles sont au chômage

Objectif poursuivi :

Améliorer le cadre de vie des jeunes en particulier par leur intégration socioéconomique et socioculturelle et par la promotion des activités physiques et sportives.

Lignes stratégiques :

Développement d'un programme de renforcement institutionnel
Développement d'un programme d'insertion socio-économique et socioculturelle de la Jeunesse
Etablissement d'un programme de développement du Sport
Etablissement d'un programme de développement du Civisme.

VI. Égalité des Sexes

Scolarisation et Niveau d'éducation

158 L'analphabétisme et la sous scolarisation sont des phénomènes marquants du paysage haïtien pour l'ensemble de la population, particulièrement pour les femmes. Le constat suivant montre l'étendue du phénomène caractérisé par :i/Une rentrée tardive dans le secteur éducatif ii/Un taux de déperdition scolaire plus élevé iii/Un traitement discriminatoire des conséquences de la grossesse précoce iv/Un écart grandissant et significatif au niveau du secondaire v/Au niveau universitaire, il n'existe pas de données comparatives fiables et récentes pour analyser la situation des filles, vi/Un contenu pédagogique reproduisant la construction sociale de genre vii/Une formation technique discriminatoire viii/Un plus fort taux d'analphabétisme

Lignes stratégiques d'action

Formulation d'une politique publique d'éducation afin d'éliminer le sexisme, les problèmes de langues et toutes les formes de discrimination dans le système d'éducation nationale.
Introduction de l'éducation sexuelle comme moyen de prévention de la grossesse précoce et de la violence dans les nouveaux programmes de formation.
Promotion de lois générales sur l'éducation dans tous ses aspects avec la perspective de genre plus particulièrement en faveur de l'éducation des filles pour leur maintien dans le système scolaire.
Plaidoyer auprès de la Direction de l'enseignement supérieur et universitaire pour l'intégration de l'analyse de genre dans les programmes de sciences sociales.

159 En vue de pallier à cette insuffisance le DSNCRP a retenu les actions suivantes :

Elaborer une politique en la matière et développement de programmes d'information, d'éducation et de communication pour que les filles et les femmes parviennent à négocier leur sexualité.
Promotion d'un plan national de diminution de la mortalité maternelle et de services de santé reproductive de qualité.
Développement d'une stratégie d'information, d'éducation et de communication et de services en partenariat pour la santé sexuelle, reproductive spécialement pour les jeunes adolescents des deux sexes et les femmes en âge de procréer.
Adoption d'une politique de services médicaux et paramédicaux gratuits dans tous les hôpitaux et centres de santé publics pour la prévention du cancer du sein, du col de l'utérus en faveur des femmes de conditions modestes.
Plaidoyer pour l'ouverture d'un programme de santé mentale dans les centres de santé régionaux, communaux et ruraux.
Encouragement de mesures générales en faveur du droit à l'information sur la santé et du type de traitement aux femmes
Application de la Convention sur le VIH-SIDA pour la protection des femmes séropositives en ce qui a trait à leur accès aux services de santé, à leur droit au travail et à l'exercice de leurs droits citoyens.

160 Les femmes sont sous représentées dans le champ politique tant au niveau du membership des partis politiques qu'au niveau des postes de responsabilité. En conséquence les actions suivantes ont été retenues pour améliorer l'accessibilité des femmes dans le domaine politique :

Fixation, suivant les aspirations du mouvement des femmes, d'un quota de participation de femmes de l'ordre d'au moins 30% au sein des partis politiques, dans l'administration publique, dans les différentes instances décisionnelles et de l'exécutif.
Disponibilité d'un budget adéquat pour l'application de sa politique en faveur des femmes et de sa stratégie transversale dans les différents ministères, dans les divisions administratives, dans tous les départements et communes ;
Application des lois en vigueur en faveur des femmes ;
Plaidoyer pour la modification de la loi électorale pour que les femmes occupent au moins 30% des postes.

161 Malgré un ensemble d'outils juridiques, de conventions et traités internationaux confirmant l'égalité des femmes, le cadre juridique haïtien comporte des lois discriminatoires portant préjudice aux femmes et qui les maintiennent dans une situation juridique défavorable par rapport aux hommes. Les femmes n'arrivent pas à jouir des droits qui leurs sont conférés par les codes en vigueur. Souvent les pratiques ont préséance sur les lois. D'une manière générale les pratiques sociétales perpétuent des comportements discriminatoires à l'égard des femmes. En effet :

Le Code civil comporte des articles portant préjudice aux femmes tels ceux traitant de la définition du mariage qui ne tient pas compte de la réalité des unions en Haïti, des divorces, de la situation des enfants nés en dehors des liens de mariage, etc.
Le Code pénal qui définit de manière différenciée le traitement des femmes et des hommes par rapport aux infractions similaires, ainsi que celui des droits des femmes en regard à la santé reproductive et l'avortement.
Le Code de travail codifie un traitement inégal pour les travailleurseuses domestiques qui sont, dans la majorité, des femmes Ses articles relatifs aux enfants en domesticité, qui sont en majorité des filles, reproduisent la même approche discriminatoire.
En dépit des avancées du décret de 2005 dépénalisant l'adultère et criminalisant le viol comme un crime contre la personne, il convient de signaler un manquement général en ce qui a trait à la définition des agressions sexuelles.

162 La paix et la sécurité obligent la justice pour tous et toutes. La stratégie a retenu des actions pour prévenir, punir et éliminer les violences spécifiques faites aux femmes telles que :

Sensibilisation des femmes et des hommes, jeunes et moins jeunes sur toutes les formes de violence envers les femmes
Elimination du trafic et de la vente des personnes plus particulièrement des femmes.
Introduction d'une réforme dans les procédures judiciaires et légales pour combler le vide juridique en matière des droits de femmes, notamment sur : i/ Les unions consensuelles ou le plaçage, ii/ La parenté responsable, iii/ Les agressions et harcèlement sexuels, iv/ Les conditions de travail du personnel domestique, v/ Les conditions de travail des ouvrières, vi/ Les déclarations de naissance, vii/ La loi sur l'égalité entre les sexes, viii/ Le quota de 30% dans les postes nominatifs, ix/La dépénalisation partielle de l'avortement.
Intégration des femmes dans les instances judiciaires, incluant magistrature, policier, personnel des greffes, notaires, arpenteurs…

163 Sur le plan judiciaire, les actions qui ont été retenues sont les suivantes :

Harmonisation des textes de lois afin de les rendre conformes aux prescrits constitutionnels et aux conventions internationales;
Promulgation de nouveaux textes de lois afin de doter le pays des instruments juridiques aptes à favoriser la mise en application des conventions internationales dont notamment celles contre la violence, la discrimination et les droits reproductifs;
Réforme de l'appareil judiciaire lui-même pour le rendre plus apte à fournir une justice impartiale à tous et toutes et respectant les lois et les conventions en matière des droits des femmes.

VII. L'Environnement et le Développement Durable

164 La dimension environnementale du développement présente un caractère vital pour l'avenir d'Haïti et de sa population. Les questions de l'environnement, envisagées dans leur ensemble sous l'angle du développement durable, sont non seulement cruciales, mais aussi transversales à toutes les composantes de la stratégie de croissance et de lutte pour la réduction de la pauvreté. Ce constat correspond d'ailleurs au cadre défini par les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

165 Haïti connaît une détérioration accélérée de son environnement. A la fracture sociale et politique qui marque l'histoire du pays vient s'ajouter une fracture environnementale, qui se traduit depuis de nombreuses années, et de façon de plus en plus accentuée, par des pertes spectaculaires en vies humaines. L'état de l'environnement est tel en Haïti qu'il est illusoire de poursuivre une stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté si les problèmes environnementaux ne sont pas abordés de manière globale et inscrits dans une volonté politique réelle de l'État haïtien pour les résoudre.

Les ressources naturelles utilisées par l'Haïtien Pauvre et l'Environnement

166 Les prélèvements annuels de bois de feu entraînent un déficit qui se manifeste par une diminution progressive du couvert végétal qui, de 60% du territoire en 1923, est passé à 18% en 1952 et à 1,44% en 1989. (Source ECMU/PNUD 1996). À l'heure actuelle, le couvert végétal est estimé entre 1 et 2%. L'environnement rural haïtien est en dégradation accélérée, les facteurs les plus directs en sont le déboisement et l'érosion. Etant un pays montagneux dont 2/3 des régions rurales comprennent des pentes de plus de 20%, Haïti souffre d'une très forte érosion. Du fait des coupes d'arbres et du défrichage des terres marginales faites par les populations, 25 des 30 principaux bassins versants en Haïti sont aujourd'hui dénudés (MDE 1999) et leurs sols fortement affectés par l'érosion[v. Note No. 3].Les zones cultivées sur des terrains inaptes à l'agriculture sont estimés entre 20 et 30 % de la surface du pays (Banque Mondiale/ BDPA/SCETAGRI 1990). Bien qu'il soit difficile d'évaluer avec exactitude l'ampleur de l'érosion, on estime que chaque année environ 1600 TM/ha/an sont perdus du fait de l'érosion. . En conséquence, durant les dix dernières années, la productivité agricole a décru entre 0,5 et 1,2 % par an.

Note No. 3 : Banque Mondiale, Etude Sectorielle Rurale : Développement local et gestion des bassins versants.

167 La pêche fournit les moyens d'existence aux couches les plus pauvres et les plus marginalisées de la population. La pêche maritime occupe directement 30 000 personnes environ. Elle se caractérise par une surexploitation des ressources halieutiques de surface du fait du sous-équipement des pêcheurs. Le volume des captures est estimé entre 4 et 5 000 TM par an alors que le potentiel a été évalué par la FAO à 14 000 TM dans les années 1990. La topographie et la bathymétrie des côtes découpent un plateau continental très étroit de l'ordre de 5 000 Km2 et contribuent à limiter ainsi la productivité de la pêche artisanale. Haïti importe annuellement 16 millions de dollars US de poissons (chinchard congelé, hareng salé et autres conserves) et en exporte pour 6 à 7 millions de dollars (langoustes et crevettes principalement).

168 La rareté de l'eau est une dure réalité pour les Haïtiens, particulièrement pour les couches les plus pauvres de la population. Les Nations Unies estiment que Haïti fait partie des 9 pays dont la population va manquer d'eau en 2025 (moins de 1000m3/hab./an). Le secteur eau est en proie à de sérieux problèmes. La majorité des grandes villes d'Haïti sont exposées à des phénomènes d'inondation à la moindre averse. On constate une nette diminution des débits des principales sources alimentant en eau potable les centres urbains. Les niveaux d'approvisionnement en eau potable sur l'ensemble du pays sont très bas : environ 43% et le taux de couverture en eau potable en Haïti reste le moins élevé de l'hémisphère occidental. Pourtant, un bilan des ressources en eau en Haïti, établi par le MDE/BID en 1997, indiquait que moins de 10 % des ressources en eau étaient utilisé. Pour la même période les besoins représentaient 17 % des ressources disponibles.

169 La majorité de la population haïtienne continue à dépendre du bois pour satisfaire ses besoins en énergie. Haïti couvre annuellement environ 72% de ses besoins énergétiques grâce aux ressources locales, formées principalement par le bois de feu et le charbon de bois (66%), mais aussi par la bagasse et par l'hydro énergie (4% et 2% respectivement). Les produits pétroliers apportent les 25% restants de la demande annuelle en combustibles et pèsent lourd sur le budget commercial du pays. La consommation de gaz a sensiblement augmenté ces dernières années, passant de 900 t/an en 1991 à plus de 12 000 t/an en 2004. Le secteur domestique est de loin le secteur le plus important en termes de consommation énergétique globale. Selon une récente étude du MDE/BME/ESMAP 2005, il consomme en moyenne 70% du total, provenant principalement de la biomasse (bois, charbon de bois, et résidus agroindustriels). Pour faire face aux besoins en combustibles ligneux, les paysans abattent chaque année quelques 30 millions d'arbres pour satisfaire une consommation d'environ 3,4 à 3,7 millions de tonnes de bois de feu (1 600 – 1 750 ktep, en 1995). Toutes ces actions ont des répercussions sur l'émission de gaz à effet de serre, tels que CO2, CH4, N2O ".

Les conditions de santé de l'Haïtien pauvre et l'environnement

170 L'Haïtien pauvre est particulièrement exposé à un ensemble de maladies (diarrhée, dysenterie, malaria etc.) qui peuvent être associées à des facteurs de risque environnemental. La pollution marine, celle de l'eau fournie dans les systèmes d'eau potable (matière fécale, effluents, huiles usées des industries, déchets solides, éléments grossiers en suspension résultats de l'érosion des bassins versants, bidonvilisation) sont à l'origine d'un problème de santé extrêmement préoccupant. Le taux de couverture des services en évacuation des excréta atteint seulement 26.5% à l'échelle nationale (OMS /OPS 1997).

171 Les insuffisances de la collecte des ordures et des systèmes de gestion des déchets sont l'une des causes principales de la pollution urbaine et créent de graves risques pour la santé publique. En milieu rural, la question de la gestion des déchets se pose de manière moins aiguë : les déchets d'origine organique sont introduits à nouveau dans la nature sous forme d'engrais; néanmoins, le manque d'accès aux services d'hygiène de base expose la population rurale, et en particulier les enfants, à des risques sanitaires considérables.

Les pauvres et l'urbanisation sauvage en Haïti

172 L'exode rural, conséquence de la pauvreté et de la crise agricole qui sévit en milieu rural, est à l'origine d'une urbanisation sauvage qui a un fort impact sur le cadre de vie des Haïtiens et sur l'environnement sous forme de consommation de ressources naturelles et de rejets de déchets. Les villes d'Haïti, grandes et moyennes, sont presque toutes hypertrophiées, et les conséquences de cette hypertrophie sont notamment le chômage et la pauvreté, l'insuffisance des services urbains, la surcharge des infrastructures, les difficultés d'accès à un logement adéquat et la dégradation du milieu. La gestion rationnelle de l'environnement urbain représente donc un problème environnemental sérieux en Haïti.

La vulnérabilité et la fracture environnementale en Haïti aggravées par les changements climatiques

173 Haïti est un pays en situation d'extrême vulnérabilité face aux aléas naturels et en proie à des menaces croissantes et complexes, fruit de l'interaction entre les menaces naturelles aggravées par la dégradation de l'environnement, les taux très élevés de pauvreté et de vulnérabilité sociale de sa population et des problèmes de gouvernance et de manque de maîtrise de l'espace rural et urbain. Le pays se trouve confronté à un large spectre de menaces naturelles d'origine hydrométéorologique (cyclones, sècheresses) et sismique (tremblements de terres, tsunami). De par sa topographie escarpée, il souffre d'une géodynamique particulièrement accentuée, ce qui provoque de fréquentes inondations, glissements de terrain et éboulements.

Politiques en matière d'environnement

174 Les politiques suivantes ont été retenues :

Promouvoir la sécurité économique, la sécurité alimentaire des communautés haïtiennes, la sécurité des écosystèmes, la mise en place de mécanismes interinstitutionnels et de coordination efficaces et solides pour une gestion et une cohabitation harmonieuses entre les populations et les ressources de l'environnement ;
Gérer l'environnement en partenariat, forger des alliances avec la société civile pour une gestion responsable et durable des ressources sans négliger pour autant les aspects de régulation, de surveillance, de suivi et de contrôle.

Les 9 axes d'intervention

175 La Note d'Orientation Stratégique préconise 9 axes d'intervention indissociables pour lutter contre la pauvreté et améliorer l'environnement dans l'optique des OMD à savoir :

Amélioration de la gouvernance environnementale
Réduction de la vulnérabilité environnementale des pauvres et l'adaptation aux changements climatiques
Meilleure gestion environnementale des villes
Gestion intégrée des ressources en eau au niveau des bassins versants et des zones côtières
Rétablissement de l'équilibre entre l'offre et la demande de bois énergie/charbon
Lutte contre la dégradation des terres et la gestion durable de la biodiversité
Lutte contre la pollution sous ses diverses formes

Suivi et la surveillance de l'environnement

176 L'aménagement du territoire, la question du genre (notamment dans la prévention des risques et dans la réhabilitation des parcelles dégradées), la culture (prise en compte des habitudes, tabous, croyances populaires et valeurs culturelles locales) et la création d'emplois et la sécurité alimentaire sont autant de thèmes transversaux qu'il faut traiter en relation avec les neuf axes d'intervention.

VIII. La Réduction des Risques et des Catastrophes

177 Haïti est située, comme beaucoup de pays voisins des Caraïbes, dans une zone particulièrement menacée par les cyclones tropicaux et également dans une zone sismique, qui historiquement a provoqué des séismes majeurs comme celui de Cap- Haïtien en 1842. La prévention et la gestion du risque revêtent une importance capitale pour Haïti qui est un pays à haut risque. Le rapport mondial sur la Réduction des Risques de Désastres publié par le PNUD en 2004 fourni un indice de risques de catastrophes naturelles pour Haïti parmi les plus élevés au monde. Les catastrophes des 5 dernières années confirment cette vulnérabilité extrême.

178 Durant le 20ème siècle, Haïti a été touché par 34 tempêtes, coups de vents, orages ou cyclones. Environ 80 % d'entre eux ont eu lieu après 1954 et 44% ont été enregistrés dans les années 90. Une catastrophe majeure affecte le pays tous les 5 à 7 ans[v. Note No. 4] et une catastrophe internationalement reconnue tous les 2 ans. De par la répétition des impacts et de la dégradation de l'environnement, une catastrophe majeure n'est plus nécessaire pour causer des dégâts importants. La situation est appelée à s'aggraver à l'avenir à cause de l'augmentation et de la concentration des biens exposés, des changements climatiques, de l'avancée de la désertification, de la réactivation des foyers sismiques[v. Note No. 5], etc.

Note No. 4 : Environ 20 catastrophes majeures ont été enregistrées entre 1900 et 2004

Note No. 5 : Les risques sismiques sont probablement les aléas les moins bien connus, particulièrement face aux conditions de vulnérabilité physique croissant dans les zones urbaines à haute densité de population.

179 Cumulées, les catastrophes majeures du siècle dernier ont fait plus de 20 000 victimes et plus de 6 millions de sinistrés. Récemment, les événements catastrophiques résultant d'inondations en mai 2004 et de la tempête tropicale Jeanne en septembre 2004, ont provoqué la mort de plus de 5,400 personnes. Dans son ensemble les effets de la tempête ont affecté 4% de la population haïtienne (298 000 personnes). Les dégâts se sont chiffrés à plus de 10 Milliards de gourdes (265 millions de dollars) soit 7% du PIB. Les pertes directes (70% du total) sur le patrimoine construit sont considérables : infrastructure urbaines et logements, pertes agricole en terme de production, sols et outils ainsi que dans les infrastructures routières et des communications. Pour diminuer l'impact des risques et désastres, les objectifs et actions suivants ont été retenus.

Objectif poursuivi :

Positionner la gestion des risques dans les axes stratégiques prioritaires de développement.

Lignes stratégiques

Orientation des actions vers la gestion des causes plutôt que la gestion des effets
Investissement dans la réduction des risques pour économiser en coûts de réhabilitation et de reconstruction.
Réduction significative de la pauvreté dans les zones à forte probabilité d'aléas
Renforcement de la décentralisation notamment à travers : 1) la mise en place des structures locales (départementales, communales et sections communales) qui viennent en appui aux collectivités territoriales, 2) le développement de l'approche de gestion locale du risque, 3) positionner Haïti dans la perspective du développement durable et équitable.

IX. Lutte Multisectorielle contre le VIH/SIDA

180 En 2005, l'ONUSIDA a estimé qu'Haïti accusait le taux le plus élevé de personnes vivant avec le VIH/SIDA dans les Caraïbes. Les résultats de l'EMMUS-IV ont révélé une réduction notable de la prévalence qui se situerait à 2,2 % au niveau national chez les adultes de 15 à 49 ans. Néanmoins, elle demeure très élevée dans certains départements sanitaires où elle avoisine 4 %. A la fin de l'année 2005, on a estimé à 103.669 le nombre de personnes séropositives vivant en Haïti. L'infection est généralisée à tous les groupes d'âge. Le taux est légèrement plus élevé chez les femmes (2.3 %) que chez les hommes du même groupe d'âge, alors qu'au début de l'épidémie, la proportion était plus élevée chez les hommes, ce qui suggère une tendance à la féminisation de l'épidémie. Notons que la prévalence est estimée à 3,1 % chez les hommes de la tranche d'âge de 50 à 59 ans. La proportion de la population (41%) qui a une réelle connaissance du SIDA varie avec le niveau d'instruction et le niveau de résidence. 29 % des femmes et 22 % des hommes ont déclaré avoir eu des rapports sexuels à risques. 55 % des jeunes femmes et 95 % des jeunes déclarent avoir eu des rapports sexuels à hauts risques. Seulement 29 % des jeunes femmes, 43 % des jeunes hommes indiquent avoir utilisé un condom au cours des contacts sexuels.

181 La pandémie du SIDA affecte d'avantage les populations les plus démunies et contribue à la paupérisation des ménages en réduisant leur force de travail, en alourdissant leurs dépenses de soins et en augmentant le nombre d'orphelins en charge. La République d'Haïti est engagée dans la lutte contre le SIDA depuis 1986 ; à ce jour de nombreuses activités ont été menées dans les domaines de la prévention et de la prise en charge, ainsi que dans la réduction des discriminations envers les personnes vivant avec le VIH (PVIH). Des efforts importants ont été accomplis par le secteur de la santé pour contrôler l'épidémie, cependant il y a lieu pour les autres secteurs de se mobiliser et de s'impliquer d'avantage afin de donner les réponses les plus appropriées à ce fléau.

Le plan stratégique multisectoriel 2006-2012

182 Le récent plan stratégique multisectoriel de lutte contre le SIDA 2006-2012 est plus avancé en termes stratégiques et a fait place davantage à la recherche de l'apport des autres secteurs. Il a défini 6 axes : (i) réduction du risque prévoyant des activités de communication et des interventions cliniques ; (ii) réduction de la vulnérabilité a identifié des interventions s'intéressant à des facteurs de base en rapport avec la pauvreté ; (iii) réduction de l'impact de l'épidémie sur les personnes infectées et affectées par le VIH ; (iv) promotion et défense des droits humains visant la protection des droits des individus sains, la protection des familles, des femmes et des jeunes, des personnes infectées et affectées par le VIH ; (v) construction de la pérennité des interventions ; (vi) surveillance de l'épidémie et de la recherche.

183 Dans le cadre du DSNCRP, ce plan 2006-2012 intègre les actions suivantes :

Prise en compte de tous les facteurs de risques non médicaux, mieux connus par d'autres secteurs qui sont d'avantage concernés et crédibles pour le faire ;
Mobilisation de ressources financières additionnelles à celles sollicitées du Fonds Mondial pour étoffer les interventions de réduction de la vulnérabilité ;
Mise en oeuvre d'actions spécifiques visant les jeunes et les travailleurs des deux sexes visant la réduction de la pauvreté de ces groupes cibles ;
Intégration d'axes supplémentaires visant i /le renforcement institutionnel des autres secteurs, comprenant des actions d'identification des besoins en ressources humaines, matérielles et financières, le transfert de compétences du secteur sanitaire tant par la formation, le partage d'informations, et l'allocation de personnes ressources ; i/le développement de structures locales décentralisées de réflexion et d'action relatives à la lutte contre le SIDA, à travers la réduction de la pauvreté, ciblant en priorité les femmes et les jeunes ;

X. Stratégie de renforcement des capacités de l'État

184 Le DSNCRP s'inspire de l'approche du Programme mondial d'Appui au Renforcement des Capacités du FEM qui entend par renforcement des capacités " les mesures prises pour accroître la capacité des individus, des institutions et des systèmes à prendre et à appliquer des décisions, et à remplir leurs fonctions de façon efficace, efficiente et viable ".

Réforme et modernisation de l'État

185 Dix ans après la réalisation du dernier diagnostic global de l'appareil administratif public, il confronte encore les mêmes grands maux identifiés antérieurement de sorte que les recommandations faites par la Commission Nationale pour la Réforme Administrative (CNRA) demeurent valables dans leur grande ligne. Compte tenu de la gravité de la situation socio-économique de la population et des opportunités que représente la relance vigoureuse de la coopération internationale il est devenu indispensable de rétablir rapidement la capacité d'action de l'État et du secteur public en général.

186 Dans ces conditions, l'approche stratégique de modernisation de l'appareil d'Etat reste une démarche globale ou systémique articulée autour des axes suivants:

rôle de premier plan au développement et à la valorisation des ressources humaines parce que ces ressources sont le principal levier de rétablissement de la capacité d'action du secteur public
Processus parallèle de réforme managériale pour dynamiser le fonctionnement de tous les services publics essentiels aux deux niveaux central et local
Consolidation de la nouvelle Administration Publique ainsi mise en place d'autres avancées pourront être faites par la modernisation de la technologie administrative et du cadre physique de travail des agents publics

187 Cette stratégie va concrètement se matérialiser à travers les six grands programmes de réforme suivants :

Mise en place du nouveau système de fonction publique
Modernisation accélérée des systèmes de gestion de l'Administration Centrale
Réforme en profondeur de la déconcentration des services publics
Lancement effectif du processus de décentralisation
Modernisation du cadre physique des services publics
Modernisation technologique de l'Administration Publique

Programme de Réforme de la Fonction Publique

Objectifs poursuivis

188 Le DSNCRP a retenu la réforme de la fonction publique dans l'ordre prioritaire qui suit :

Mettre en place un nouveau cadre stratégique de gestion : particulièrement de l'Office de Management et de Ressources Humaines (OMRH) afin de disposer d'un instrument d'intervention
Elaborer la politique de recrutement des nouveaux agents publics
Dynamiser la politique de formation et de perfectionnement des agents publics
Institutionnaliser la gestion de la carrière des fonctionnaires
Moderniser le cadre réglementaire de la fonction publique
Appliquer une politique d'égalité des chances au sein de la fonction publique
Normaliser la situation du personnel contractuel

Lignes stratégiques

Institutionnalisation des structures stratégiques de gestion de la fonction publique
Normalisation de la situation du personnel sous-contrat

Programme de Réforme Managériale

189 A la base de cette réforme se trouve le Décret de 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l'État. Partant des grandes faiblesses identifiées antérieurement à la suite d'un diagnostic, ce nouveau cadre légal précise les nouvelles modalités de gestion stratégique en renforçant considérablement le système de coordination stratégique et fait de même pour la gestion opérationnelle dans les institutions de services publics en modernisant les structures et en prévoyant des mécanismes destinés à rénover les modes de gestion et les procédures.

Objectifs poursuivis

Quatre grands objectifs sont poursuivis: i/ Lancer un vaste mouvement de rénovation des cadres organisationnels, des modes de gestion et des procédures de l'Administration Centrale ; ii/ Impulser un plus grand effort de rénovation des fonctions transversales de l'Administration Centrale ; iii/ Poursuivre le processus de modernisation de la coordination stratégique ; iv/ Diffuser une nouvelle culture de management public.

Lignes stratégiques

Rénovation organisationnelle et du système de gestion
Modernisation du système de planification

Programme de Réforme de la Déconcentration des Services Publics

190 Il est défini deux niveaux de déconcentration territoriale : i/ le binôme Délégation/Vice Délégation qui assure la coordination de la politique gouvernementale respectivement aux niveaux des départements et des arrondissements ; ii/ les services déconcentrés des ministères et organismes autonomes

Objectifs poursuivis

191 Partant de cette évolution ou les tendances lourdes s'affirment toujours fortement, le DSNCRP entend profiter de la dynamique globale de réforme pour atteindre ces objectifs majeurs :

Formuler une politique globale de déconcentration territoriale pour la période quinquennale
Développer le cadre légal existant sur la déconcentration territoriale en général
Renforcer les Délégations et Vices Délégations
Favoriser un développement rapide de la déconcentration dans les institutions qui sont en avance sur le plan de la mise en oeuvre de cette politique ou qui sont déjà en phase de le faire
Veiller à ce que la rénovation des cadres organisationnels des ministères et organismes autonomes respectent les principes généraux concernant la déconcentration territoriale

Lignes stratégiques

Formulation d'une politique nationale de déconcentration
Développement du cadre légal de la déconcentration territoriale
Renforcement de la coordination territoriale de la déconcentration

Programme de Décentralisation Territoriale

192 La décentralisation est inscrite dans la Constitution de 1987 qui en fait un des principaux objectifs de la réforme de l'État. Elle définit même une vision originale de la décentralisation en prévoyant trois niveaux de Collectivités Territoriales (CT) et en leur donnant la possibilité d'influencer le fonctionnement de l'Exécutif, du Judiciaire et du Système Electoral. Environ vingt ans après sa promulgation, les réformes institutionnelles prescrites par ses dispositions n'ont été que très partiellement réalisées de sorte que le cadre pour asseoir le système de gestion des CT est totalement déficient.

Objectifs poursuivis

193 Le DSNCRP poursuivra les objectifs et les actions suivantes:

Procéder à la préparation d'une politique globale de décentralisation
Refondre le cadre légal de la décentralisation sous la forme d'une Charte des Collectivités Territoriales
Mettre en place un cadre institutionnel de pilotage et de gestion de la politique de décentralisation
Entreprendre un sous-programme de renforcement des capacités des Collectivités
Lancer une campagne de sensibilisation et de promotion de la décentralisation

Lignes stratégiques

Formulation de la politique nationale de décentralisation
Renforcement du cadre légal de la décentralisation
Elaboration d'une politique de renforcement des capacités des collectivités Territoriales
Renforcement du cadre de pilotage et de conduite de la politique de Décentralisation
Lancement d'une campagne de sensibilisation et de plaidoyer

Programme de Modernisation du Cadre Physique des Services Publics

194 L'État Haïtien n'a jamais entrepris ni un programme de rénovation ni un programme de construction de bâtiments publics pour abriter ses services de sorte qu'assez souvent il loge ses agents dans des locaux en location et qui sont loin d'être appropriés aux besoins pour lesquels on les destine. Mais, la perspective d'une vaste réforme de l'administration et de la fonction publiques appelle un important effort d'investissement en matière d'infrastructures physiques et d'équipements dans la mesure où ce processus de réforme suppose et implique un environnement et un outillage plus incitatifs à une augmentation du rendement et de l'efficacité.

Objectifs poursuivis

195 Les objectifs suivants ont été fixés :

Construire deux immeubles destinés à loger les services du Secrétariat Général de la Primature (SGP), de l'Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) et de l'Ecole Nationale de Politiques Publiques (ENAPP)
Acquérir l'équipements pour les services du SGP, de l'OMRH et de l'ENAPP

Lignes stratégiques

Amélioration du cadre physique des immeubles administratifs
Construction prioritaire de deux immeubles
Acquisition d'équipement pour les nouveaux services publics créés

Programme de Modernisation Technologique de l'Administration Publique

196 Le rapport 2005 sur le degré de préparation des pays à l'ex-Gouvernement, publié récemment par les Nations Unies, place Haïti en 166ème position sur les 191 états membres, avec un indice global de 0,1786 contre une moyenne caribéenne égale à 0,4282. L'étude récente sur l'état de l'utilisation des TIC au niveau de l'Administration publique dresse le tableau suivant :

de nombreux cas de chevauchement entre les institutions de l'État
une utilisation des TIC encore modeste
un équipement très variable d'une institution à l'autre
une utilisation et gestion de l'équipement pas toujours efficiente
de très faibles interactions entre les institutions et le grand public
une carence en compétences dans le domaine des TIC

197 Le DSNCRP a retenu de l'e-Gouvernance comme l'un des axes majeurs de la réforme de l'État avec les objectifs et actions suivants.

Objectifs poursuivis

Coordonner la mobilisation de toutes les ressources orientées vers la réalisation des activités liées aux TIC
Constituer un espace de convergence des diverses actions menées soit par les institutions publiques soit par la Communauté Internationale en établissant des canaux intersectoriels de communication
Donner une forte impulsion aux initiatives de l'État pour établir un véritable système d'Gouvernance

Lignes stratégiques

Mobilisation des ressources
Renforcement des capacités des institutions publiques
Prise en compte de la dimension environnement
Développement d'un processus différencié des interventions

XI. Développement Urbain

198 Au cours des vingt dernières années, le rythme de croissance des principales villes haïtiennes s'est considérablement accéléré. En effet, le taux moyen de croissance annuel est passé de 3.47% (1971-1982) à 4.42% (1982-2003) au niveau national. Une situation qui, si elle témoigne de la vitalité du processus d'urbanisation, indique par ailleurs la nécessité de l'aménagement du territoire et de l'élaboration de politiques urbaines. Aujourd'hui, une part importante de la population des principales villes haïtiennes réside dans des quartiers dépourvus d'infrastructures communautaires de base et où l'accès aux services (assainissement, eau potable, électricité, etc.) est largement insuffisant et/ou de mauvaise qualité. Les interventions à l'initiative des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et des Organisations Internationales (OI) se sont multipliées au niveau de certains quartiers précaires de l'Aire Métropolitaine entre 1994 – 2006. Cependant, les résultats demeurent mitigés en dépit des fonds alloués (près de 33 millions de dollars américains entre 2004 – 2007) pour améliorer les conditions de vie et réduire la pauvreté au niveau des quartiers ciblés. La capitale malheureusement est entrée dans " l'ambiance " générale des capitales des grandes villes de la Caraïbe avec une violence qui s'installe. La perte de contrôle par l'État s'est traduite également par l'appropriation au détriment de la population de certains services (bornes-fontaines, marchés) par des " bandits ". Pour contrôler cette violence qui s'installe il faut aller à la reconquête du centre ville en termes d'urbanisation, lui redonner sa valeur patrimoniale par l'implantation des organes du pouvoir, extension du Parlement, construction des Ministères, réhabilitation et construction de locaux pour le judiciaire ainsi que du patrimoine commercial.

199 Faire de la ville le cadre par excellence de la lutte contre la pauvreté, c'est aussi provoquer une action volontaire et participative d'aménagement des quartiers La stratégie proposée consiste à favoriser la liaison entre l'urgence et le long terme où les actions s'inscriront dans une vision et un cadre de développement plus global orientés vers l'aménagement des quartiers comme cadre structurant pour la création d'emplois, la réduction de la pauvreté et le développement de nouvelles relations entre acteurs socio-économiques et politiques, entre institutions publiques et privées. Elle est également celle d'un Etat volontaire, désireux de récupérer des espaces trop longtemps délaissés tout en assumant son rôle régulateur et normatif.

Objectif Général

200 Contribuer au développement urbain durable et à la réduction de la pauvreté à travers l'élaboration, l'appui à la mise en oeuvre de plans de développement urbain et de réhabilitation des quartiers précaires des villes haïtiennes, la maîtrise de la croissance urbaine, le développement d'outils adéquats et le renforcement des capacités des autorités et des communautés bénéficiaires.

Objectifs spécifiques

201 De manière plus spécifique, il s'agit de :

Fournir un appui technique et méthodologique aux acteurs locaux (municipalités, groupes organisés de bénéficiaires, Organisations non gouvernementales, etc.) en vue de l'élaboration, l'exécution, la gestion, le suivi-évaluation, d'une part de plans – programmes- projets visant soit la réhabilitation des quartiers précaires , soit le développement urbain de toutes les communes.
Renforcer les capacités des municipalités en vue de la maîtrise de la croissance des quartiers précaires, d'une meilleure gestion des services urbains, et de l'amélioration des conditions de vie des populations locales
Contribuer à l'émergence de réseaux entre les acteurs étatiques et non étatiques intervenant dans les quartiers défavorisés en vue d'une utilisation rationnelle et efficace des fonds dans les quartiers précaires
Contribuer à l'émergence d'une instance étatique s'occupant de la réhabilitation des quartiers précaires, en vue d'une meilleure coordination des plans/ projets en cours ou à venir, et du financement effectif et durable des besoins prioritaires des populations
Systématiser, valider et diffuser les stratégies et actions mises en oeuvre en vue leur réplication dans d'autres zones du pays, de la recherche de financement auprès des bailleurs de fonds, des instances étatiques et du secteur privé, et de la définition d'une stratégie nationale en matière de développement urbain et de réhabilitation/ prévention des quartiers précaires des villes d'Haïti.

Lignes d'actions stratégiques

Sensibilisation, Structuration et Renforcement des populations locales de façon à ce qu'elles puissent participer activement et dynamiquement dans toutes les étapes (élaboration, implémentation, suivi évaluation du processus de développement urbain/ de réhabilitation sociale, économique et politique de leurs quartiers ou de leur commune.
Appui à l'élaboration de manière consensuelle et participative de plans de réhabilitation de quartiers précaires des zones urbaines du pays et de plans de développement urbain pour toutes les municipalités.
Renforcement de capacités et développement institutionnel et de gouvernance des instances étatiques et des organisations de quartiers de manière à ce qu'elles puissent avoir une maîtrise du développement urbain, freiner l'urbanisation débridée, faire respecter les normes et principes en matière d'urbanisme et de gestion/ protection de l'environnement, assurer le suivi de l'exécution des projets, en harmonie avec les plans de réhabilitation des quartiers précaires et de développement urbain.
Recherche d'alliances entre les différents acteurs (étatiques et non étatiques) intervenant dans les quartiers précaires en vue d'une bonne coordination des actions/ projets en cours dans les zones marginales urbaines, du financement effectif et durable des besoins prioritaires des populations, et d'une utilisation plus rationnelle et efficace des fonds.
Systématisation et publication des expériences/ validation de la démarche et des résultats obtenus en vue de leur réplication dans d'autres zones du pays
Définition d'une stratégie nationale en matière de développement urbain et de réhabilitation/prévention des quartiers en Haïti à travers la : i/ systématisation des expériences par les universités ii/organisation d'ateliers et de forums en collaboration avec les Universités iii/ppartage des expériences tant avec des pays de la région Amérique Latine/Caraïbes et ceux du continent africain qu'avec d'autres municipalités au niveau national iv/inventaire et diffusion des études et travaux déjà réalisés en matière de développement urbain.
Recherche de Financement de vue de la mise en oeuvre de projets ponctuels identifiés avec les populations locales et des plans de réhabilitation des quartiers précaires par la : i/mobilisation de fonds internes ii/mobilisation de fonds externes à partir des bailleurs de fonds internationaux.

XI Aménagement du Territoire

Stratégie Spatiale

202 Pour faire face à la problématique de la pauvreté et de la croissance, le DSNCRP considère que :

l'aménagement du territoire est la réponse intelligente au problème que pose la nécessité de concilier la croissance économique et le besoin de sécurité de la société.
l'aménagement du territoire implique la décentralisation et la déconcentration, car il importe que l'ensemble des collectivités locales prennent en charge leur dynamique de développement dans le cadre d'un développement équilibré des régions.
Le renforcement des équipements collectifs tant à l'échelle nationale que locale s'impose pour assurer à l'ensemble des ménages l'accès aux services de base et favoriser le développement des activités productives ; cela entraînera un aménagement des mentalités.

203 Aménager le territoire signifie pour le DSNCRP de planifier et de gérer les territoires national et local par une meilleure programmation spatiale des investissements et une gestion optimale des ressources. Dans ce contexte, la décentralisation politique et la décentralisation économique devront se conjuguer afin que l'aménagement du territoire assure une bonne répartition spatiale des activités et garantisse une politique cohérente de rénovation rurale, à savoir :

l'aménagement du cadre et des conditions de vie des populations
l'arrêt de l'effondrement des effectifs agricoles
l'attirance d'activités nouvelles.

204 Cet effort se portera sur le développement local intégré, à partir des schémas locaux de développement et d'aménagement de territoire à l'échelle des arrondissements, cadre de cohérence et d'harmonisation des plans locaux d'urbanisme et des plans de développement communaux à l'échelle des communes, et des programmes prioritaires de structuration et de développement des sections communales qui y seront élaborées. Ainsi, le développement local intégré, pour favoriser le développement de l'économie solidaire et équitable, utilisera l'approche de planification participative, concertée, consensuelle et partenariale en cours dans les différents programmes de développement local existant dans le pays. Ce développement local intégré se reposera sur le renforcement ou la construction de " système productif local " (SPL) à travers les objectifs et actions suivants :

Objectifs poursuivis

205 Les objectifs fondamentaux poursuivis sont :

Eclairer l'avenir et présenter une vision globale claire et cohérente d'Haïti pour les vingt cinq (25) prochaines années, soit l'horizon 2032 ;
Fournir un cadre de cohérence à l'ensemble des politiques et actions publiques en matière d'aménagement et de développement du territoire, donc, garantir à l'État Haïtien des actions efficaces ;
Servir de point d'ancrage à la mise en oeuvre de la décentralisation;
Orienter et faciliter l'organisation spatiale des investissements en vue d'arriver à un équilibre au niveau des régions, à réduire les inégalités territoriales et les distorsions majeures en matière économique
Produire un éventail d'actions intégrées dont leur articulation devrait concourir à la structuration du territoire national par l'utilisation, l'exploitation et la valorisation optimale de l'espace et des ressources naturelles d'une part, et la mise en place des grands équipements structurants sur une base régionale d'autre part ;
Structurer et utiliser de façon optimale l'espace national, organiser l'armature économico- urbaine et rurale dans l'optique d'un développement économique et social viable du pays ;
Faciliter une meilleure utilisation des fonds publics.

206 De manière spécifique, il s'agira de reconstruire à terme le territoire national sur la base de l'intégration de l'espace national, de la solidarité entre les zones rurales et urbaines et de la compétitivité des divers territoires où l'aménagement de vastes zones optimise dans la complémentarité ses vocations productives afin de garantir à chaque citoyen Haïtien un niveau de vie satisfaisant, dans l'optique du développement humain durable.

Lignes d'actions stratégiques :

Réorganisation du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe
Finalisation de la loi portant sur l'aménagement du territoire et le développement local ;
Déconcentration du MPCE jusqu'au niveau des Arrondissements
Elaboration du nouveau schéma national d'aménagement et de développement du territoire ;
Elaboration des schémas locaux de développement et d'aménagement du territoire des arrondissements ;
Révision du découpage du territoire national ;
Mise en place des instruments de planification opérationnelle ;
Réorganisation du programme d'Investissement Public en un volet national et en un volet local ;
Structuration des Intervenants du développement ;
Encadrement des collectivités territoriales en matière de planification du développement ;
Promotion du développement territorial.

XII. Culture

207 Certains facteurs positifs dans le secteur comme l'existence de richesses culturelles et du patrimoine historique national insuffisamment exploitées se heurtent à diverses contraintes qui rendent difficiles leur exploitation : la faiblesse des institutions culturelles ; la dégradation du patrimoine matériel et immatériel ; une tendance marquée à la perte de l'identité nationale, des valeurs du civisme, d'entre aide, de solidarité et de tolérance ; la pratique de l'exclusion et de l'affrontement au sein de la population haïtienne ; le manque de capacité des médias à éduquer, sensibiliser, former et informer la population.

208 C'est précisément dans le but de réduire et d'éliminer ces principaux obstacles que la politique culturelle du DSNCRP s'exprime à travers les quatre (4) axes suivants:

La culture doit être à la fois un ciment entre les membres de la communauté haïtienne sans distinction de classe, de sexe, d'age et de religion, la base des solutions aux problèmes du pays et l'un des principaux facteurs du développement national ;
La culture doit permettre aux haïtiens de gagner la bataille pour le développement durable, de sauvegarder sa dignité de peuple et de s'imposer face aux autres nations ;
Les principales ressources culturelles à exploiter sont les arts et la littérature, les sites archéologiques, historiques et naturels mais aussi les traditions populaires et ancestrales ;
L'action culturelle sera axée sur une culture populaire généralisée et décentralisée.

Objectifs Poursuivis

209 Les objectifs qui seront poursuivis sont les suivants :

Faire de la culture et de la communication les principaux fondements du développement économique et social du pays ;
Améliorer les capacités d'intervention et de diffusion des institutions culturelles et de communication ;
Sauvegarder, protéger et valoriser le patrimoine culturel, matériel et immatériel, ainsi que les traditions populaires ;
Développer les arts, la littérature et les industries culturelles.

Lignes stratégiques d'action

210 Les lignes d'actions stratégiques retenues sont :

Renforcement institutionnel et la décentralisation par la réhabilitation, la restructuration et l'extension des systèmes d'intervention et de diffusion de la culture ;
Protection, l'enrichissement et la mise en valeur du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la nation ;
Promotion de la créativité artistique, artisanale, littéraire et d'une société pluraliste et démocratique ;
Développement des liens de coopération culturelle avec les pays étrangers.

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